L'année 2001 sera importante pour l'évolution de la réglementation – et donnera plus d'ampleur à la constitution de grandes plateformes de regroupement et de consolidation. Marché français de la biologie médicale les. La loi Murcef a alors assoupli le régime de détention du capital des SEL. Elle a introduit dans la loi du 31 décembre 1990 un article permettant l'accès à la majorité du capital des biologistes non-exerçants, de leur société holding (sous la forme de SPFPL) ou plus généralement d'autres laboratoires – à condition que les associés en exercice contrôlaient toujours plus de 50% des droits de vote. « La loi Murcef rendait ainsi possible la détention de participations au capital de laboratoires français par des laboratoires situés dans d'autres pays européens », poursuit Gilles Bigot. C'est ce qu'explique aussi l'Autorité de la concurrence dans son rapport, en citant l'exemple de Labco (absorbé par Synlab depuis 2015), qui est passé par l'Italie, où la réglementation n'exigeait pas une détention majoritaire du capital des laboratoires par des biologistes.
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Pour tenter de répondre à ces questions de manière éclairée, un exposé détaillé des faits s'avère aujourd'hui indispensable. Le sujet, étroitement lié à l'industrie financière, est relativement complexe à appréhender, c'est donc sous forme de courts articles successivement publiés tout au long des semaines à venir, qu'il sera exposé via ce blog. To be continued…
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Demain, ce sera le tour des pharmaciens, des vétérinaires, des radiologues, etc. tous les acteurs de la médecine de proximité. Cette concentration du marché a réduit considérablement le nombre d'intervenants indépendants, elle a vu la logique financière l'emporter sur celle du soin et de la prise en charge complète des patients, et notamment des plus fragiles; elle semble également avoir largement contribué à l'accentuation de la désertification médicale de certains territoires délaissés par les investisseurs en raison d'une densité de population jugée trop faible pour présenter des ratios de rentabilité satisfaisants. Les biologistes indépendants dénoncent les dangers de la financiarisation de la biologie médicale. Les Biologistes Indépendants interpellent ainsi les responsables politiques quant à la nécessité de renforcer la réglementation en vigueur; il en va de la pérennisation de notre système de santé, qui doit être la priorité du quinquennat qui s'ouvre aujourd'hui. La législation impose en effet que plus de la moitié du capital et des droits de vote d'une société d'exercice libéral (SEL) soit détenue par les professionnels de santé exerçant dans la SEL; les non-biologistes étant limités à 25% du capital.
Source: **** Près...
4. 2 Évolution de l'indice de prix de la CSBM pour les laboratoires d'analyse médicale
L'édition **** des résultats des comptes de la santé (***) rapporte l'évolution de l'indice de prix dans la consommation de soins et biens médicaux pour les laboratoires d'analyses. Évolution annuelle de l'indice de prix de la CSBM pour les laboratoires d'analyses
France, ****-****, indice *** en **** et%
Source: **** Cet...
4. 3 Les deux principaux types de laboratoires
Deux types de laboratoire se distinguent sur le marché: Les laboratoires de biologie de routine Ce sont les laboratoires non spécialisés qui sont les plus présents sur le territoire. Marché français de la biologie médicale de reprise. Leur rôle est de répondre à une demande classique d'analyse médicale. Ces laboratoires sont souvent regroupés...
RÈGLEMENTATION
5. 1 Évolution de la législation
Historique des législations Les LBM sont essentiellement exploités sous forme de SEL (***). Décret de ****: pour trouver équilibre entre besoin de financement et indépendance professionnelle, ce décret: Limite la détention du capital et les droits de vote autorisés aux non-biologistes à **%;
Limite les prises de participation...
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