Où la déclaration doit-elle être déposée? Vous devez introduire la déclaration au bureau Sécurité juridique compétent, c'est-à-dire dans le ressort où le siège social de l'association est établi. Comment trouver le bureau compétent? Utilisez notre guide des bureaux:
Cliquez dans le cadre « Enregistrement » sur « Succession »
Cliquez sur « Recouvrement de la taxe compensatoire des droits de succession (déclarations A. S. B. L. ) »
Introduisez les premières lettres de la commune du siège social de votre ASBL
Sélectionnez la commune correspondante dans la liste
Cliquez sur « CHERCHER »
Quel est le taux de la taxe annuelle? Le taux de cette taxe est de 0, 17% sur le montant déclaré. Exemple:
le patrimoine déclaré: 74. Bruxelles et Wallonie | SPF Finances. 368 euros
le montant de la taxe: 126, 43 euros
Quel est le délai de paiement? Vous devez payer la taxe due au plus tard le 31 mars de l'exercice d'imposition. Des questions relatives à la taxe pour votre ASBL?
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merci d'avance. Il faut introduire une déclaration au nom de la succession. ] Mais qu'entendez-vous exactement par une " déclaration au nom de la succession "? Mon père étant marié, ne faudrait-il pas faire une déclaration au nom du couple jusqu'à son décès? [... ] La déclaration au nom de la succession est relative aux revenus de votre père du 1e janvier 2016 à la date du décès. ] Résident Belge Travaillant au Luxembourg [... ] Celà a-t-il une influence quelconque sur notre déclaration fiscale? [... ] Les vôtres devront figurer sur la déclaration belge comme revenus exonérés, [... ] Vivant en Belgique quels taxes devrais je payer? Devrais je remplir la déclaration d'impot en France. ] Luxembourg non-résidents qui transmet le formulaire au demandeur. ] La déclaration afférente (avec d'éventuelles pièces justificatives) est à faire à [... Taxe annuelle sur les ASBL | SPF Finances. ] Je vais devoir rendre mon formulaire d'impôt, [... ] Je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts sur Tax on Web. ] Commissions perçus sur loto et des jeu de hasard [... ] Déclaration de TVA.
Bien à vous. Errarum humanum est, perseverare diabolicum. Gentil avec les gentils. Déclaration de succession | SPF Finances. #3 2008-03-22 14:24:55
Jojo
Lieu: Brabant wallon
Inscription: 2004-01-16
Messages: 10 860
Attention, c'est MYMINFIN en un mot! #4 2008-03-24 17:56:31
merci à vous
j'ai pu télécharger le document après avoir du télécharger aussi une nouvelle version d'ADOBE ACROBAT (la vesrion 5 de ce soft était insuffisante)
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Moins redoutable que le mildiou, il ne s'attaque qu'en surface des parties vertes. Le soufre en a été longtemps le meilleur remède.
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Les caillotes et les grillottes sont des sols peu profonds et pierreux, ils se réchauffent donc rapidement au printemps et ont un bon écoulement des eaux de pluie, ce qui a pour conséquence une Maturation précoce des raisins pour une production de vins fins, tendres et fruités.
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Trois autres décès sont enregistrés pour des natifs de Vouvray:
le 3 janvier 1871, BARBE Louis 26 ans domestique à Vouvray, décédé à l'hospice de Bonneval (Eure et Loir)
En 1872 est rapporté sous « Armée de défense hôpital civil et hôtel Dieu commune de Paris », le décès de LAUNAY Auguste Jean Désiré né le 7 septembre 1838 à Vouvray, entré à l'hôpital le 24 mai 1871, décédé le 27 mai 1871 suite à une fracture de la jambe par arme à feu. En 1874, POGNANT Henri Jacques né le 14 juillet 1836 à Vouvray, soldat 2 e classe 42 e ligne, décédé à Paris 23, rue Montparnasse, le 14/10/1870 suite à des blessures reçues le 13/10/1870 au combat de Châtillon.
Découvrez le cépage: Chenin blanc Originaire très certainement de l'Anjou, il est inscrit au Catalogue officiel des variétés de vigne de raisins de cuve liste A1. On peut le rencontrer également en Afrique du sud, en Australie, en Argentine, au Chili, aux Etats unis (Californie), en Nouvelle Zélande,.... On le donne descendant du savagnin et aurait comme deuxième parent - mère ou père - la sauvignonasse (Jean-Michel Boursiquot 2019). Vouvray la croix de mauna kea. D'autre part, le Chenin blanc serait le demi-frère du verdelho et du sauvignon blanc et est le père du colombard. Derniers millésimes de ce vin Vouvray Blanc - 2016 Dans le top 100 des vins de Vouvray Note moyenne: 3. 7
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Les meilleurs millésimes du Vouvray Blanc du Domaine La Croix de Maunay sont 2015, 2016, 2013, 2014 Le mot du vin: Oïdium Maladie de la vigne due à un champignon.