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Tarif 3 €
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Tarif 3. Contrat de confiage d un cheval est. 9 €
Tarif 5 €
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Contrat de location (box, stalle, prairie) Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie. Résiliation de contrat Résiliation d'un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. Tarif 1. 9 €
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Contrat De Confiage D Un Cheval De Troie
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
L'utilisateur, ayant la garde du cheval, est investi de la responsabilité en cas de dommages causés par le cheval, conformément aux dispositions de l'article 1385 du Code Civil. Il doit de ce fait, contracter une assurance « responsabilité civile de la personne ayant la garde du cheval ». Dès réception de ce contrat d'assurance, une copie sera envoyée au propriétaire de la jument. Modèles de lettres pour Contrat cheval confier. Il est entendu que le propriétaire ne pourra être inquiété pour les accidents ou dommages que le dit animal pourrait causer. ARTICLE 6: DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Afin d'éviter toutes difficultés, le propriétaire de la jument déclare par la présente, qu'il dégage de toute responsabilité l' utilisateur pour tout dommage ou maladie, mortel ou non, survenu à sa jument, ainsi qu'éventuellement durant le transport, l' embarquement et le débarquement. Cette exonération est générale, s'applique à tous les cas, soit que l'animal se soit blessé lui-même, ou que l'accident soit dû à une cause fortuite.
Contrat De Confiage D Un Cheval Et
Par la signature apposée au bas du présent contrat, le propriétaire accepte expressément cette stipulation qui a pour objet d'écarter à l'avance tous différents éventuels dans les rapports entre propriétaire et utilisateur. ARTICLE 7: RÉSILIATION
Le présent contrat sera résilié dans les cas suivants:
Au cas où la période d'essai n'aura pas été concrétisée par la confirmation de gestation de la jument à savoir sur la durée de 3 chaleurs. Contrat confiage d'un équidée. D'un commun accord entre les parties
En cas de décès de l'utilisateur, ou du cheval (résiliation de plein droit)
En cas d'avortement de la jument, son propriétaire, à partir du jour de la confirmation de diagnostic par un vétérinaire, sera à même de disposer de sa jument. Soit il souhaite que sa jument reste en pension à sa charge chez l'utilisateur au tarif en vigueur de euros par mois, soit il vient rechercher sa jument, le prix de la pension étant due depuis le jour du diagnostic jusqu'au jour de son départ. Le propriétaire de la jument s'engage à régler 50% du prix de la pension pratiquée chez l' utilisateur, soit euros mensuel, du jour du diagnostic de gestation jusqu'au jour de diagnostic d'avortement.
11°) Ce contrat est conclu pour une durée courant jusqu'au ***. Une reconduction est possible sur accord des deux parties. Celle-ci fera l'objet d'un nouveau contrat. 12°) En cas de non respect de ce contrat, le propriétaire pourra reprendre le cheval sans aucune compensation. Fait à,
le,
en deux originaux.
/km²
Terrains de sport:
4, 2 équip. /km²
Espaces Verts:
30%
Transports:
16, 5 tran. /km²
Médecins généralistes:
750 hab. /généraliste
Sources:,,,,,
nantes-atlantique situé à 31, 06 km
Sources:,
3 Rue De Redon
35000
Rennes
L'agence n'a pas précisé ses points forts
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Enfin, l'aéroport le plus proche est Nantes-atlantique situé à
31, 06 km de Rue Malakoff, 35000 Rennes. Moyenne d'age: 37 ans
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Rue Malakoff Rennes.Fr
Hors Ile-de-France:
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N° de parcelle
Superficie
000DL01
0524
21 m²
0458
75 m²
Caractéristiques
Date de construction 1962
9 étages
Surface de la parcelle 96 m²
1 cave
Dernière transaction au 14 rue Malakoff
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Rue Malakoff Rennes Et
Adresse Laverie Self Laverie - Rennes
Laverie Self Laverie - Rennes 7 rue malakoff 35000 Rennes
Informations
Ouvert le Dimanche
Catégories Services Textiles, Pressing
Site web
Description la LAVERIE RENNAISE!!!! propre!! la laverie est composee de:
2 machines 6 kg (3, 50 €)
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Dernière mise à jour le 16 mai 2022
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