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Beaucoup a été dit au sujet des nouvelles normes relatives aux ascenseurs dans les immeubles, mais qu'avons-nous compris? Entre démentis, contradictions et informations, nous vous invitons à lire le petit article que nous avons consacré aux nouvelles dispositions entrant en vigueur et qui nous sont applicables à tous. Bonne lecture et bons travaux si nécessaire! LES NOUVELLES NORMES DE SÉCURITÉ DES ASCENSEURS
Afin de remédier à l'état parfois vétuste et d'insécurité des ascenseurs, le législateur a imposé de nouvelles règles en matière de mise en conformité des normes relatives aux ascenseurs. Près de deux millions de (co)propriétaires sont concernés. Quelles mesures à prendre? Dans quels délais? La loi du 9 mars 2003 prévoit que « le gestionnaire » veille à éviter que l'ascenseur ne constitue un danger pour la sécurité des utilisateurs. Le gestionnaire est défini légalement. Il s'agit du propriétaire (personne physique ou morale), mais également de celui qui met de la part du propriétaire l'ascenseur à la disposition des utilisateurs.
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« Il n »est donc pas possible que, casino pa natet pour satisfaire la seule demande des grands ascensoristes, vous puissiez ne pas entendre la demande des organisations de copropriétaires » Watch Movie Videos on the Health MarketplaceThere are four tiers of "qualifying health plans" or "metal plans" you or your employer can purchase on the exchange. souligne le groupement qui avait déjà obtenu en 2009 la modification de la loi de 2003, dite de Robien, afin de permettre d »allonger les délais initiaux de la première tranche. Rappelons que la loi pour la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE) prévoit un plan de 17 mesures de sécurité à respecter selon trois échéances: 2010, 2013 et 2018. La dernière tranche est donc prévue pour 2018. Mise en sécurité des ascenseurs: moins d »accidents
Fin mars, la Fédération des ascenseurs (FA) annonçait que
la mise en sécurité et la modernisation du parc d »ascenseurs français,
qui ont coûté 4, 9 milliards d »euros aux propriétaires jusqu »à maintenant,
ont permis, en 4 ans, de réduire de moitié les accidents d »usagers.
La réponse est non. Certains copropriétaires (surtout des étages supérieurs) pourraient se sentir lésés. En théorie, dès lors qu'ils possèdent ensemble au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes, ils peuvent provoquer une assemblée générale extraordinaire et mettre ce point à l'ordre du jour. Mais, en pratique, tout copropriétaire visé (celui ou ceux qui ne participeront pas ou peu aux frais), pourrait invoquer un abus de majorité pour faire judiciairement annuler la décision. De plus, on ne modifie pas comme cela un règlement de copropriété. Alors, aller devant le juge de paix, seul compétent? Il est exact que tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges si celui-ci lui cause un préjudice propre (article 577-9 § 6 2°). Mais, s'agissant en réalité d'une demande de modification des statuts, le recours a très peu de chance d'aboutir. En conclusion, face à une telle situation, seul le dialogue entre copropriétaires offre une chance de trouver une clé de répartition équitable de ce coût exceptionnel.
Existe il des aides financières? Un taux réduit de la TVA sur les travaux: un accord au niveau européen intervenu début 2006 aavait prolongé jusqu'en 2010 la possibilité d'application d'un taux réduit de TVA sur certains types de travaux. L'article 279-0 bis du code général des impôts continue donc de prévoir le taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de deux ans.
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Dermatologue: qu'est-ce que c'est? PRENEZ RDV : Dr ISABELLE FOURNIER, Dermatologue à Villeneuve-d'Ascq. La dermatologie est une spécialité médicale qui s'occupe de la peau, des muqueuses et des phanères (ongles, cheveux, poils). Elle est associée à la vénérologie, c'est-à-dire l'étude des maladies vénériennes ou infections sexuellement transmissibles (IST). Le médecin spécialisé pratiquant la dermatologie s'appelle le dermatologue ou le dermatologiste. La peau se compose de plusieurs couches superposées (de la plus profonde à la plus superficielle) incluant l'hypoderme, le derme (dermes réticulaire, profond et papillaire), la membrane basale et l'épiderme (Stratum germinativum, spinosum, granulosum, lucidum et corneum).
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