Toute modification de l'aspect extérieur de votre habitation est soumise à une autorisation d'urbanisme de votre ville. Et changer ses fenêtres n'y échappe pas. Dans ce dossier nous abordons d'abord les raisons d'une telle autorisation, et ensuite les formalités liées à la déclaration préalable de travaux. Dans quels cas demander une autorisation d'urbanisme pour un changement de fenêtre? Même si le service de l'urbanisme vient parfois contrecarrer les projets que nous avons, son objectif est avant tout de de préserver les intérêts individuels, ainsi que l'intérêt collectif. Dans le cas de changement de fenêtre, nous pouvons retenir principalement:
faire respecter les règles du code civil, empêchant par exemple votre voisin d'ouvrir des fenêtres trop proches de la limite du propriété, créant ainsi un vis à vis et un préjudice pour vous;
garder une certaine harmonie au sein de la ville, en limitant le nombre de couleurs autorisées. Il est donc important de se rapprocher de votre Mairie afin de connaître les règles qui s'appliquent.
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Vous vivez dans un immeuble en copropriété et vous envisagez de remplacer vos fenêtres? Sachez que vous pourrez avoir besoin de demander l'approbation de la copropriété dans certains cas. En effet, pour quiconque dont le logement fait partie d'une copropriété, changer les fenêtres ne relève pas d'une décision libre et individuelle. Une telle intervention est encadrée par de nombreux règlements et requiert plusieurs autorisations. En outre, le copropriétaire est généralement tenu de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de sa mairie après avoir obtenu l'autorisation de la copropriété. Dans le cas où vous envisagez de procéder à un changement de menuiseries dans une copropriété et que vos nouvelles fenêtres sont en tous points identiques (matériaux, couleur, type de vitrage, etc. ), ou que vous vous contentez de remplacer simplement le vitrage (simple au double), vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration de travaux. Vous n'avez pas non plus besoin de demander l'approbation de la copropriété.
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Dans ce cas le syndic peut réaliser les travaux et convoquer une AG a posteriori. Quelle procédure administrative? Dans certains cas le changement de fenêtre peut nécessiter une déclaration préalable voire une autorisation. Ø Remplacement des fenêtres à l'identique
Il s'agit du cas le plus simple: aucune déclaration ni autorisation n'est requise dans ce cas. Le passage d'un simple à un double vitrage est considéré dans ce cas comme un remplacement à l'identique, de même que le remplacement de fenêtre en bois par des fenêtres PVC de même couleur et même forme, puisqu'il n'y a aucun changement au niveau de l'aspect extérieur. Ø Remplacement par des fenêtres différentes
La modification d'aspect visuel de la fenêtre nécessite de déposer une déclaration préalable de travaux, notamment dans les secteurs sauvegardés ou à proximité de lieux classés. Dépôt de dossier de déclaration préalable de travaux
Le dossier de déclaration doit être déposé en deux exemplaires auprès de la mairie du lieu où se situe l'immeuble concerné.
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Copropriété et changement de menuiserie à l'identique
Si vous prévoyez de changer un ou plusieurs ouvrants de votre appartement, la première question à vous poser est: souhaitez-vous changer le modèle de la fenêtre ou bien faire poser un modèle identique? Dans le cas où la réponse correspond à la seconde option, la procédure sera grandement simplifiée. En effet, le changement des menuiseries à l'identique ne nécessite aucune autorisation particulière de la part de l'assemblée générale si et seulement si le modèle choisi:
est strictement conforme à celui de la fenêtre de base;
diffère du modèle antérieur mais a été cependant validé en assemblée générale. Le règlement de copropriété stipule que le châssis fait partie intégrante de la menuiserie extérieure et par conséquent de la façade de l'un ou plusieurs immeubles, d'un lotissement ou bien d'une résidence. En parallèle du respect de modèle, le type de vitrage, les dimensions, les matériaux et coloris devront aussi être respectés et appliqués.
Changer les fenêtres n'est parfois pas la première chose à faire, et seule une étude thermique du bâtiment peut le déterminer. Share This Story, Choose Your Platform! Les internautes qui ont lu cet article ont aussi lu...
Ø L'isolation
L'isolation souhaitée peut être thermique, phonique ou les deux. Le niveau d'isolation souhaitée dépend essentiellement de l'environnement extérieur, par exemple si l'immeuble est proche d'un aéroport, d'une voie ferrée ou d'une rue passante. L'isolation peut être réalisée par un encadrement adapté mais aussi et surtout par le choix de double ou triple vitrage. Ø Le budget
Le coût du remplacement de fenêtres communes sera fonction:
- du nombre de fenêtres à remplacer,
- de leurs dimensions: petite ou grande, standard ou sur mesure,
- des matériaux choisis,
- du type de vitrage sélectionné,
- de la difficulté à les poser (accès facile ou non). L'expertise Lorenove Grands Comptes au service des copropriétés
Lorenove Grands Comptes se consacre exclusivement aux projets des copropriétés et des regroupements de propriétaires.
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Publié le 17 février 2015
Par l'Ameublement français
Bien que le roi Louis XIV ait régné de 1643 à 1715, soit 72 ans, le décor intérieur n'est pas resté immuable pendant une aussi longue période. Le style Louis XIV débute à la prise de pouvoir effective du Roi Soleil en 1661 et s'achève vers 1700. II dure donc environ une quarantaine d'années. Matériaux et techniques
L'utilisation de bois indigènes (provenant d'arbres poussés sur notre sol) se limite à quelques buffets, armoires et sièges. Pour certaines pièces comme les consoles, on prend l'habitude de revêtir les bois de feuilles d'or. On a été même jusqu'à fabriquer des meubles (guéridons, caisses d'orangers), en or et en argent pour la Cour de Versailles. La marqueterie,
qui avait fait timidement son apparition sous Louis XIII, se généralise et utilise des essences de bois très variées (amandier, houx, buis, bois de Sainte-Lucie, etc. ) des métaux (étain, cuivre, argent), des produits d'origine animale (os, ivoire, écaille, nacre).