Nous sommes nombreux à nous questionner sur la fiscalité appliquée en Afrique, notamment en zone Ohada. La fiscalité est un élément central en matière d'affaires, car elle détermine chez l'entrepreneur le choix de la structure de la société qu'il souhaite mettre en place. Il permet également de déterminer les investisseurs étrangers qui s'intéressent notamment aux avantages fiscaux accordés par les États en contrepartie de leurs investissements. Fiscalité spécifique ohada - 11695 Mots | Etudier. Avec Grégoire Heber-Suffrin, éditeur sur la plateforme en ligne Droit-Afrique, le droit des affaires en Afrique francophone, nous présentons de manière succincte la fiscalité appliquée aux entreprises implantées au Congo, au Cameroun, au Gabon, en Guinée équatoriale, en République centrafricaine et au Tchad, dont les règles fiscales sont relativement similaires. Les entreprises qui s'y implantent sont soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux impôts fonciers, à la patente (ou taxe professionnelle) ainsi qu'à différents impôts selon la nature de l'activité exercée.
Fiscalité Ohada Pdf Gratis
Notices Gratuites de fichiers PDF
Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil
Documents PDF
ohada succursale
Ces notices sont en accès libre sur Internet. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 07 Octobre 2015 18 pages
Revue juridique et fiscale d Afrique Francophone OHADA com
2 nov. Cours de fiscalité avec exercices corrigés en pdf – Apprendre en ligne. 2014 Fiscalité. L'actualité des prix de transfert en Afrique francophone. déployée, incluant les changements intervenus au cours des exercices. /Revue-juridique-et-fiscale-d-Afrique-francophone-n2- - -
Avis
VALENTIN Date d'inscription: 26/06/2019
Le 15-05-2018
Bonjour Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci pour tout
MATHIS Date d'inscription: 20/09/2015
Le 24-06-2018
Bonjour Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 13 Février 2017 2 pages
DROIT OHADA LA SUCCURSALE D UNE SOCIETE
DROIT OHADA: LA SUCCURSALE D'UNE SOCIETE.
Fiscalité Ohada Pdf Free
Résumé du livre Dans ce troisième et dernier volet de la Comptabilité OHADA, Marcel Dobill traite un certain nombre d'événements de la vie des sociétés commerciales, tels que la constitution (type de société et statuts), l'impôt sur les sociétés, les opérations avec les associés, la modification du capital, l'évaluation et la fusion, la consolidation et la combinaison, la dissolution-liquidation. Fiscalité ohada pdf pro. L'utilisateur de ce manuel trouvera rapidement des réponses à ses interrogations à travers un exposé clair et précis, illustré de nombreux exercices d'application permettant une meilleure compréhension et une bonne assimilation des aspects comptables abordés. Diplômé de l'ESCAE d'Amiens (École supérieure de commerce et d'administration des entreprises) et titulaire d'un DESS en gestion des entreprises (Université de Rouen), Marcel Dobill est expert-comptable, commissaire aux comptes et consultant. Après avoir travaillé dans des cabinets d'audit internationaux, il a créé en 1986 avec deux confrères le cabinet Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes et Conseil (AECC) à Douala au Cameroun.
Fiscalité Ohada Pdf Word
Les transactions économiques ont longtemps été taxées par des impôts pénalisants. Depuis une quinzaine d'années, les six pays ont adopté la TVA, un mécanisme moderne de taxation. Sous réserve des exonérations fixées souverainement par les différents États, la TVA frappe toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les importations. En contrepartie la TVA sur les acquisitions de biens et services est déduite de la TVA due au titre du chiffre d'affaires réalisé. Les taux de TVA varient de 15% à 20% selon les pays (Congo 5, 25% et 18, 9%, Cameroun 19, 25%, Gabon 10% et 18%, Guinée équatoriale: 6% et 15%, Centrafrique: 19%, Tchad 18%). Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou soumis à des taux réduits, les produits de luxe soumis à des droits supplémentaires. Afin de ne pas être pénalisées, les entreprises qui exportent bénéficient d'une déduction de la taxe. Fiscalité ohada pdf 2019. Les salaires
Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font l'objet d'une retenue à la source mensuelle au titre des cotisations sociales, des taxes et contributions diverses sur les salaires, mais également au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Fiscalité Ohada Pdf 2019
Résumé
La politique fiscale est souvent reconnue comme le domaine par excellence où chaque État exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les États doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. Fiscalité ohada pdf version. C'est l'objet de ce traité. Il contient: - une première partie consacrée aux principes généraux de la fiscalité des entreprises.
Fiscalité Ohada Pdf Pro
Outre la direction de l'audit au sein du cabinet, il anime des séminaires de formation en comptabilité et gestion. Carte de livre Nombre de pages: 362 Auteur: Marcel Dobill Options de téléchargement disponibles Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une/un copie de ce livre en format EPUB et PDF. Vous trouverez ci-dessous une liste des sources de téléchargement disponibles: Opinion des critiques spécialisés POPULAR 3 119 valorisations au total
Notices Gratuites de fichiers PDF
Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil
Documents PDF
dsf ohada
Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. Les notices sont au format Portable Document Format. 2 pages
Download
5 avr. 2004 de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises]. Art. 1. -. 1) Le présent décret porte application du système comptable OHADA et de - -
Avis
GIULIA Date d'inscription: 8/04/2016
Le 01-05-2018
J'ai téléchargé ce PDF Download. Merci d'avance
LUCAS Date d'inscription: 2/04/2016
Le 24-05-2018
Yo Giulia je veux télécharger ce livre
LOLA Date d'inscription: 16/03/2019
Le 06-06-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. JADE Date d'inscription: 2/08/2016
Le 17-06-2018
Salut J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer.
Confortable et pratique, le tatouret professionnel PEDILUX Jacques SEBAN est le must des tabourets pour vos soins esthétiques en institut de beauté! Equipé d'une tablette spécialement conçue pour disposer les bols manucures, de tiroirs sur roulettes pour être déplacés... Prix 354, 00 € En Stock Référence: TAM1 Marque: JACQUES SEBAN Jacques Seban Tabouret manucure professionnel HAND FIRST 0 avis Jacques Seban Tabouret manucure professionnel HAND FIRST Le tabouret esthétique HAND FIRST JACQUES SEBAN est votre compagnon idéal pour vos manucures! Lit de soins esthétiques professionnel JACQUES SEBAN. Caractéristiques: Tabouret manucure sur roulettes Equipé d'une tablette repose-main et de 3 tiroirs 2 coloris disponiblesDimensions en cm: L 40 x l 40 x H 70 Prix 124, 80 € En Stock Prix 888, 00 € En Stock Prix 355, 20 € En Stock Prix 258, 00 € En Stock Prix 327, 60 € En Stock Prix 658, 80 € En Stock Prix 388, 80 € En Stock Référence: TMD1 Marque: JACQUES SEBAN Jacques Seban Table manucure professionnelle double 0 avis Jacques Seban Table manucure professionnelle double Table manucure dotée de 2 colonnes avec 1 tiroir, 1 placard de rangements et 4 roulettes.
Lit Esthétique Professionnel Plombier
Voir les autres produits Gharieni Group
SPL NEO Soft
Une technologie SPL confirmée avec un matelas extra moelleux. Ce nouveau matelas se décline en trois couleurs et vous promet un maximum de confort. D'une hauteur d'accès de 59 cm, le SPL Soft s'adapte aussi bien aux personnes plus petites...
SPX
Avec son matelas au design nouvellement redessiné et son socle compact, le SPX de Gharieni vous offrira un maximum de confort et de liberté de mouvement. De plus, il s'adapte à la plupart des soins. La fonction mémoire de ce fauteuil...
SLR MD
Le fauteuil de soins modèle SLR med a ouvert un nouveau concept dans le domaine des fauteuils et tables de soins médicales. Lit esthétique professionnel pliable. Il est classé 1 selon la norme médicale MDD 93/42/CEE. Elle est conforme aux exigences de la norme EN 60601-1....
GEMINI... position verticale, plate et inclinée. Ce lit de beauté permet à vos clients d'être à l'aise tout en recevant le nec plus ultra des soins de détente ou d'indulgence pendant leur visite. caractéristiques
Lit...... interagissent avec le client pour lui apporter un véritable bien-être.
Ce fauteuil est complètement électrique avec 4 vérins et 4 positions mémorisables. Pour des raisons d'hygiène le matelas du...
GEMINI... Le lit de beauté électrique Gemini peut tout faire! Literie professionnelle pour hôtel et hôtellerie plein air. Adaptée à tous les soins de beauté, la table de soins Gemini peut aller d'une chaise - idéale pour les soins du visage et le maquillage - à une table...
CLOUD 9
À VOUS LA PAROLE
Notez la qualité des résultats proposés:
Abonnez-vous à notre newsletter
Merci pour votre abonnement. Une erreur est survenue lors de votre demande. adresse mail invalide
Tous les 15 jours, recevez les nouveautés de cet univers
Merci de vous référer à notre politique de confidentialité pour savoir comment ArchiExpo traite vos données personnelles
Note moyenne: 3. 5 / 5 (2 votes)
Avec ArchiExpo vous pouvez: trouver un revendeur ou un distributeur pour acheter près de chez vous | Contacter le fabricant pour obtenir un devis ou un prix | Consulter les caractéristiques et spécifications techniques des produits des plus grandes marques | Visionner en ligne les documentations et catalogues PDF