Accueil > Actualités > Maroc - Code de la route: consultez vos infractions en ligne
dimanche 7 novembre 2010
Le site du ministère de l'équipement et des transports donnera la possibilité d'effectuer des recherches par matricule et par permis de conduire. Le site fournira la date de l'infraction, le lieu, le montant à payer, les points à retirer du permis, ainsi que la photographie de la voiture flashée. La section "Consultez vos infractions" Il est pour le moment en construction. Voir en ligne:
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Le ministère de l'Équipement, du transport, de la Logistique et de l'Eau a enrichi l'application mobile Infractions Routières par une nouvelle fonctionnalité permettant le suivi du traitement des infractions au code de la route, constatées par les radars fixes. Actuellement, il est possible de connaître l'étape exacte du traitement de l'infraction à partir de l'application Infractions Routières: amende payée à la TGR, PV envoyé au tribunal, amende payée au tribunal, prononcé du jugement de non condamnation, condamnation, indique ce lundi 5 mars le ministère. À travers cette mise à jour, le ministère entend améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d'éviter les déplacements aux administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. Pour rappel, l'application Infractions Routières a enregistré plus de 700. 000 téléchargements depuis son lancement en avril 2016 et enregistre environ 120. 000 consultations par jour. S. L. (avec MAP)
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Un système qui permettra d'informatiser toute la procédure au niveau du circuit judiciaire. Les données seront également synchronisées avec celles du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique.
Concernant le cas où le véhicule est loué à une personne morale basée au Maroc, l'agence dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer la personne morale locataire du véhicule et ce au moyen d'une déclaration ( imprimé) de la personne morale locataire du véhicule. La cellule centrale de traitement des réclamations et déclarations procède alors sur la base de l'imprimé un nouvel avis de contravention qui sera adressé à la personne morale concernée. Dans le cas de la location d'un véhicule à une personne physique vivant au Maroc, le responsable de l'agence doit veiller lors de la conclusion du contrat de location à faire signer au client une déclaration d'utilisation du véhicule mentionnant l'adresse du client. Lorsque l'agence de location de voitures est destinataire d'un avis de contravention, une copie de la déclaration doit être transmise dans un délai ne dépassant pas 30 jours à la cellule mentionnée ci-dessus. Celle-ci émet un nouvel avis de contravention au nom du conducteur déclaré.