L'URSSAF: les TNS s'acquittent des cotisations URSSAF classiques (CSG, CRDS) mais aussi à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, l'URSSAF a en charge la collecte des charges d'allocations familiales et le redéploiement aux cotisants de celles-ci. La retraite: Les TNS selon qu'ils soient commerçants/ artisans ou professions libérales cotisent auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant respectivement du RSI ou de la CNAVPL. Règle de calcul des cotisations TNS La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations. Les taux correspondants aux cotisations sociales des TNS sont les suivants (source: RSI): Cotisations Taux Allocations familiales 5. Comment calculer les charges des Travailleurs non salariés ? (TNS). 4% sur la totalité du revenu professionnel CSG + CRDS 8% de la remunération ajoutée aux cotisations sociales obligatoires Formation professionnelle 0, 15% (ou 0, 29% pour les artisans) du plafond annuel de la Sécurité Sociale Maladie maternité 6, 5% dont 0, 60% dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5, 90% dans la limite de 5 fois le plafond.
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auto-entrepreneurs). La simulation de calcul effectuée dépend uniquement des données que vous allez indiquer. Elle ne saurait engager la sécurité sociale
pour les indépendants sur le montant définitif de vos cotisations à acquitter.
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Le seuil au delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales dépend des apports de chaque dirigeant, il est donc souvent différent pour deux associés d'une même entreprise. Remarque: Si l'entreprise est une EIRL, les comptes courants se calculent en prenant 10% du patrimoine affecté à l'entreprise. Nos outils pour gérer votre entreprise La base de calcul des cotisations tns pour les sociétés à l'IR Les dirigeants des sociétés fiscalisées à l'impôt sur le revenu sont soumis au paiement de cotisations sociales. TNS : Télécharger gratuitement la dernière version. Le patrimoine de la société n'étant pas distinct de celui des associés, la totalité du résultat réalisé par l'entreprise est considéré comme étant de la rémunération perçue par le dirigeant. Il n'y a pas de notion de mise en réserve ou de versement de dividendes. La base de calcul des cotisations TNS La base de calcul des cotisations TNS pour les sociétés à l'IR (gérants majoritaires de SARL à l'IR, gérants d'EURL à l'IR) est la somme de plusieurs éléments: La quote-part des bénéfices, Le montant des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, …), Les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance et mutuelle Madelin, …).
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A l'inverse, le statut d'assimilé requiert l'établissement:
De bulletins de paie tous les mois (alors que le gérant n'en a pas besoin), De nombreuses déclarations (déclarations sociales nominatives mensuelles). Par ailleurs, pour certaines de leurs cotisations « retraite », les dirigeants assimilés salariés « sur-cotisent », dans une certaine proportion. Cela signifie qu'ils paient un surcroît de cotisations pour n'acquérir aucun droit à la retraite supplémentaire en contrepartie. TNS - matrices-comptables.fr. La sur-cotisation (1, 67% dans la limite d'environ 41K€ et 4, 59% au-delà) a uniquement vocation à financer le régime Agirc-Arrco. A lire également sur le thème du statut social:
Les critères de choix du statut social du dirigeant Les taux de charges sociales du travailleur indépendant TNS ou salarié: avantages et inconvénients de chaque statut
Notons que lorsque l'entreprise paye pour son dirigeant TNS des cotisations facultatives Madelin (retraite prévoyance ou mutuelle), les caisses sociales appelleront des cotisations sur les sommes versées au même titre que les autres revenus. Remarque: Un minimum de cotisation sociale est applicable aux rémunérations annuelles trop faibles ou nulles. Pour plus d'informations, voir notre article sur le montant des cotisations minimum pour les TNS. La base de calcul de la CSG / CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) La base de calcul de la CSG /CRDS est identique à la base de calcul des cotisations TNS ci-dessus majorée des cotisations sociales obligatoires hors CSG / CRDS payées pendant l'année. Logiciel calcul tns mon. Rappel sur la quote-part des dividendes comprise dans la base de calcul des cotisations TNS Lorsqu'un dirigeant TNS perçoit des dividendes, seule une partie (ou quote-part) doit être réintégrée dans la base de calcul des cotisations TNS. Cette partie représente le montant des dividendes reçus qui dépasse 10% de la somme suivante: capitaux propres + apports moyens en comptes courants + primes d'émission.
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