B) La responsabilité pénale: Etre bien assuré n'exclue pas la possibilité d'être pénalement responsable en cas d'accident. La responsabilité pénale du chasseur ne peut pas s'assurer auprès d'une compagnie. Le chasseur qui aura commis une infraction pénale verra bien sûr sa responsabilité mise en cause, mais aussi lorsqu'il aura provoqué un accident à la suite d'une imprudence caractérisée. par exemple: le non respect des règles de sécurité telles que tirer en direction des lieux de vie, chemins ou routes, ou tir sur une cible non identifiée au préalable... 2 - La responsabilité de l'association A) L'assurance: Si l'assurance individuelle du chasseur est obligatoire, il n'en va pas de même pour l'assurance de l'association (ACCA, Société, Syndicat... ) ni celles du président et de ses délégués. Regle de securite chase en battue la. Ils doivent contracter une assurance volontaire garantissant la responsabilité civile des personnes physiques ou morales. Quelle que soit la forme de la société de chasse, il faut garantir la responsabilité civile du détenteur du droit de chasse, personne morale (Ex: ACCA.. ), ou physique (Ex: M. X) et celle de l'organisateur de chasse, président de l'association, gérant de la société, propriétaire ou locataire du droit de chasse.
Regle De Securite Chase En Battue 2018
Les règles de sécurité de base
L'arme ne peut être transportée dans un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui. L'arme n'est chargée que lorsque le chasseur est en instance de tir. Le reste du temps, l'arme est déchargée et ouverte. L'arme doit être déchargée arme à chaque passage d'obstacles et en présence d'autres personnes. Le tir ne se fait jamais à hauteur d'homme, ni sans s'être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque. Il ne faut jamais tirer au travers d'une haie ou d'un buisson. Le tir doit être fichant et respecter l'angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions. Les consignes de sécurité obligatoires
> Il est interdit de faire usage d'armes à feu en direction des routes, des chemins publics et sur les voies ferrées. Sécurité - Fédération des Chasseurs du Rhône. > Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus.
La chasse est un loisir, nous devons la pratiquer en toute
sécurité et pour cela respecter quelques consignes élémentaires. La première règle de prudence est de s'abstenir
de tirer en cas de doute. Regle de securite chase en battue 2018. N'oubliez pas, ne pas tirer est
aussi un acte de chasse! Etre
porteur de son permis de chasser accompagné de
son attestation d'assurance valable pour la saison en
cours
Pour
tout déplacement en véhicule, décharger
puis démonter les armes ou les mettre dans une
housse
le grand gibier, avoir de préférence une
arme à canon rayé (pour les armes à canon
lisse, seuls les calibres 12, 16 et 20 sont recommandés)
Déconseiller
les armes semi-automatiques
Quelle
soit chargée ou non, ne jamais diriger son arme
vers une personne. Toutes les manipulations doivent se
faire ans une direction non dangereuse et dans une zone
de sécurité
En
arrivant à son poste, repérer ses voisins
et se signaler à eux
Matérialiser
ses deux angles de sécurité de 30°
obligatoirement porteur d'une trompe ou d'une pibole
afin d'initialiser ou de répéter les sonneries
Ne
charger son arme qu'au signal de début de battue
jamais se déplacer au cours de la battue
Au
poste, ne jamais diriger ses canons vers ses voisins
ou vers la traque (canons vers le sol)
Il
ne faut jamais épauler ou viser dans la traque
et balayer la ligne des chasseurs postés.