Lettre accompagnant votre relevé annuel
Vous trouverez votre numéro d'unité dans le coin supérieur gauche de la page, après le code postal. Vous trouverez votre numéro de compte dans l'encadré comportant les renseignements sur le prêt, au centre de la page. S'inscrire maintenant
*Réservé aux particuliers. Les entreprises clientes peuvent aller à la page d'inscription à RBC Banque en direct. Protéger ce qui compte pour vous
À RBC Banque Royale, nous offrons la sécurité avec l'assurance vie et invalidité Plan Protection Plus ®. Non seulement vous pouvez assurer le maintien de votre niveau de vie et de celui de votre famille, mais vous pouvez aussi protéger vos avoirs et votre valeur nette. Rbc changement d adresse 1000 bruxelles. En savoir plus lien vers une nouvelle fenêtre
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Quel est l'intérêt de recevoir mes versements mensuels par TEF au lieu de par chèque? Que dois-je faire si je ne reçois pas un versement? Quand dois-je m'attendre à recevoir mon feuillet fiscal? Veuillez imprimer et compléter le Formulaire de demande de dépôt direct formulaire dûment complété, accompagné d'un chèque portant la mention « Annulé », peut être envoyé à RBC Services aux investisseurs et de trésorerie à l'adresse indiquée sur le formulaire. Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : Changer votre adresse - Canada.ca. Si vous ne disposez pas d'un chèque, veuillez communiquer avec votre institution financière pour vous procurer un exemplaire de l'encodage MICR de votre compte. Les demandes doivent être reçues par RBC Services aux investisseurs et de trésorerie 10 jours ouvrables avant la date de versement. Veuillez imprimer et compléter le Formulaire de demande de dépôt direct É. -U.. Le formulaire dûment complété peut être envoyé par la poste à RBC Services aux investisseurs et de trésorerie à l'adresse indiquée sur le formulaire ou par télécopieur au 416 955-2631.
Rbc Changement D'adresse
Si vous omettez de communiquer un TIN américain lorsque cela est exigé en vertu de la loi FATCA,
vous pourriez être passible d'une amende de 100 $ imposée par l'ARC directement. Si vous omettez de communiquer un TIN d'un autre pays lorsque cela est exigé en vertu de la NDC,
vous pourriez être passible d'une amende de 500 $ imposée par l'ARC directement. Classification de l'entité
Si votre entreprise appartient à une classification d'entité aux fins de la loi FATCA et de la NDC,
l'entreprise et toute personne exerçant le contrôle, le cas échéant, doivent fournir une
autocertification de la résidence fiscale. La personne exerçant le contrôle d'une entité correspond à toute personne physique qui exerce un
contrôle sur le ou les comptes. Rbc changement d'adresse. Veuillez visiter le site (opens to external site)
pour en savoir plus. Nous pouvons nous fier à l'information que nous possédons, y compris au code de la Classification
type des industries (code CTI) pour confirmer la classification de l'entité. Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement
Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (opens to external site)
Si le titulaire de compte, ou la personne exerçant le contrôle, a indiqué être résident fiscal d'un
pays dont le risque potentiel au titre des programmes de citoyenneté et de résidence par
investissement est élevé, nous pourrions avoir besoin d'une confirmation que l'autocertification ou
la preuve documentaire fournie est exacte et fiable.
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RBC Dominion valeurs mobilires - Communiquez avec votre conseiller en placement. RBC Assurances:
Pour le Plan Protection Plus ® et le programme Assure-Toit ®, composez le 1 800 769-2523. Pour l'assurance habitation et l'assurance auto, composez le 1 800 769-2526. Documents, formulaires et guides - RBC Royal Bank. Pour l'assurance vie, composez le 1 800 461-1413. Sujets connexes
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Dernire modification: 11/15/2006 13:29:27
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Options de remboursement souples
Nous souhaitons faciliter la gestion de vos versements sur votre prêt-auto, que vous souhaitiez rembourser votre prêt plus tôt ou que vous ayez besoin d'un peu de répit de temps à autre. Rbc changement d adresse canada gouvernement. Faites le suivi de votre prêt-auto en tout temps dans RBC Banque en direct:
Reporter un versement: reportez un versement mensuel par année 1 Disclaimer (les intérêts continuent de courir). Différer un versement sur prêt 2 Disclaimer
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