ATTESTATION marchés privés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Qualité:
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de:
dont le Siège Social est situé:
Inscrite au R. C. Attestation sur l'honneur marché public 2020. S. sous le n°
Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Atteste sur l'honneur que:
1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
Attestation Sur L'honneur Marché Public 2021
T. Boamp.fr | Avis n°22-76545. V. P
Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts
directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et
m'engage à en justifier à première demande. 6/ (*)
ˆ Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés
ˆ Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au
chômage pour cause d'intempéries. 7/ (*)
ˆ Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire
ˆ Que mon entreprise est en redressement judiciaire et est habilitée à poursuivre son activité
jusqu'au
(joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction
certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).
Pendant la réponse
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Attestation Sur L Honneur Marché Public Du
–> Article L2141-6
Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
Les acheteurs peuvent également exclure selon leur appréciation et selon les motifs suivant, les entreprises candidates ayant:
Au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, étant sanctionnées de résiliation, ou ayant fait l'objet de sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon
l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation Sur L'honneur Marché Public 2020
Marchés publics >
Formulaires pour les marchés publics >
DC1
Le formulaire DC1 peut être remplacé par le Document
unique de marché européen ( DUME). PME - Comment remplir le formulaire DC1 et vos
réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Les renseignements portés dans le formulaire DC1, un des
formulaires du MINEFI utilisables
au stade de la candidature, permettent à l'acheteur de contrôler
notamment la recevabilité de la
candidature. Les dispositions des textes antérieurs ont été reprises de l' article L. ATTESTATION marchés privés. 2141-1
à l' article L. 2141-5
du code de la commande publique. La déclaration sur l'honneur de la sous-rubrique
"F1 - Exclusions de la procédure" (Depuis le 01/04/19)
Avec le code de la commande publique le formulaire DC1 a été modifié
comme suit:
F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
déclare sur l'honneur: a) dans l'hypothèse d'un marché
public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des
cas d'exclusion prévus aux articles L.
10/ De manière générale, mes salariés n'interviendront pas sur le chantier dans des conditions
contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité. 11/ Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent
contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à
l'article L 8251-1 du Code du Travail. Attestation sur l honneur marché public du. Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article « résiliation » du CCAP
que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à
Le
(*) Cocher la ou les case(s) correspondante(s)
Le Docteur Habib Azzeddine, Ophtalmologie, vous souhaite la bienvenue dans son cabinet médical à Le Mans. Situé au 5 Rue Du Cornet Le Mans 72000,
le cabinet médical du Dr Habib Azzeddine propose des disponibilités de rendez-vous médicaux pour vous recevoir. Le Docteur Habib Azzeddine, Ophtalmologie, pratique son activité médicale en région Pays De La Loire dans le 72000, à Mans. Azzeddine Habib LE MANS (72000), Ophtalmologiste - 0243247465. En cas d'urgence, merci d'appeler le 15 ou le 112. Carte
Le Cabinet Habib Azzeddine est référencé en Ophtalmologie à Le mans
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Ce spécialiste peut également traiter des patients subissant d'autres cancers qui ont des effets indésirables sur la peau liés à la prise de traitements. Les personnes ayant d'importants problèmes d'acné ou de peau grasse peuvent également consulter un dermatologue. Il pourra déterminer quel type de traitement serait le plus efficace pour soigner votre acné vous avez une peau atopique ou de l'eczéma caractérisé par une irritation, des plaques rouges sur la peau et des démangeaisons, le dermatologue sera habilité à prescrire un traitement adapté s'occupe également d'autres soins de la peau, des cheveux et des ongles. Il peut, par exemple, traiter une verrue, des vergetures, un psoriasis ou suivre l'évolution du ** vitiligo. Ce spécialiste pourra également s'occuper de retirer des kystes si besoin. Choisir son dermatologue: comment s'y prendre? Vous pouvez vous renseigner sur le site de l'ordre des médecins ou regarder sur Doctoome afin de voir si le praticien est proche de chez vous et dans quel délai il peut vous recevoir.