Publié le 15 déc. 2021 à 18:13 Les quotas de pêche seront réduits de 6% dans les eaux de l'Union européenne en 2022. Validée dans la nuit du 13 au 14 décembre à Bruxelles après des négociations tendues, cette mesure concerne notamment la Méditerranée occidentale, zone fortement impactée par la surpêche, d'après la Société nationale de protection de la nature. Une proposition qui avait mis le feu aux poudres, étant donné que les quotas avaient déjà été réduits de 10% en 2020 et de 7, 5% en 2021, faisant descendre le nombre de jours de pêche par navire et par an à 201 puis à 183 jours. Pour manifester leur inquiétude et leur colère, les pêcheurs se sont mobilisés le 11 décembre en menant une opération de blocage des ports de la Méditerranée française. Le péché mignon restaurant, Le Grau-du-Roi - Critiques de restaurant. Le port gardois du Grau-du-Roi n'a pas fait exception: les pêcheurs ont bloqué le pont tournant pendant une heure. « On est aujourd'hui au seuil limite de rentabilité » Cette décision ramènera à 174 jours environ les jours de pêche au lieu de 183, indique aux Echos Paul Gros, président de la Socomap, société coopérative des marins pêcheurs qui compte 70 adhérents.
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Naviguez le long de la côte languedocienne, entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sète, selon le vent. Flottez entre deux horizons: la terre d'un côté, l'immensité bleue de l'autre. Avec vision sous-marine aménagée dans un flotteur du catamaran! Contemplez le littoral côté mer: l'étendue de la plage de l'Espiguette, les pyramides blanches de la Grande-Motte, le phare de Palavas…
Naviguez entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sète, selon le vent. Vent d'Est et d'Ouest, le Catamaran Picardie gonflera ses voiles en direction des Saintes-Maries-de-la-Mer. Horaires des marées à Le Grau-du-Roi, Marée Haute et Basse, Coefficient de Marée, Meilleur Période de Pêche et Meteo - Gard - Occitanie - France - 2022 - Tideschart.com. Vous découvrirez un littoral sauvage: les salins du midi, la plage de l'Espiguette de plus de 10 kilomètres de long avec ses dunes blanches et son phare mythique. De la mer, vous apercevrez le fronton de l'église forteresse des Saintes-Maries-de-la-mer, réelle vigie des marins et des pèlerins! Vent du Nord, le Catamaran Picardie mettra le cap vers le port de Sète. De la mer, vous découvrirez la Grande-Motte et ses pyramides, la longue plage qui relie la Grande-Motte à Carnon, le phare-restaurant de Palavas qui tourne sur lui-même au fil des heures et enfin, le grand port de Sète.
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Mentions obligatoires
L e CDD d'usage de la profession d'intermittent du spectacle doit comporter les mentions suivantes:
Le nom et l'adresse de l'employeur;
Le nom et l'adresse du salarié;
La date de fin du contrat et une clause de renouvellement si le contrat concerne un terme prédéfini. S'il n'est pas possible de fixer un terme précis, il faut indiquer dans le contrat une durée minimale de prestation de travail;
La désignation du poste de travail et de l'emploi occupé;
L'intitulé de la convention collective applicable;
La durée de la période d'essai, le cas échéant;
Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, accompagné des primes et accessoires de salaires s'ils existent;
Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et celui de l'organisme de prévoyance si besoin. ATTENTION: Pour la rédaction du contrat de travail d'intermittent du spectacle, il est important pour l'employeur de respecter la convention collective applicable pour l'entreprise ou la branche d'activité.
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Ces heures de travail doivent relever des annexes 8 et 10 et sont matérialisées par des documents précisant le nombre d'heures ou de « cachets » effectués par l'artiste ou le technicien (attestation employeur ou AEM, déclaration Guso, le Guichet unique du spectacle occasionnel). Il est possible de cumuler les heures des deux annexes (VIII et X); par exemple un éclairagiste dans le théâtre qui est également musicien, aura la possibilité d'additionner ces heures. Quelle est la finalité de ce statut? Le « statut » d'intermittent du spectacle est, toute proportion gardée, une forme de graal pour les artistes et techniciens souvent rémunérés de façon irrégulière. Ce système « pensé » pour eux à la base, leur permet de vivre décemment tout en poursuivant leurs projets artistiques. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur info. C'est aussi, pour l'Etat, une façon de développer et d'encourager la culture dont on sait qu'elle permet la cohésion, et qu'elle définit un pays et une nation. In fine, l'artiste perçoit des allocations chômage, allocations sonnantes et trébuchantes, qui sont donc bien la finalité du statut d'intermittent.
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Petit résumé pour ceux que cela interesse: Voici la contribution du SNTR CGT, pour leur revue CLAP Auto-entrepreneur: le piège en deux temps… Le 1er janvier 2009, soit depuis un peu plus d'un an, est entré en vigueur le statut d'auto-entrepreneur. La loi simplifie le régime des déclarations sociales et fiscales. Officiellement le gouvernement entend inciter les salariés, et notamment les chômeurs, à développer des activités complémentaires en indépendants, et à créer des PME. Nous n'allons pas décrire ici le dispositif, toutes les documentations sont en ligne. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur 4. Par contre le recul sur un an en montre tous les dangers extrêmement graves que ce « nouveau statut » représente. Car, officieusement, le gouvernement a deux autres objectifs: -sortir encore plus de chômeurs des rangs des statistiques de « Pôle Emploi » -sortir carrément de plus en plus de personnes du salariat, donc du Code du Travail pour les verser dans le Code du Commerce (ou régime des professions libérales, artisans, etc…).
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Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation... Les limitations La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur meaning. De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C'est clair! En effet, l'article L. 7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".
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Il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité. Ce récépissé se demande en ligne. Cette activité d'entrepreneur doit être sans lien direct avec l'activité d'intermittent. La micro-entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, si elle est considérée comme exerçant une activité de nature artisanale. Intermittent…et auto-entrepreneur | Diffuser Son Spectacle. C'est, par exemple, le cas d'un spectacle de marionnettes. 4 - Le cumul intermittent du spectacle et auto-entrepreneur Un artiste ou un technicien a la possibilité de cumuler son activité d'intermittent avec une micro-entreprise sans lien direct avec cette activité. Ainsi, un chanteur intermittent du spectacle peut donner des cours de chant à domicile ou vendre des instruments de musique, en tant qu'auto-entrepreneur. L'intermittent peut également exercer en indépendant une activité totalement déconnectée de sa pratique artistique. Il peut, par exemple, effectuer de la livraison de repas à domicile pour compléter ses revenus.
Vous êtes ici: Accueil / Intermittent…et auto-entrepreneur Le statut d' intermittent peut être qualifié comme un régime d'assurance chômage qui concerne les artistes et techniciens du spectacle employés par un contrat à durée déterminée (CDD). C'est un dispositif d'indemnisation particulier qui ne répond pas aux mêmes conditions que le droit commun. Dans ce type de régime, les intermittents alternent période de travail et chômage. Ce régime d'assurance chômage est destiné aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle, de la production cinématographique, de l'audiovisuel, de la radio et de la diffusion. En somme, il faut compléter 507 heures dans les dix mois qui précèdent pour les techniciens et ouvriers ou dix mois et demi pour les artistes. Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. Leurs conditions sont régies par les annexes 8 et 10 au règlement de l'Assurance chômage. L' annexe 8 est valable pour les techniciens et ouvriers du cinéma, de l'audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous CDD. Son champ d'application comprend uniquement certaines fonctions de salariés et dépend de l'activité de l'employeur – en fonction de son code NAF.
Les 2 régimes ont fusionné au 1er janvier 2016, en application de la loi Pinel.