Il y a présomption de faute inexcusable de l'employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Or, les juges se montrent assez ouverts sur cette notion de poste à risques. Les faits
Une salariée avait été mise à la disposition d'une entreprise utilisatrice (classée Seveso 2) par une société de travail temporaire en qualité d'opérateur de production. Suite à une explosion survenue lors d'une opération de nettoyage d'une machine d'assemblage, elle a été victime d'un accident du travail la blessant au niveau de la main gauche et du visage et provoquant des troubles auditifs. L'intéressée n'avait pas eu de formation particulière. Faute inexcusable de l’employeur : attention à la notion de poste à risques | Éditions Tissot. Mais, au moment de l'accident, la machine était à l'arrêt. Ce qu'en disent les juges
Selon l'article L. 4154–2 du Code du travail, les intérimaires affectés à des postes de travail présentant « des risques particuliers » pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise où ils sont employés.
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Dans cette affaire, les juges de la Haute juridiction adoptent une interprétation extensive de cette notion de « risques particuliers ». Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 novembre 2014, n° 13–23247 (c'est au juge d'apprécier les postes dangereux)
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En cas d'accident, la faute inexcusable de l'employeur est présumée automatiquement établie dès lors que l'intérimaire était affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité mais qu'il n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée. Les postes à risques | Cohezio. Dans l'appréciation des postes présentant des risques dangereux, le juge ne se contente pas d'apprécier la liste des postes identifiée par l'employeur (après avis du CHSCT et du médecin du travail); il se réserve le droit d'analyser les situations de travail et la dangerosité des postes. Dès lors que le poste est dangereux, la présomption de faute inexcusable jouera s'il est constaté un manquement patronal à l'obligation d'assurer soit une formation renforcée, soit un accueil et une information adaptés. Dans l'affaire qui nous intéresse, l'intérimaire travaillait bien sur une machine à l'arrêt et, de l'avis du juge, non dangereuse. Toutefois, en application de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges ont constaté que les opérations et produits utilisés rendaient le poste dangereux et imposaient la dispense d'une formation spécifique.
Cette démarche suppose de permettre à ceux qui viennent des régions, d'où ont été prises ces œuvres, d'être eux aussi en contact avec elles. Pas seulement avec celles-là, mais au moins de les avoir pour eux, de les faire circuler comme ils veulent et que ça ne soit pas Paris, Londres ou Berlin qui en discutent. Cela est très important. En somme, la restitution est le début d'une nouvelle éthique de la relation, d'un nouveau rapport de respect entre les uns et les autres. C'est aussi redonner le pouvoir à ceux à qui appartiennent ces œuvres pour qu'ils en fassent ce qu'ils veulent. Forum Mondial sur l’Education – Edition 2022 : Moustapha Mohamed Mahmoud représente Djibouti | LA NATION. En France, la restitution des œuvres culturelles africaines a débuté le 9 novembre 2021 avec le Bénin. Où en est le processus? Il s'est passé une chose énorme entre la fin de l'année 2017 et la nomination de Felwine Sarr et moi pour écrire le rapport intitulé « Restituer le patrimoine africain: vers une nouvelle éthique relationnelle ». C'est énorme. Nous pouvons comparer cet évènement à la chute du mur de Berlin.
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Il faut savoir qu'il s'agit du seul endroit au monde où 6 pays ont une base militaire: les Etats-Unis, la Chine, la France, l'Espagne, le Japon, l'Italie. Djibouti est donc un laboratoire de coopération et de concurrence militaire très intéressant. Je remercie les Forces Françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) pour toutes leurs explications et leurs démonstrations. Le Général Dupont, qui commande la base de Djibouti, rayonne en réalité sur toute la région et les FFDJ peuvent se mobiliser en une heure de temps. Site de rencontre entre djiboutien des. Nous sommes par ailleurs liés par un traité de coopération avec Djibouti (la France intervient en cas de besoin), qui doit être renouvelé l'an prochain. Visite de l'Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)avec le Colonel Zakaria, Col. Laurent Le Goff et M. Arnaud Guillois, Ambassadeur de France
Quelles sont les particularités de la communauté française à Djibouti? Il y a un peu plus de 4000 ressortissants français à Djibouti, dont un tiers de binationaux.
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Lorsque Djibouti obtient son indépendance en 1977, les Djiboutiens ont eu un an pour opter pour la nationalité française. 1500 militaires français sont stationnés à Djibouti. Notre particularité réside dans le fait que nos militaires s'installent avec leur famille, contrairement aux autres pays. Je retiens qu'il faut faire beaucoup plus pour le travail du conjoint suivant. Visite des FFDJ (Forces Françaises stationnées à Djibouti)
Comment se porte la francophonie à Djibouti? Le français est encore enseigné à l'école, mais je crois comprendre que la langue française perd du terrain face à l'Arabe. D'où l'importance des missions de l'Institut français de Djibouti et de Campus France. Martinique: des malfaiteurs appâtaient leurs victimes sur des sites de rencontres entre hommes. Les élites djiboutiennes continuent à réaliser leurs études supérieures en France et c'est d'ailleurs très surprenant à voir, car cela crée des communautés (entre ceux qui ont étudié à Poitiers ou à Angers). Djibouti est le seul pays francophone de cette zone. C'est une richesse pour la France qui ne doit pas être négligée.
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jeudi 26 mai 2022 •
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La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian s'est rendue en voyage officiel à Djibouti du 17 au 20 mai. Retour sur ce déplacement et ses rencontres. Quelle était la raison de votre déplacement à Djibouti? Cela fait plusieurs années que Vincent Sadèque, Conseiller des Français de Djibouti et président du Conseil consulaire, nous invitait instamment à nous rendre à Djibouti. Site de rencontre entre djiboutien le. Il s'agissait donc avant tout de répondre à cet engagement. Et avec Sophie Briante Guillemont nous n'avons pas été déçues du voyage! Qui avez-vous rencontré? Sur la séquence organisée par l'Ambassade de France – dont je tiens à remercier l'ensemble des équipes qui ont été mobilisées pour cette visite – nous avons rencontré le Ministre des Affaires étrangères djiboutien, le Ministre des Finances, le Ministre de l'Enseignement supérieur, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du groupe d'amitié Djibouti – France… Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas de Sénat à Djibouti, le système est monocaméral, même si son existence est bien inscrite dans la Constitution.
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La nouvelle est tombée il y a quelques heures à peine. Le chef de la police criminelle de San-Pedro, ville du Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire, a été mis aux arrêts. Il est soupçonné d'être en complicité avec un réseau de trafic de drogue mené par un homme d'origine espagnole. Grand paradoxe. Un homme à vocation de lutter contre le trafic de drogue est lui-même accusé d'en être complice. Site de rencontre entre djiboutien les. Il s'agit du commissaire K. D. comme le précise le site d'information 7 info. Le Chef de la police criminelle de San-Pedro, deuxième ville portuaire ivoirienne, est arrêté et accusé d'être complice avec un grand réseau de trafiquants de drogue. Les accusations portées contre lui, révèlent qu'ils seraient de mèche avec le nommé Miguel Angel, un baron de la drogue d'origine espagnol implanté dans la ville de San-Pedro. Le chef de la police est ainsi suspecté d'avoir fourni des informations confidentielles au narcotrafiquant, afin de lui permettre d'échapper à une opération d'arrestation menée par les forces locales.
Le Bénin a réussi avec beaucoup de diplomatie, d'endurance et de finesse à obtenir la restitution de biens culturels de la part d'un pays anciennement colonisateur. La République démocratique du Congo n'y est pas encore parvenue avec la Belgique. Idem pour le Nigeria avec l'Angleterre. Depuis les indépendances, plusieurs pays africains ont essayé et n'y sont pas arrivés. Le processus de restitution d'œuvres d'art à l'Afrique est irréversible (acteur) - Journal du Tchad. Cette victoire du Bénin s'est matérialisée par le retour d'une petite partie en nombre, mais importante symboliquement, d'œuvres du patrimoine royal d'Abomey. On parle de 26 œuvres, mais il faut imaginer que ce sont 2, 5 tonnes de sculptures monumentales de trônes qui sont très importantes historiquement pour le Bénin et qui, à vrai dire, étaient même importantes pour la France puisqu'elles ont toujours été montrées dans ses musées. Quand nous parlons du retour des 26 objets, nous parlons de choses importantes que la France a finalement décidé de rendre au Bénin. Ce qui va se passer après, nous ne le savons pas encore.