Comment vérifier le calcul de sa taxe foncière et savoir qui doit payer la taxe foncière en cas de vente, indivision, SCI ou usufruit. Qu'est-ce que la taxe foncière? La taxe foncière est une taxe locale payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. En pratique, la taxe foncière peut concerner aussi bien un appartement ou une maison qu'un terrain. La taxe foncière sur le bâti (TFPB) et la taxe foncière sur le non bâti sont dans tous les cas dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, le lieu d'imposition étant celui où est situé le bien. C'est en effet la personne propriétaire ou usufruitière du bien qui doit payer la taxe foncière, y compris si le bien est en location. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indiqué sur l'avis de taxe foncière peut être récupéré dans les charges locatives. La taxe foncière est encadrée par les articles 1380 et suivants du Code général des impôts (CGI).
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La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié. Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Aubervilliers. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
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Vous venez d'enménager dans la ville de Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation? Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Aubervilliers. Il y a 42748 foyers fiscaux à Aubervilliers, sur une population d'environ 86533 habitants. 30755 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Aubervilliers et 7686 foyers en sont exonérés. 15459 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Aubervilliers et 7329 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE. L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Aubervilliers a représenté 78 500 858 €, contre 32 800 447 € en 2002, soit une hausse de +139. 33%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3. 04%. Taxe d'habitation à Aubervilliers
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Aubervilliers. Depuis 2011 la région Ile-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 93 (Seine-Saint-Denis).
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En pleine tempête sociale, voilà une décision que n'auraient pas renié les Gilets Jaunes. Le maire (DVD) de Montfermeil a annoncé une baisse de 15, 6% de la taxe foncière pour 2019. L'annonce a été validée lors du vote du budget, il y a quelques semaines. L'opposition ne peut que souscrire mais hurle au clientélisme à un an des élections municipales. La baisse importante de la taxe foncière ravit évidemment tout le monde. « On peut être propriétaire d'un appartement et ne pas être riche, souligne Marc. Moi, j'ai encore un emprunt sur le dos. Alors, oui, cette décision est bonne. » «Quand on a une petite pension, chaque sou compte» Même son de cloche chez Danielle, retraitée. « Quand on a une petite pension, chaque sou compte donc moins on donne aux impôts, plus on en a pour nous, analyse-t-elle. En plus, ici, on paie pas mal de taxes. » D'autres en veulent plus. « Ce n'est pas assez, reproche cette mère de famille. Il ne faut pas oublier que le maire avait augmenté les deux taxes, foncière et habitation, en 2015, juste après avoir été élu ».
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