Vous aurez à votre disposition des experts qui répondront à vos questions et vous aideront à choisir la meilleure offre et souscrire le contrat. Notre comparateur d'assurance vous permet de choisir la meilleure offre qui répond aux besoins de votre entreprise de bâtiment. Que couvre votre assurance décennale en cas de dégâts liés à vos fenêtres? L'assurance décennale est faite pour couvrir les défauts liés à votre activité prof. Elle prend en charge les défauts importants qui façonnent la solidité du bâtiment. Voici quelques exemples de dommages que cette assurance couvre:
Une anomalie dans la pose d'un volet ou des huisseries des fenêtres qui engendrerait un risque de chute ou d'effondrement. Il faut noter que la pose des vitres et des panneaux solaires sont concernés par cette garantie. Un vice de construction causant un défaut d'étanchéité: porte-fenêtre ou fenêtre de toit qui ne ferme pas, joint entre les cadres laissant passer l'eau et ayant déclenché une infiltration d'eau…. Un défaut d'isolation thermique et phonique rendant le bien inutilisable déformation du bâti qui laisse entrer l'air, fenêtre à double ou triple vitrage non conforme
NB 1: la garantie décennale fenêtre s'applique au double vitrage, mais pas au simple vitrage.
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NB 2: la garantie décennale ne prends pas en charge les « menus dommages », l'usure normale, l'utilisation anormale et le non respect des consignes par votre client. Si votre fenêtre est cassée, que fait l'assurance? L'intervention de l'assurance se fait en fonction de plusieurs critères: la gravité du sinistre endommageant la fenêtre, les péripéties de l'action, les garanties constructeur, la nature du dégât (qu'il s'agisse d'un défaut de mise en oeuvre, de pose ou de fabrication). Au cas où la fenêtre est cassée durant le chantier, votre garantie responsabilité civile pro couvre les réparations des dommages causés
Au cas où la fenêtre est cassée pendant un an suite à la livraison du chantier, vous avez à payer les vices cachés ou défauts de conformité des fenêtres
Si votre fenêtre est cassée pendant deux ans suite à la réception du chantier, la garantie biennale vous oblige à réparer ou remplacer les éléments dissociables du bâtiment ne fonctionnant pas comme les serrures, les poignées, les pièces, les mécanismes divers, etc.
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Garantie décennale pour fenêtres
La responsabilité décennale prend en charge les dommages liés à la construction y compris la pose ou la fabrication des fenêtres. Il revient à se demander quels sont les dégâts pris en considération par la garantie décennale. Notre comparateur en ligne répondra à toutes vos questions sur le sujet. Donc, en tant qu'expert, il est important de bien faire le choix de sa garantie décennale. Comment faire le choix de la meilleure couverture? Quels sont les facteurs principaux à vérifier? Elly-assurance sélectionne pour vous divers contrats RC Décennale exposés par le courtier CM-Groupe (en particulier CM BTP). Qui est concerné par la garantie décennale pour fenêtre? Selon la LOI SPINETTA du 4 janvier 1978, les poses ou fabrications de fenêtres, l'installation de menuiseries, les fermetures ou encore les équipements Comme tous les autres métiers du bâtiment (auto-entrepreneur, artisan, gérant d'une grande société dans le BTP…), doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale et une garantie Responsabilité Civile pro.
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Vous ne serez pas couvert, si vous le faites pendant ou après. Le contrat est valable pour 10 ans dès la signature. Elle protège contre les dégâts qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage (les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires). Quelle est la démarche de souscription d'assurance décennale? La loi SPINETTA du 4 janvier 1978 oblige tous les constructeurs du BTP à souscrire une garantie décennale. Deux possibilités s'offrent donc à vous:
Rendez-vous dans l'agence la plus proche de chez vous, ou encore sur leur site internet;
Notre comparateur de garantie décennale vous aidera à souscrire. Il faut obligatoirement souscrire la garantie décennale avant le lancement des travaux (1 mois au minimum en fonction du type d'activité) au risque de prendre vous-même en charge les sinistres. Vous devez demander à votre artisan de vous donner son attestation d'assurance décennale avant qu'il intervienne sur les fenêtres, et il doit également mentionner les éléments concernant votre couverture sur tous vos devis et factures.
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Prenez l'exemple d'une fenêtre de toit (un velux), l'eau s'infiltre en grande quantité, se répand sur le sol, passant à travers les plafonds, s'écoulant le long des murs. Comme vous le constatez les dégâts qui en résultent peuvent avoir des conséquences financières importantes. A voir aussi: l'assurance décennale du menuisier
> Guide pratique > La décennale sur les huisseries
Les fenêtres et portes fenêtres sont des éléments d'équipement qui sont incontournables dans une maison, ils jouent sur la sécurité, l'étanchéité et bien sur l'isolation. La pose d'une fenêtre rentre donc dans le dispositif Spinetta et en fonction de la gravité du sinistre et de sa chronologie, les garanties constructeurs s'appliqueront. De plus l'équipement en lui-même est aussi garanti. L'équipement
Les fabricants de fenêtre accompagnent la vente de leur produit des garanties de base obligatoire, biennale et décennale, certains vont même au-delà de cette durée. Economisez! Comparez plusieurs devis d'assurance décennale! Notez que l'ensemble des éléments constitutifs d'une fenêtre ne sont pas couverts de la même manière. Par exemple la quincaillerie (serrures, poignées, …) est garantie deux ans, alors que les vitres et panneaux sont garanties 10 ans. Bien entendu, la garantie ne s'applique que dans le cas d'un usage normal et si vous avez respecté les consignes d'entretien recommandé par le constructeur.
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