Prix carte grise 6cv en Saône-et-Loire
Pour les véhicules de 6 chevaux fiscaux immatriculés en Saône-et-Loire, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(6 x 51€) + 6, 76€ = 312, 76€
La carte grise de votre véhicule de 6cv en Saône-et-Loire coûte donc 312, 76€. Prix carte grise 5cv en Saône-et-Loire
Pour les véhicules de 5 chevaux fiscaux immatriculés en Saône-et-Loire, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(5 x 51€) + 6, 76€ = 261, 76€
La carte grise de votre véhicule de 5cv en Saône-et-Loire coûte donc 261, 76€. Prix carte grise 4cv en Saône-et-Loire
Pour les véhicules de 4 chevaux fiscaux immatriculés en Saône-et-Loire, le prix de la carte grise se calcule ainsi:
(4 x 51€) + 6, 76€ = 210, 76€
La carte grise de votre véhicule de 4cv en Saône-et-Loire coûte donc 210, 76€.
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Prix Carte Grise Saone Et Loire
Afin d'être sûr d'éviter les dérives, mais aussi de garantir aux usagers une confiance totale en l'outil numérique, l' ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) vérifie et contrôle toutes les transactions. Les démarches sont simples et bien détaillées que vous décidiez de les mener de chez vous ou d'un point numérique. Pour les administrés qui en ressentiraient le besoin, certaines mairies et préfectures ont embauché des jeunes en service civique pour aider à la transition. Une exonération pour les véhicules propres
Afin d'encourager les nouveaux acheteurs de véhicules au respect de l'environnement, la région Saône et Loire a décidé d'exonérer le tarif carte grise à hauteur de 100% pour tous les véhicules dits propres (électriques, hybrides rechargeable ou encore fonctionnant au flexfluel E85). La taxe de gestion (4 €) et la redevance d'acheminement (2. 76€) restent à la charge de l'usager.
Prix Carte Grise Saone Et Loire Immobilier
Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples:
Exemple 1: carte grise pour une voiture de genre VP d'une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Saône-et-Loire (71): 5
* 51, 00 = 255, 00 €
Y. 2 Taxe professionnelle: 0 €
Y. 3 Taxe CO2: 0 €
Y. 4 Taxe de gestion: 11 €
Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 €
Y. 6 Taxe fiscale: 268, 76€
Exemple 2: immatriculation d'un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Saône-et-Loire (71): 12
* 51, 00 = 612, 00 €
Y. 2 Taxe professionnelle: 34 €
Y. 6 Taxe fiscale: 659, 76€
Carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté
Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l'administration territoriale dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les préfectures suivantes sont à disposition des
Bourguignons et Francs-Comtois:
Mâcon dans la Saône-et-Loire
Belfort dans le Territoire-de-Belfort
Dijon dans la Côte-d'Or
Besançon dans le Doubs
Vesoul en Haute-Saône
Lons-le-Saunier dans le Jura
Nevers dans la Nièvre
Auxerre dans l'Yonne
Coût d'une carte grise en Saône-et-Loire en 2022
Le tableau ci-dessous calcule le prix de la taxe régionale en Saône-et-Loire, par cheval fiscal. Comme pour toutes les régions françaises, la taxe de gestion dans Saône-et-Loire est de 11€ et la taxe d'acheminement de 2. 76€. 0
1
Chevaux fiscaux
Prix
1/2
Voitures propre
51€
25. 5€
0€
2
102€
3
153€
76. 5€
4
204€
5
255€
127. 5€
6
306€
7
357€
178. 5€
8
408€
9
459€
229. 5€
10
510€
11
561€
280. 5€
12
612€
13
663€
331. 5€
14
714€
15
765€
382. 5€
16
816€
17
867€
433. 5€
18
918€
19
969€
484. 5€
20
1020€
Frais gestion (Y. 4)
11 €
Frais acheminement (Y. 5)
2, 76 €
Attention à penser à rajouter 11€ de frais de gestion (taxe Y. 4) et 2, 76€ de frais d'acheminement (taxe Y. 5)
Prix du cheval fiscal en 2022 en Saône-et-Loire
Ce prix de 51€ est identique pour tous les autres départements de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les préféctures et sous préfectures en Saône-et-Loire
Préfecture de Mâcon (71021)
Le département 71 dispose également de 4 sous-préfectures:
Sous-préfecture de Louhans (71503)
Sous-préfecture de Charolles (71120)
Sous-préfecture de Autun (71402)
Sous-préfecture de Châlon-sur-Saône (71100)
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