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Depuis la loi ALUR, il existe une définition précise de la location meublée et la distinction entre location meublée et location vide devient alors plus simple:
Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Cette définition est d'une importance fondamentale pour comprendre ce qu'est la location meublée. Faire de la location meublée, ce n'est pas mettre un lit, une chaise et une table. La location meublée, c'est tout un esprit. Au-delà de la liste très précise des meubles exigés par un décret du 31 Juillet 2015, il est important de comprendre la définition générale retenue par la jurisprudence: Le locataire doit pouvoir vivre dans le logement meublé en y apportant seulement ses effets personnels. Attention, les « petits malins » qui seraient tentés de faire signer une décharge au locataire ou qui se contenteraient de racheter une partie des meubles du locataire en place pourrait se voir contester le bénéfice du régime de la location meublée (cf » Location meublée: Quel risque de requalification fiscale lors d'une transformation d'une location nue vers location meublée »).
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Afin de permettre aux bailleurs d'équiper leurs logements meublés de ce socle minimal, cette mesure n'entrera en vigueur que le 1 er septembre 2015. D'autres éléments peuvent être ajoutés
En plus des 11 équipements prévus par la réglementation, le bailleur est libre de fournir d'autres éléments au locataire. S'il y a suffisamment de place, il peut être judicieux d'installer une machine à laver ou une cafetière. Tous ces objets sont des plus, qui permettront au loueur d'attirer une clientèle haut de gamme.
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Lorsque vous souhaitez mettre votre logement en location, dans le cadre d'un contrat de location meublée, vous devez au préalable l'équiper de certains meubles obligatoires. Pour éviter tout litige, la loi ALUR nous fournit une liste officielle des meubles concernés. Qu'est-ce qu'une location meublée? Le propriétaire peut choisir de mettre en location son logement vide ou bien meublé. Lorsqu'il opte pour la location meublée, la réglementation garantit un minimum d'équipements pour le locataire. Une location meublée est définie comme un logement qui est « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Pour rédiger un bail meublé, il faut donc respecter cette réglementation sous peine de voir la location requalifiée en vide. Quels sont les meubles obligatoires en location meublée? Un minimum d'équipements doit être fourni et mis à disposition du locataire dans le cadre d'une location meublée.
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[box type= »info » style= »rounded » border= »full »]La location meublée, mais aussi la para-hôtellerie et la location équipée sont des dispositifs fiscaux que nous analysons de manière exhaustive dans notre livre « I nvestir dans l'immobilier «. Il s'agit de dispositifs fiscaux particulièrement attrayants pour l'investisseur immobilier qui en a marre de subir l'imposition confiscatoire des revenus fonciers. Mais attention aux pièges! [/box]
Liste des meubles obligatoires pour bénéficier du régime de la location meublée (LMNP ou LMP).
djivi38
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13 janv. 2018 à 13:04
bonjour,
" y a t il une liste minimale de la vaisselle à fournir ainsi que les ustensiles de cuisine pour une location meublée de longue durée? " voir ici:
" et quand une annonce vous dit pouvoir accueillir jusqu'à 6 personnes et que le linge est fournit quel est là aussi le minimum? " Voir sur le contrat de location pour combien de personnes la location a été consentie (location saisonnière? ) Cdt.
Bonjour,
je viens de parcourir les différentes discussions estampillées 'insert', et je n'ai pas trouvé les infos dont j'ai besoin. Voici notre projet... si vous pouviez nous aider dans notre réflexion, ce serait super sympa! nous avons une toute petite cheminée (foyer ouvert), et comme bientôt nous ne pourrons plus l'utiliser car nous sommes en banlieue parisienne. nous souhaitons intégrer un insert (qui répondra aux normes imposées par le décret à venir*) et tuber le conduit (environ 13 mètres). pas de ventilation mécanique (vieil immeuble), donc fenêtres des pièces sèches avec entrées d'air, et... ouverture des fenêtres dans les pièces humides... La pièce à vivre fait env. Amazon.fr : petit bois pour cheminée. 35m2, avec une très large baie vitrée plein Est. Voici les dimension intérieures de la cheminée:
- largeur au fond: 58 cm
- largeur devant: 70, 5 cm
- profondeur: 35 cm (éventuellement, on peut déplacer de qq cm le fond)
- hauteur: 57 cm
- conduit: 20 x 20 cm
Nous avons des radiateurs, donc l'insert sera utilisé pour compléter le chauffage, ou juste pour se faire plaisir.
Petite Cheminée Bois
20ème siè... Catégorie 20ième siècle, Anglais, Georgien, Foyers et manteaux de cheminée cheminée géorgienne du 19e siècle Une exemption de toute qualité des meilleures grilles de cheminée en fonte et en laiton d'Angleterre. Très rare en effet. Récupéré dans une maison de ville de Londres. Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Anglais, Georgien, Foyers et manteaux... Cheminée irlandaise géorgienne en marbre de Sienne Par George and Hill Darley 1 Superbe cheminée en marbre néoclassique irlandaise George III de qualité. Réalisé en marbre de Carrare statuaire italien blanc pur, incrusté de marbre de Sienne conventuel richement... Petite cheminée bois. Catégorie Antiquités, Fin du XVIIIe siècle, irlandais, George III, Foyers et mante... Matériaux Marbre de Carrare, Marbre de Sienne Paire de cheminées géorgiennes en marbre Une paire de cheminées anciennes en marbre statuaire gris tourterelle et blanc de la fin de la période géorgienne. Les longs et élégants corbeaux sculptés d'acanthes, eux-mêmes suppo... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, irlandais, Georgien, Foyers et manteau...
Petite Cheminée Bois Quebec
Caractérisée par une esthétique sophistiquée et essentielle, la cheminée est entièreme... Catégorie Années 2010, italien, Foyers et manteaux de cheminée Matériaux Miroir, Bois, Chêne Cheminée en pin sculpté de style géorgien Une cheminée anglaise en pin sculpté de style géorgien. La frise est ornée de fleurs et de feuillages sculptés, avec des patères rectangulaires aux extrémités. Insert pour une petite cheminée ?. Les jambages sont orné... Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Anglais, Georgien, Foyers et manteaux de cheminée Cheminée de style géorgien en pin et gesso Une cheminée ancienne en pin et gesso de style géorgien. Les piédroits sont ornés de perles, de campanules et de feuillages en cascade, surmontés de feuilles d'acanthe rigides et de... Catégorie Début du XXe siècle, Anglais, Georgien, Foyers et manteaux de cheminée Cheminée en pin de style géorgien mi-siècle Cheminée en pin de style mi-géorgien, avec une coquille au centre d'une frise sculptée de volutes et de feuillages, des fermes sculptées et des clochettes sur les jambages.
Il n'a pas besoin d'être super puissant. Mais le rendement doit être compatible avec le fameux décret...
Avant de rechercher un bon fabricant et un bon installateur, j'aimerais savoir si c'est faisable? (j'ai contacté un type qui m'a dit de faire mes recherches moi-même car il ne s'occupait que de l'installation... Petit poêle à bois, granulés, gaz ou petit insert | L’Émotion GAZ. pas cool le monsieur... )
Quelle doit être la section de l'arrivée d'air (que nous sommes en train de concevoir) ou au moins les proportions à respecter? Quelles sont les différences (performance/rendement, puissance, contraintes d'installation) entre un insert, un foyer fermé et une cassette de cheminée? *Article 30
A l'intérieur de la zone sensible pour la qualité de l'air, hors Paris:
• à partir du 1er janvier 2015, l'utilisation des foyers ouverts est interdite, même en cas de chauffage d'appoint ou de flambée d'agrément;
• tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant. Article 29
Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent:
« Appareil performant »: un équipement qui répond à au moins une des conditions suivantes:
• rendement supérieur ou égal à 70% et taux de CO inférieur ou égal à 0, 12% (à 13% d'O2);
• dispose du Label Flamme Verte 5 étoiles.