MENTION: TRES HONORABLE
Résumé de la thèse de Doctorat/Ph. D. Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Les sûretés en droit ohada video. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées: les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives. Les atteintes portées aux sûretés sans dépossession sont de divers ordres: certaines sûretés sont méconnues par les organes de la procédure et les sûretés reconnues sont neutralisées par la discipline commune. En effet, le syndic dispose des moyens légaux lui permettant de rendre inefficaces certaines sûretés, en l'occurrence l'action en inopposabilité et l'action paulienne.
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83126 mots
333 pages
DROIT DES SÛRETÉS DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
M. THIOYE
« C'est l'eau qui n'est pas couverte qui devient chaude »: pour être protégé, il faut s'entourer de quelques garanties; « on ne prête pas sa hache à un insolvable »: le prêt exige la garantie (cf. Les sûretés en droit ohada.org. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie)
INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l'harmonisation africaine du droit des affaires en général. Avec la Conférence de Berlin de 1885 qui a ouvert l'ère officielle du partage quasi général de l'Afrique entre les nations européennes, s'ouvrait, par là même, un processus d'implantation progressive, directe ou indirecte, forcée ou plus ou moins consentie, des droits et systèmes juridiques européens sur le continent africain dont les traditions étaient pourtant sensiblement différentes. Ainsi, l'Afrique a été pendant longtemps l'une des terres fertiles d'exportation du droit et même des juristes français1, « autant […] par l'embrasement de la conquête que par le rayonnement de la pensée »2.
Du reste, même après l'accession des pays africains à la souveraineté internationale, il s'avère que la plupart des anciennes possessions françaises se sont lancées, sous le coup de certaines contraintes ou pour assouvir certains appétits nationaux, dans un mouvement d'imitation quasi pure et simple du droit de l'ancienne puissance coloniale. OHADA.com - Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA ». Il s'est ensuivi que, aujourd'hui encore, beaucoup de systèmes juridiques du « continent noir » demeurent encore « liés par le nombril »3 à celui de l'ancienne métropole hexagonale et, plus généralement, à celui de l'Occident. Néanmoins, quoique le droit (moderne) inspirateur fût presque le même dans tous les nouveaux Etats indépendants, ceux-ci restaient relativement dispersés dans leur mouvement ou œuvre de législation ou de codification. En effet, du lendemain de la décolonisation politique des pays africains de la zone franc
Droit des suretés
11777 mots | 48 pages
DROIT DES SURETES
Cours introduit par: Dr. Jean Louis CORREA
Dr Jean-Louis CORREA
Droit des sûretés 09-10
1
Plan du cours Introduction générale
Tableau synoptique général des sûretés OHADA I.
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Le 25/05/22 à 15:48
| Mis à jour le 25/05/22 à 15:56
Léger rebond de Wall Street avant les minutes de la Fed | Crédits photo: Ana Paula Hirama / Creative Commons
PARIS, 25 mai (Reuters) - La Bourse de New York a ouvert en légère hausse mercredi dans l'attente de la publication du compte rendu de la réunion d'avril de la Réserve fédérale américaine ( Fed) qui pourrait offrir aux investisseurs de nouveaux éléments sur la trajectoire des futures hausses de taux. Dans les premiers échanges, l'indice Dow Jones gagne 17, 88 points, soit 0, 06%, à 31. 946, 5 points et le Standard & Poor's 500, plus large, progresse de 0, 27% à 3. Groupe FCN - Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes. 952, 23 points. Le Nasdaq Composite prend 0, 53%, soit 59, 934 points, à 11. 324, 382. Le président de la Fed, Jerome Powell, a déclaré la semaine dernière que la banque centrale américaine monterait les taux aussi haut que nécessaire pour enrayer l'inflation même si cela impliquait de freiner la croissance. Alors que les "minutes" de la Fed doivent être publiées à 18h00 GMT, les marchés monétaires tablent sur des hausses de 50 points de base des taux aux Etats-Unis aux mois de juin et juillet, un rythme soutenu qui pourrait faire dérailler la croissance et suscite une certaine prudence sur les marchés.