Elle est en or massif [ la couronne de lauriers du premier Consul] et c'est l'enthousiasme reconnaissant d'Ajaccio qui en a fait les frais par une souscription récente ( Lorrain, Heures Corse, 1905, p. 78). V. souscripteur ex. de Stendhal. ♦ P. méton. Somme versée ou à verser pour respecter cet engagement. Synon. participation. Recevoir, recueillir les souscriptions. Les souscriptions pour les frais de l'élection se multipliaient d'instant en instant ( Dumas père, Darlington, 1832, I, tabl. 1, 4, p. 36). En cinq ans, le montant total des souscriptions reçues aux guichets des Comptables du Trésor a presque doublé ( Activ. serv. Trésor publ., 1959, p. 14). − FIN. Souscription au capital social.,, Engagement pris par une personne d'effectuer des apports en nature ou en espèces au cas où la société anonyme en voie de formation serait définitivement constituée`` ( cida 1973). ♦ Obligation à bons de souscription d'action. Dernier cri de la sophistication sur le marché obligataire: les Obsa. Traduisez: obligation à bons de souscription d'action (ou « warrants », comme disent les Anglo-Saxons) ( L'Express, 25 mai 1984, p. 69, col.
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Hist. de Fr., 1884, p. 216, ibid. ); 1539 souscription ( J. Canappe, 6 o Livre de la methode thérapeutique, p. 82 ds Fr. mod. t. 19, p. 200); b) 1611 « ensemble des formules de politesse qui précèdent la signature d'une lettre » des lettres sans soubscription ( Larivey, La Fidèle, V, 8 ds Anc. théâtre fr., t. 6, p. 479); 2. a) 1717 « engagement de prendre, moyennant un prix convenu, un ou plusieurs exemplaires d'un livre, d'un ouvrage qui doit être publié » (date de son introduction ds Trév. 1721); 1721 s'imprimer par souscriptions ( ibid. ); b) 1718 « engagement pris de fournir une certaine somme pour quelque entreprise, quelque dépense » on a desja pour cent mille escus de souscriptions ( Ac. ); 1801 « la somme versée » une souscription annuelle de 42 francs ( Crèvecœur, Voyage, t. 3, p. 228); c) 1762 « reconnaissance que le libraire donne à celui qui souscrit » ( Ac. ); 1875 bulletin de souscription ( Lar. 19 e); 3. 1933 méd. ( Lar. 20 e). Empr. au lat. class. subscriptio « inscription au bas d'une statue, action de signer un document » formé sur le supin suscriptum de subscribere, v. souscrire, le sens 2 a déjà en angl.
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Souscription à distance - Renonciation Vous avez souscrit à distance (par Internet, par courrier…) un contrat de complémentaire santé. Après réflexion, vous ne souhaitez plus en bénéficier. Vous voulez utiliser votre droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au professionnel. Télécharger en
Bon à savoir
Il est courant d'employer le terme de « mutuelle » pour parler de contrat de complémentaire santé. Or celui-ci peut être proposé certes par une mutuelle, mais aussi par une entreprise d'assurance ou une institution de prévoyance. Ainsi, le contrat peut alors être soumis aux dispositions du Code de la mutualité, à celles du Code des assurances ou du Code de la Sécurité sociale. À noter
En cas de souscription à distance d'un contrat de complémentaire santé, le délai de renonciation de 14 jours calendaires est le minimum légal. Certains acteurs du marché proposent un délai plus long pouvant atteindre 1 mois. Vous pouvez vérifier cette information dans les clauses de votre contrat.
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Le fait de déposer son capital social est un passage obligé pour tout entrepreneur créant une entreprise, peu importe sa forme juridique. Pour ce faire, il y a une procédure à respecter. Pour faire votre demande de dépôt de capital, en ligne ou non, Coover met à votre disposition son modèle gratuit de demande de dépôt de capital. Vous pouvez le télécharger gratuitement et le remplir avec vos informations. Notre modèle de demande de dépôt de capital
Lorsque vous demanderez à déposer votre capital social, que ce soit auprès d'une banque ou d'un notaire, un modèle de demande vous sera fourni. Il vous suffira de le remplir avec les informations demandées. Rien ne vous empêche cependant de fournir votre propre lettre de demande de dépôt. Coover vous propose donc un modèle gratuit de courrier à compléter par vos soins:
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Lettre de demande de dépôt de capital: quelles sont les informations à donner lors du dépôt de capital? La banque (ou le notaire / la Caisse des dépôts) vous demandera des pièces justificatives lors de votre dépôt de capital social, que vous ferez chez la notaire, à la banque ou en ligne.
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lettre publiée le 13 Juin 2016 par
Votre Prénom NOM Votre adresse complète Téléphone / Email... NOM DE LA SOCIETE Adresse de la société
Paris, le Jeudi 02 Juin 2022
Madame, Monsieur,
Très intéressé par votre offre d'emploi de souscripteur, je souhaite vous soumettre ma candidature. Fort de six ans d'expérience, je suis spécialisé dans l'immobilier et j'aspire à donner une nouvelle dimension à ma carrière. Aussi, votre annonce a vivement suscité mon intérêt et j'aimerais avoir l'opportunité de mettre mon expertise, en termes de conditions de garantie, de primes d'assurances et de projet de contrat, à votre service. Permettez-moi de solliciter un entretien, à la date de votre convenance, afin de définir concrètement vos besoins concernant ce poste. Dans l'attente de ce rendez-vous, je vous laisse prendre acte de mes références en parcourant mon CV ci-joint. Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
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