Bonjour. Je suis gérant majoritaire d'une SARL. Bénéficiant d'un véhicule de fonction (en location) par ma société, je dois declarer un avantage en nature pour celui-ci (12 000 Euros/an)
Ma question est simple: Ou dois-je declarer cet avantage? – Directement sur ma déclaration ( en l'additionnant avec mes revenus)? A priori mon comptable m'indique que c'est la marche à suivre. Mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que si j'etais salarié, le montant en nature serait calculé sur mon bulletin de paye. Et si je ne dis pas de betises, je ne paierais que les charges de cet avantage. La difference est exhorbitante..! Pouvez-vous m'aider? Par avance, merci
Laurent
8 réponses
Bonjour,
Si vous étiez salarié, vous paierez des charges sociales, plus l'impôt sur le revenu, car sur une fiche de paie, on ajoute les avantages en nature, avant le calcul des charges sociales et on les retire APRES le calcul du salaire imposable. Michel
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#1
Bonjour et merci pour votre réponse
Effectivement si j'etais salarié,
en indiquant l'avantage en nature de la voiture en « haut » du bulletin de paie, et en le retirant apres,
le montant serait a peu prés de 22% de cet avantage.
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A cet égard, il est rappelé que la Cour de Cassation, Chambre sociale (Cour de cassation, Chambre sociale 28 février 2006 n° 05-40953) soumet la validité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail à des conditions très strictes. En particulier, et sous réserve d'une fraude à la loi, le cumul n'est autorisé que si le contrat de travail correspond à un emploi effectif, caractérisé par l'exercice, dans un lien de subordination à l'égard de la société, de fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat social et donnant lieu à rémunération séparée. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des règles de calcul de l'avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un véhicule. Véhicule acheté il y a moins de 5 ans
Véhicule acheté il y a plus de 5 ans
Véhicule en location ou en location avec option d'achat
Forfait annuel
Le carburant reste à la charge du dirigeant
9% du prix du véhicule TTC payé par l'entreprise
6% du prix du véhicule TTC payé par l'entreprise
30% du coût annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance, + frais réel de carburant utilisé à des fins personnels et payé par lentreprise.
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Les avantages en nature se définissent par un avantage conféré au gérant. C'est le cas notamment lorsqu'il y a mise à disposition d'un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les avantages en nature peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire ou « au réel ». Pour les gérants d'entreprises, les règles sont plus compliquées. D'une part parce qu'il faut différencier les gérants relevant du régime des Travailleurs Non-Salariés des gérants assimilés salariés. D'autre part parce que le choix entre évaluation au réel ou forfaitaire n'est pas toujours possible. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les différents avantages dont peut bénéficier le gérant. Et détaille les mécanismes de calcul de ces avantages. Les avantages en nature pour les gérants assimilés salariés et pour les gérants TNS. Les gérants assimilés salariés sont:
Les présidents de SAS
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
Les présidents et directeurs généraux de SA
Pour ces gérants, les avantages en nature doivent normalement être évalués selon la méthode du réel.
Quel devrait être le montant du capital social de la LLC? Quant à la SASU, la loi ne fixe pas de montant minimum pour ce financement pour démarrer l'entreprise. Il est affranchi par les statuts et peut même être un euro symbolique. Quels sont les avantages et les inconvénients d'un ordinateur? © L'un des principaux avantages de l'ordinateur est qu'il effectuera non seulement des calculs, mais également avec précision. La protection des données numériques s'entend comme la sécurité des données. A voir aussi: Quelle forme prendra la SARL si toutes les parts sont réunies en une seule main? Tâche terminée – Pour accomplir des tâches qui peuvent être impossibles à accomplir pour les humains. Qu'est-ce que le désavantage? Conséquence malheureuse, risque qu'une situation ou action particulière signifie ou puisse signifier: Si vous ne trouvez pas d'inconvénient, je partirai plus tôt. Quels sont les dangers de l'ordinateur? une mauvaise posture prolongée pouvant être source de douleur voire déclencher des Troubles Musculo-squelettiques (TMS) qui touchent principalement les muscles et tendons de la région lombaire, du cou, des épaules, des poignets et des mains.
Parachutés en 1780, ils seront vendus au marché comme esclaves. Les deux frères vont alors devoir sunir, non seulement pour sévader de la plantation mais aussi pour trouver le moyen de rentrer chez eux, au XXIe siècle. Case départ streaming VF
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Titre original
Case Départ
Date de sortie
05/07/2011
Durée
1h34min
Genre
Action-Aventure
Réalisation
Lionel Steketee
Avec
Fabrice Eboué,
Thomas Ngijol,
Eriq Ebouaney,
Etienne Chicot,
David Salles,
Joséphine de Meaux,
Michel Crémadès,
Stéfi Celma
Classement
Meilleurs films de 2011
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Synopsis Case Départ
Case Départ est un film réalisé par Lionel Steketee sorti en France le 5 Juillet 2011. Demi-frères, Joël et Régis n'ont en commun que leur père qu'ils connaissent à peine. Joël est au chômage et pas vraiment dégourdi. La France, « pays raciste » selon lui, est la cause de tous ses échecs et être noir est l'excuse permanente qu'il a trouvée pour ne pas chercher du travail ou encore payer son ticket de bus. Régis est de son côté totalement intégré. Tant et si bien, qu'il renie totalement sa moitié noire et ne supporte pas qu'on fasse référence à ses origines. Délinquance et immigration vont de pair si l'on en croit ses paroles. Les principaux acteurs de Case Départ sont David Salles, Eriq Ebouaney, Etienne Chicot, Fabrice Eboué, Joséphine de Meaux, Michel Crémadès, Stéfi Celma et Thomas Ngijol.
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Synopsis
Deux demi-frères que tout oppose font le voyage vers la Martinique pour retrouver leur père mourant. Dans un dernier souffle, celui-ci leur apprend que son bien le plus précieux est le document authentique qui a affranchi leurs ancêtres de l'esclavage. Déçus par ce qui constitue à leurs yeux un maigre héritage, les deux frères, fous de rage, déchirent le précieux document. Ce sacrilège les propulse alors au XIXè siècle, en plein esclavagisme. Offres VOD de Case départ
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Critiques de Case départ
Première
par Stéphanie Lamôme
On s'attendait à une espèce de Visiteurs black avec les couloirs du temps inversés, des gags anachroniques inoffensifs et un gentil plaidoyer contre la haine identitaire. Au lieu de ça, Fabrice Éboué et Thomas Ngijol ont affûté leur humour politiquement incorrect et choisi des héros noirs plus racistes que les Blancs. Certaines répliques, parfois limites (« On fait comment ici pour séduire une meuf? Y a pas de cinéma, y a pas de cave… »), cohabitent avec des running gags basiques mais efficaces (« Ta grosse bite », balance régulièrement Monsieur Henri à la face de ses esclaves) et des saynètes pas du tout anodines sur la souffrance des peuples et le racisme (extra)ordinaire.
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