Des indicateurs aléatoires qui expliquent l'augmentation du tarif des mutuelles chaque année
La revalorisation annuelle du PMSS
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est calculé par l'état en fonction des salaires. Il est un indicateur fondamental qui intervient dans le calcul de certaines cotisations et prestations ( en savoir plus sur le PMSS). Tous les ans, le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est réévalué. En 2018, le PMSS est de 3. 311 €, quand il n'était que de 3. Ce qui change au 1er juillet 2019 | Gouvernement.fr. 269 € en 2017. Etant donné qu'il sert de base de calcul aux cotisations de certains contrats d'assurance, il est logique que si le PMSS augmente alors les cotisations évolues en fonction. En 2019, le PMSS va continuer d'augmenter et il est possible qu'après une année où l'augmentation a été moins importante que prévue, il reparte d'autant plus à la hausse. Une telle revalorisation impliquerait donc un réajustement des calculs des primes de mutuelle santé de la part des assureurs. Ce qui déboucherait bien sûr sur une augmentation des tarifs de la mutuelle dès le 1er janvier 2019.
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Pour information et dans le cadre de la sollicitation annuelle des fédérations du secteur par la DGCCRF(2), la Fédésap a proposé un pourcentage d'augmentation des prix pour 2019 ne pouvant être inférieur à 2, 45%; augmentation minimale permettant de « couvrir » l'augmentation des différents coûts fixes et notamment le SMIC. Un encadrement des prix dont l'utilité pour les bénéficiaires n'a jamais été démontrée et qui pénalise l'attractivité des métiers
En effet, au regard de la structuration du secteur, le maintien cet arrêté est fortement questionnable pour les raisons suivantes:
Pensé pour protéger des publics « captifs » (notamment en EHPAD (3)), d'augmentations fortes de prix, cet encadrement des tarifs ne correspond à aucune logique dans le secteur du maintien à domicile. En effet, dans un SAAD, un bénéficiaire reste libre de rompre son contrat à tout moment et n'aura aucun mal à retrouver une autre structure pour l'accompagner. Augmentation des tarifs services à la personne 2019 schedule. A contrario, on imagine difficilement une famille ou une personne âgée dépendante, déménager du jour au lendemain pour changer d'EHPAD, si elle trouvait que le prix restant à sa charge était trop élevé.
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Cet arrêté ne prend pas en compte la réalité des augmentations des coûts pour les structures. Pour simple exemple, le SMIC est revalorisé au 1 er janvier 2019 de + 1, 5%. Cet arrêté est pris une nouvelle fois en toute fin d'année pour une application au 1er janvier ne laissant pas le temps aux structures de prévenir les bénéficiaires des augmentations tarifaires dans des délais raisonnables. Services à la personne, à domicile, statistiques et chiffres clés. La Fédésap revendique une nouvelle fois, la suppression de cet arrêté qui limite les leviers de gestion et in fine contraint à limiter les coûts et donc les rémunérations des salariés dans un contexte de tension extrême sur le recrutement. La Fédésap apportera tout son soutien aux SAAD souhaitant solliciter auprès de leur Président du Conseil départemental une dérogation à cet encadrement d'évolution des prix tel que le permet l'article L. 347-1 du Code de l'action sociale et des familles. Téléchargez le CP du 27/12/2018 au format Pdf
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1 – SAAD: Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
2 – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
3 – EHPAD: Etablissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes
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Formule de calcul
La formule de calcul suivante permet d'établir un taux d'évolution des prix dérogatoire maximum applicable au contrat d'un usager, qui permette d'éviter l'augmentation du reste à charge total de ce dernier:
RAC horaire total bénéficiaire
= Prix horaire du service (Prix) - Tarif horaire référence de prise en charge départemental (Tarif) x taux de participation du CD
= Prix horaire du service - Tarif horaire de référence de prise en charge départemental x (1 - taux de participation du bénéficiaire à son plan d'aide (Q)). Ainsi, RAC = Prix - Tarif x (1-Q). Nous voulons arriver à RAC 2022 = RAC 2021,
soit enfin: Prix 2022 - Tarif 2022 x (1-Q) = Prix 2021 - Tarif 2021 x (1-Q).
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En ne prenant pas en compte la revalorisation du SMIC, ce projet d'arrêté apparaît en totale inadéquation avec la réalité économique des SAAD (1) et le défi de l'attractivité des métiers du Domicile. L'arrêté en cours de publication fixant à 1, 42% l'augmentation maximum des tarifs des SAAD pour l'année 2019 matérialise une fois de plus la non prise en compte de la réalité économique des structures et de leurs engagements toujours plus nombreux en termes de qualité de services et de professionnalisation. Cette décision est donc une très mauvaise nouvelle à quelques mois d'un projet de loi se voulant ambitieux sur le Grand Âge et l'Autonomie. Mutuelle 2019 : une nouvelle augmentation des tarifs prévue. Principale fédération d'entreprises de maintien à domicile, la Fédésap dénonce ainsi vivement cette décision qui va à l'encontre du formidable travail de structuration portée par les entreprises du secteur et de l'enjeu que représente l'accompagnement à domicile des personnes âgées pour les 20 prochaines années. La Fédésap demande la suppression de cet arrêté et la prise en compte des spécificités des SAAD notamment en termes de masse salariale.
Par ailleurs, comment les SAAD non habilités ne relèvant pas de la BAD peuvent-ils mieux rémunérer leurs salariés? Augmentation des tarifs services à la personne 2019 canada. Le nombre de départements ayant fait le choix de ne pas soutenir financièrement les SAAD relevant de la BAD, dans le cadre du dispositif d'aide prévu par l'article 47 de la LFSS pour 2021, est très faible. En effet, une très large majorité d'entre eux s'est engagée dans cette démarche dans l'intérêt des citoyens comme des opérateurs. Toutefois, dans les départements qui ne s'engageront pas dans le dispositif d'aide, les structures associatives pourront recourir à la procédure de dérogation au taux national d'évolution des prix prévue au troisième alinéa de l'article 347-1 du CASF. Cette dernière permet au service de demander au conseil départemental de fixer un pourcentage supérieur au taux national « en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation d'un service, résultant de l'amélioration des prestations existantes ou de la modification des conditions de gestion ou d'exploitation ».
Malgré le peu de confiance en moi, même rien du tout j'arrivais à lui faire confiance car j'étais et j'en suis encore sûr qu'il m'aime. Depuis 1 mois on arrivait plus à s'entendre, on ne se comprenait plus et les disputes ne faisaient qu'explosées et la folie était partie, malgré ça notre amour faisait que ça marché mais pour lui il n'avait plus d'espoirs et pense que ça ne reviendra plus comme avant.. Il me dit qu'il n'est plus heureux comme avant et qu'il m'aime d'une autre façon mais qu'il tient énormément à moi et ne veut que mon bonheur. Il m aime mais me quitte pour sa liberté http. Je suis bien obligée de l'accepter. Il se confit beaucoup à une amie et à elle il lui dit qu'il est tout simplement perdu et que cette période de dispute à duré tellement longtemps qu'il n'est plus sûr que tout redevienne comme avant mais après il lui dit qu'il a besoin de voir autre chose parce que nous sommes trop jeune pour avoir une relation comme on a eu puis après il dit qu'il reviendra peut-être vers moi mais qu'il ne veut pas que je l'attende.
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Je n'ai jamais fait confiance à l'amour, pour moi c'était toujours vouée à l'échec mais avec lui, avec tout l'amour qu'il me donnait pour moi c'est impossible que ça se finisse... Du moins pas maintenant.. Lui et moi c'est comme une évidence.. Mon ex me quitte pour sa liberté. Il était doux, attentionné, aimant, drôle, intelligent, généreux, il voulait toujours me faire plaisir je lui ai tout donné et lui m'a tout donné. Jusqu'à la fin il me disait qu'il m'aimait, quand il a rompu avec moi,. je lui ai dit que je lui souhaitais de retrouver une personne aussi géniale que lui mais il me dit qu'il veut être avec moi.. Il ne veut même pas me voir pour pouvoir s'expliquer, ni attendre de se voir pour prendre une décision.. Nous avons les mêmes amis et tout l'été nous allons nous voir à cause de ça et il a dit à mon amie que peut-être que me voir il va vouloir revenir avec moi... Je ne sais plus quoi ne sais pas si je dois espérer ou l'oublier..
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Iiraeka trépigne sur les commandes du Delta Flyer aux réponses de la lapine, mais c'est qu'elle répond l'effrontée! Et c'est pour ça que tu l'aimes que lui dît une petite voix, mais cela n'empêche pas Star Lady de lui lancer, toujours en rogne que ce n'est pas parce qu'elle a raison qu'elle ne lui a pas foutue la frousse! Sur cette réplique, avouant autant ses sentiments que la justesse de la réponse de la lapine elles quittent enfin l'atmosphère, le radar s'emballe alors qu'un chapelet de point rouge apparaît sur les senseurs… Les mains d'Iiraeka desserres doucement les commandes du Delta Flyer, sa maison dans l'espace, le même constat est fait par les autres Rumis, elles sont faces à un ennemi insurmontable, inarrêtable avec leurs moyens dérisoires. Il m aime mais me quitte pour sa liberté immédiate pour claudio. Les quatre femmes se regardent toutes, il n'est plus rien qu'elles ne puissent faire si ce n'est mourir comme une super Nova. La Chiss se lève presque lentement et vient étreindre les trois femmes qui lui ont tant apporté pendant ces quelques mois.
Iiraeka le sent, elle le sent dans ses tripes, ils sont en train de gagner!! Puis un projectile, une sonde passe au travers du cockpit. La Chiss ne comprend pas, elle était aux commandes et là, elle se retrouve plaquée contre une paroi avec du mal à respirer. Elle crache du sang dans son scaphandre. Regardant à sa poitrine une des sondes corruptrices la visait elle spécifiquement, l'ayant empalée de part en part malgré sa combinaison. Dans les reflets rouges d'un « œil » bionique se fait deviner la voix de ce malade, qui dit que s'il ne peut emporter qu'une seul personne, ce sera Star Lady! Hurlant de rage elle active ses propulseurs et repasse à travers de la vitre brisée frappant sur la sonde qui essaye de l'assimiler. Jamais, jamais elle ne se soumettrait! Ma femme me quitte et je l aime. Plaquant sa jambe gauche sur la sonde elle sort une grenade de sa main droite et la plaque sur la sonde. « JE SUIS STAR LADY CONNARD!!! » Le flashe de l'explosion, la commotion, la sensation de vide que la combinaison essaye difficilement de compenser, le Delta… trois silhouettes en sortent et devant les yeux rubis se remplissant de larme elle voit son bébé exploser, plus d'une décennie de sa vie, partie en poussière….