Marque et logo: comment et pourquoi les protéger
Ce sera certainement une petite ligne en plus dans votre budget, mais protéger son logo et sa marque est loin d'être une opération futile. Protéger votre logo vous semble bien compliqué et vous n'avez pas envie de vous lancer dans tout un tas de démarches administratives interminables. Pourtant, cette étape pourrait vous sauver la mise. Suivez le guide pour comprendre comment ça marche et comment faire. Pourquoi protéger son logo? La première bonne raison pour protéger votre logo, c'est de protéger votre identité visuelle et les valeurs de votre entreprise. Lorsque vous créez votre marque, vous mettez tout en œuvre pour que ça cartonne et là, bim: votre principal concurrent vous copie dans les moindres détails. Pas de panique, si votre logo et votre marque sont bien protégés auprès de l'INPI, vous avez tout ce qu'il faut pour vous défendre (ou presque). En protégeant correctement votre logo, vous apportez également de la crédibilité à votre projet et vos clients sont en confiance.
Logo Et Marque Du
Un élément d'identité visuelle est quelque chose qui va se fonder sur le logo, parfois même intégrer le logo en lui-même. Cet élément d'identité visuelle peut être intégré dans un système d'identité visuelle qui comprendra alors plusieurs éléments et qui peut être varié. Cela peut aller de la carte de visite que l'on va distribuer en passant par la signalétique en magasin, ou l'affichage sur les flancs de nos camions. Ça peut être également une en-tête sur un site web ou simplement l'enveloppe dans laquelle on va envoyer un contrat. Tous ces éléments d'identité visuelle dont le logo, le style, le choix des couleurs vont faire partie d'un système d'identité visuelle et vont être consignés dans ce que l'on va nommer une charte graphique. L'expérience de la marque, ou l'image de la marque est quelque chose qui est un petit peu plus abstrait, parce que cela va intégrer bien entendu le logo et le système d'identité visuelle mais l'expérience de la marque, l'image de la marque va prendre en compte les sentiments et les émotions qui sont suscités par cette marque: si oui ou non elle va inspirer la confiance, si oui ou non quelqu'un va aimer une marque particulière de soda, de nourriture ou de vêtements.
Logo Et Marque Film
Le problème est le suivant: pour être protégé, la marque doit être utilisée telle que déposée, donc 1) avec le logo et 2) tel que ce dernier a été déposé. Ceci exclut donc de la protection apportée toute marque avec un logo différent de celui déposé:
Logo mis à jour
Logo auquel on ajoute le nom de la marque (par exemple la virgule Nike + le nom « Nike »)
Forme simplifiée du logo, couleurs différentes, etc. Ces variations doivent faire l'objet de dépôts supplémentaires pour être protégées! L'INPI considère qu'il s'agit de marques différentes, même si seul le logo change. Cela peut être vite coûteux; considérant la position d'un entrepreneur n'ayant qu'une marque qui reste à construire, protéger un logo qui va très probablement varier durant les premiers mois et années d'existence, il est souvent conseillé de s'en tenir au dépôt de la forme verbale de la marque, dans un premier temps. Déposer une #marque avec son #logo oblige à l'utiliser telle quelle et peut en fragiliser la protection!
Logo Et Marque Bretagne
De même si on vous propose d'apposer un « copyright », un « TM » ou un « R », ces sigles n'ont aucune valeur juridique en France. Les démarches:
1re solution: vous décidez de tout faire vous-même. Pour cela le site de l'INPI vous permet de faire toutes les démarches directement en ligne via leur site internet. Attention, certaines subtilités juridiques pourraient vous échapper ce qui rendrait votre dossier irrecevable ou pourrait ne pas vous protéger comme il faut. Il faut savoir de quoi on parle et pour cela, rien ne vaut les conseils d'un pro. En l'occurrence ceux d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle. 2e solution: vous faites appel à un juriste spécialisé dans le domaine. Il faut alors prévoir une petite enveloppe de 200 € à 300 € pour ses précieux conseils (en plus du budget d'enregistrement auprès de l'INPI, 300 € environ). 3e solution: vous souhaitez minimiser les coûts. Vous pouvez alors protéger simplement votre logo en le datant, en le signant et en le glissant dans une enveloppe cachetée que vous vous envoyez en r ecommandé avec accusé de réception et que vous gardez précieusement sans l'ouvrir.
Logo Et Marque Blanche
Si vous êtes commerçant, on parle de nom commercial. Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom professionnel. Outil de communication C'est un outil de communication. Il est facultatif. Il est cependant conseillé d'en choisir un. Vous êtes libre de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé. À noter le nom commercial peut être mentionné au RCS: titleContent. À quoi sert-il? Il sert à identifier votre activité et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents. Vous l'utilisez lors de votre pitch de présentation auprès des banques et financeurs de votre projet. Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires). Plusieurs formes possibles Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes: Marque de votre produit ou de votre activité Enseigne d'un local ou magasin Logo Nom de domaine de votre site internet Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo, etc.
Les titulaires de logo peu (ou pas) originaux pourront toutefois se tourner vers le droit des marques. La protection du logo par le dépôt de marque
Avantages de la protection par le droit des marques
L'inexistence de la condition d'originalité en droit des marques
En droit des marques, le logo n'est jamais examiné au regard de son originalité. Peu importe qu'on y retrouve, ou non, l'empreinte de la personnalité de son auteur. Un logo qui n'a aucune originalité (comme un simple losange par exemple) pourra parfaitement être enregistré comme marque (sous réserve de sa distinctivité et de sa disponibilité). Des procédures ouvertes seulement aux titulaires de marques
Les titulaires de signes distinctifs comme les marques bénéficient de procédures auxquelles n'ont pas accès les titulaires de droit d'auteur. Il s'agit notamment de la procédure d'opposition devant l'INPI. Cette procédure permet d'empêcher rapidement et à peu de frais l'enregistrement d'une nouvelle marque sur la base d'un droit antérieur.
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Désolé pour ce post un peut long mais j'ai essayé d'etre le plus clair possible. Merci à vous pour votre aide.
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