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En vigueur
L'employeur consigne, en annexe du document unique:
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Article r4121 1 du code du travail burundais actualise. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. → Versions
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Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. Article R4121-4 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art.
Article R4121 1 Du Code Du Travail Burundais Actualise
Article R4121-3 et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le DUER est utile au CHSCT pour établir le programme de prévention des risques professionnels annuels (article L4612-16). Article R4121-4 et Affichage obligatoire DUER: mentionne les personnes auxquelles le DUER s'adresse et pour lesquelles il faut qu'il soit disponible. L'affichage obligatoire relatif au DUER doit renseigner les travailleurs sur ses modalités d'accès: placé à un endroit accessible à tous dans l'entreprise (au même emplacement que le règlement intérieur). L'affichage du Duerp qui est un document d'évaluation comporte les risques et les actions préventives, est strictement obligatoire dans toutes les entreprises. Le texte de l'article R4121-1 et 4 Article R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. L4121-1 - Code du travail numérique. 4121-3.
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Article R4121 1 Du Code Du Travail Camerounais
Commentaires
Repos hebdomadaire: Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
Interdiction de fumer: Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
Code de la santé publique: article L.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
En créant le modèle Aduro 9. 5, notre but était de concevoir un poêle tout en hauteur (120 cm) doté d'un foyer surélevé pour offrir un confort d'entretien ainsi qu'une vue parfaite des... En savoir plus
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Description
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En créant le modèle Aduro 9. 5, notre but était de concevoir un poêle tout en hauteur (120 cm) doté d'un foyer surélevé pour offrir un confort d'entretien ainsi qu'une vue parfaite des flammes. Grâce à notre système efficace de nettoyage, les trois vitres demeurent remarquablement propres. Le poêle Aduro 9. 5 trouvera sa place dans les pièces dotées d'une charpente ou d'un toit apparents. Ce modèle est équipé d'une réserve à bois spacieuse fermée par un battant.
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Et merci à bric. lec. pour leur bois d'allumage plein de résine, qui ne m'est d'aucune... J'ai depuis 1 an (janvier 2012) un poêle Aduro 9. 2. #9: Poele à bois aduro: toutes la gamme Aduro -
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