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En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Type d'annonce: Avis d'Attribution -
Annonceur: Information réservée à nos abonnés
Objet du projet: Information réservée à nos abonnés
Les entreprises concernées: Information réservée à nos abonnés
Il est porté à la connaissance des soumissionnaire qui ont participés à l'avis d'appel d'offre dont l'objet est cité ci-dessus que pour toutes éventuelles contestations, un recours peut être introduit dans un délais de: 27-05-2022
L'annonce est parue le: 17-05-2022 sur la source:
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Mis à jour le 19 février 2022 à 17h18 -
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Ces forfaits vous permettent de mettre en place un horaire individualisé, et de simplifier la gestion administrative de la paie. Il vous permet également d'intégrer dans la durée de travail de votre salarié un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit régulièrement. Quels salariés peuvent bénéficier du forfait heures ou du forfait jours? Vous pouvez conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois avec tous salariés (1). À quelle heure précise revient Terra (LUNA) sur Binance, Crypto.com, FTX ?. Toutefois, seules 2 catégories de salariés sont éligibles à un forfait en heures sur l'année: vos salariés cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l' horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés; vos salariés non cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. La convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être conclue avec (2): vos salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l' horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés; vos salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
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