Vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous en 48h*. Informations carte grise
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Adresse de la Sous-préfecture de Béthune
181 rue Gambetta
62407 Béthune
Téléphone: 03 21 61 50 50
Horaires de la Sous-préfecture de Béthune
Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Prix de la carte grise Béthune - Pas-de-Calais
Le prix du cheval fiscal dans le département du Pas-de-Calais (62) est fixé par le Conseil Général de la région Nord-Pas-de-Calais. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 42. 60 €. Dans le département du Pas-de-Calais (62), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL et de 100% pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85. Tarif certificat immatriculation Sous-Préfecture Béthune. Bon à savoir
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.
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Sous Prefecture Bethune Carte Grise De
Sous-préfecture de Béthune (Pas-de-Calais 62)
Information sur la carte grise et les démarches d'immatriculations
Adresse de la sous-préfecture de Béthune:
181 Rue Gambetta, 62400 Béthune
Horaires d'accueil du public:
Du lundi au vendredi de: 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017.
faire votre démarche carte grise
Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise:
Hot-line de 9H30 à 18h30
Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Votre démarche carte grise en 10 minutes. Pour vous faire gagner du temps, vous propose un service qui s'inscrit dans la simplification des formalités. Sous prefecture bethune carte grise de. Plus précisément faire sa carte grise directement en ligne, ou près de chez vous dans une de nos agences. Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise.
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Si vous utilisez les services un prestataire agrée comme, vous aurez un accès au suivi sur internet et serez alerté du traitement de votre démarche de carte grise par email et SMS. Quel est le tarif des chevaux fiscaux en Hauts-de-France? À combien s'élève le côut pour créer une carte grise à Béthune, répondons à cette question. Pour estimer le coût de la démarche, l'usager doit considérer la région (en l'occurence Hauts-de-France, Pas-de-Calais) dans laquelle la carte grise est demandée, les chevaux fiscaux, ainsi que des émissions du véhicule motorisédont il est question. Au final, pour la ville de Béthune, il faudra s'acquitter du montant des taxes d'immatriculation d'un coût égal à la puissance fiscale du véhicule motorisé multiplé par 35. 4€ (coût par cheval fiscal à Hauts-de-France). Les autos et motos de plus de 10 ans bénéficient bénéficient réduction de moitié du prix par cheval fiscal. Sous prefecture bethune carte grise de la. Une Audi A6 de 20 ch fisc aurait un coût de 708€ (20 x 35. 4€), alors que la tarif de la carte grise de Ford Kuga de 16 chevaux fiscaux coûterait 708€ (16 x 35.
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Un important écart de montant existait entre les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais avant leur fusion. Progressivement, le prix du cheval fiscal à Arras et dans le 62 va diminuer pour s'aligner sur celui de la Picardie (33, 00€) en 2021. Arras (62)
Chef-lieu du Pas-de-Calais (62), Arras est la troisième ville la plus peuplée du département avec 41 000 habitants. Capitale historique et administrative du département, Arras est au centre de la zone économique agroalimentaire la plus étendue au nord de Paris. Connue également pour son université, Arras est une ville jeune et dynamique car 33% des habitants de l'agglomération ont moins de 25 ans. Sous prefecture bethune carte grise au. Autres démarches administratives en Préfecture d'Arras
Vous pouvez trouver à la Préfecture d'Arras les différents services d'Etat qui vous permettront de satisfaire vos besoins concernant une partie de vos démarches administratives. Ces services s'adressent aux particuliers, aux professionnels et artisans, aux associations. Voici la liste des domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes:
Opposition de sortie du territoire: si vous craigniez que votre enfant soit emmené à l'étranger par un autre parent, dans le cadre d'un divorce par exemple, vous avez la possibilité de recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
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Service des cartes grises de la Sous-préfecture de Béthune
Adresse et horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Béthune
Adresse
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta BP 70719 62407 Béthune Cedex
Attention: Les préfectures ne traitent plus les dossiers de cartes-grise. Vous ne pouvez plus vous y rendre pour faire réaliser votre carte-grise. Votre demande doit se faire exclusivement en ligne. Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 09:00:00 à 12:00:00 et de 13:30:00 à 16:00:00
Informations: Attention! le service des immatriculations des véhicules! est ouvert de 9h: 11h45 et de 13h30: 16h, les services Permis de conduire, Associations, étrangers sont ouverts uniquement de 13h30: 16h. Contact
Site:
Email:
Téléphone: +33 3 21 61 50 50
Fax: +33 3 21 61 79 79
Itinéraire vers la Sous-préfecture de Béthune
Coordonnées GPS
Longitude: 2. 6373555
Latitude: 50. 5327484
Prix de votre carte grise à la Sous-préfecture de Béthune
0
1
Chevaux fiscaux
Prix
1/2
Voitures propre
35, 4€
17. Faire sa carte grise à Béthune - 62400. 5€
0€
2
70€
35€
3
105€
52.
Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture du Pas-de-Calais Sous-Préfecture du Pas-de-Calais 181 rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Téléphone: 03 21 61 50 50 International: +33 3 21 61 50 50 Fax: 03 21 68 45 41 International: +33 3 21 68 45 41 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Béthune Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Béthune, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Questions des conducteurs qui dépendent de la Sous-Préfecture de Béthune à propos de leur certificat d'immatriculation
Je souhaite demander une carte grise pour un véhicule ancien: puis-je bénéficier d'une exonération? Vous avez droit à une remise de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette réduction est accordée à tout le monde, y compris pour {les dossiers de cartes grises réalisés auprès de la Sous-Préfecture de Béthune}. Puis-je me déplacer à la Sous-Préfecture de Béthune pour faire immatriculer mon véhicule? La Sous-Préfecture de Béthune, située à l'adresse: 181 rue Gambetta – BP 70179 – 62407 Bethune Cedex, nest plus habilitée à s'occuper des cartes grises et ce depuis l'instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération)en Novembre 2017. Les habitants du Pas-De-Calais (62) ne pourront réaliser leurs démarches liées à la carte grise en se rendant sur place.
Ce comité de pilotage se compose des différents partenaires. Rôle du magistrat coordonnateur
L'assemblée générale du Tribunal de grande instance désigne un magistrat coordonnateur. Tous les ans, il s'occupe d'établir un bilan relatif au fonctionnement et à l'activité de la MJD. Il est aussi chargé de régler les problèmes de structure. Comment se rendre à une maison de la justice et du droit? Vous souhaitez vous informer ou obtenir des conseils sur vos droits? Sachez qu'en tant que simple citoyen, vous avez la possibilité de vous rendre dans une MJD, et ce, quel que soit votre lieu de domicile. Des professionnels du droit tels que des avocats tiennent des permanences gratuites afin de répondre à vos questions sur différents domaines. Les entretiens restent confidentiels et anonymes. Cependant, il vaut mieux prendre rendez-vous au préalable avant de se rendre dans une MJD. Pour trouver la maison de la justice et du droit la plus proche de votre lieu d'habitation ou de travail, consultez l' annuaire mis à disposition par le Ministère de la justice.
Maison De La Justice Savigny Le Temple
Par ailleurs, l'idée est d'assurer une justice moins solennelle, plus humaine et accessible à tous. Cela permet également ne pas encombrer les tribunaux lorsque les affaires restent mineures. Quels professionnels dans une maison de la justice et du droit? Les maisons de la justice et du droit assurent une présence judiciaire de proximité à destination des citoyens. Des magistrats peuvent tenir des permanences ou des audience afin de répondre aux questions. Des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que des conseillers d'insertion et de probation peuvent aussi être présents au sein d'une MJD. Les usagers peuvent également rencontrer des conciliateurs (litige civil), des délégués du procureur de la République, des médiateurs, des avocats, greffiers, huissiers, notaires, associations d'aide aux victimes, etc. Ainsi, les notaires, par exemple, peuvent être consultés de manière gratuite pour répondre aux besoins d'informations. Enfin, notez l'intervention de l'assistant de justice au sein de la structure.
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Nouvelle dénomination: Association des Conciliateurs de Justice des Hauts de France
Siège social: Cour d'Appel de Douai. Adresse postale: chez M Didier Decarne, 32b allée de la Houblonnière - 59910 BONDUES
Adresse mail:
Composition du nouveau bureau de l'association:
Président: Didier Decarne
Qui sont les conciliateurs de justice? Ce sont des personnes bénévoles qui présentent toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Ils ne sont pas juges, ni enquêteurs, ni conseils juridiques et leur intervention est entièrement gratuite.
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rubrique 'Rencontrer le conciliateur' vous pouvez consulter la liste des permanences de conciliateurs. Dans l'ensemble des structures d'accès au droit du Département du Pas de Calais*
Décret du 1er octobre relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale, et sociale entré en vigueur le 1er décembre 2010
Analyse du décret du 1er octobre 2010par Madame Nathalie FRICERO, Professeur à l'Université de Nice, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires
Il vous suffit de saisir le code postal ou d'indiquer votre commune de résidence.