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Le service se rapprochera des collectivités fin juin pour l'étape suivante des pré-listes électorales. Les réunions habituellement consacrées aux élections professionnelles seront organisées en fonction des échéances du calendrier électoral ( prise de délibération, pré-listes, affichage…). Promotion interne L'instruction par les services a bien démarré comme prévue. Cependant, compte tenu du rétablissement progressif des applications et logiciels métiers, cette dernière sera plus longue cette année. En conséquence, la date d'effet de la liste d'aptitude sera vraisemblablement reportée à une date qui n'est pas encore arrêtée. Retraite Le fonctionnement du service retraite est maintenu; la gestion des dossiers s'effectuant sur la plate-forme proposée par la CNRACL. Le service se rapproche systématiquement des collectivités pour obtenir les informations complémentaires qui lui sont nécessaires en l'absence de la base CIGed. Centre de Gestion Agréé île de france, Les mureaux, Noisy le roi. 01 39 49 63 91
Accompagnement statutaire grands comptes Le service fonctionne par téléphone et par messagerie.
Sur demande, le service peut vous adresser un lien de connexion à une plateforme d'échange pour le dépôt de pièces complémentaires. 01 39 49 70 73
Contrat-groupe d'assurance statutaire La procédure du contrat-groupe d'assurance statutaire est décalée de quelques semaines. Toutefois, la date d'effet prévue au 1er janvier 2023 reste inchangé e. 01 39 49 63 23
Cotisation Vous pouvez contacter le service Finances pour obtenir un bordereau de cotisation vierge. Centre de gestion agréé 78 de la. 01 39 49 70 03
Groupement de commandes dématérialisation - mise à jour 27/04 Si vous souhaitez obtenir les bon de commande pour le Groupement de commandes de dématérialisation pour l'année 2022, vous pouvez en faire la demande via le mail suivant Par ailleurs, le CIG relance une session d'adhésion pour son groupement de commandes « dématérialisation des procédures » pour l'année 2023. Ainsi, si votre collectivité souhaite bénéficier de prestations de dématérialisation des procédures à tarif attractif, vous devez nous retourner le dossier d'adhésion rempli avant le 30 juin.
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Attention: un appel téléphonique sera particulièrement utile si l'envoi est effectué à la date limite de réception des dossiers. La bienveillance sera néanmoins limitée par l'allongement de la confection de l'ordre du jour, particulièrement pour les collectivités relevant du Comité technique, dont l'ordre du jour est plus volumineux. Le Conseil de discipline Sa gestion se poursuit globalement selon les modalités antérieures de conseil notamment téléphoniques. Le calendrier n'est pas modifié. Rappel: dans tous les cas, la saisine officielle du conseil de discipline s'effectue toujours par courrier à l'adresse: CIG Grande Couronne / Organismes paritaires 15 rue Boileau, BP 855 78008 Versailles Cedex. Centre de gestion agréé 78 91. 01 39 49 62 50 Les élections professionnelles Le recensement des électeurs par instance et par collectivité au 1er janvier 2022 a été définitivement arrêté. Deux visioconférences ont été organisées les 11 et 12 avril, auprès des collectivités, pour les tenir au courant du processus électoral.
En effet, un professionnel qui n'adhérerait pas à un tel organisme se verrait taxé sur 125% de son bénéfice. Avant la refonte de l'IR au milieu des années 2000, l'avantage issu de l'adhésion était différent. En effet, les adhérents bénéficiaient de l'avantage accordé en matière de traitement et salaire. Centre de Gestion Agréé de Bigorre. Celui ci consistait dans un abattement de 20%. Lors de cette réforme, les taux de l'impôt sur le revenu ont été revus à la baisse. Corrélativement, cet abattement de 20% a été supprimé. Afin de conserver l'attrait d'une adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA), il a été mis en place ce principe d'une taxation sur 125% du résultat à défaut d'adhésion. La suppression de 3 des avantages fiscaux par la loi de finances pour 2015
3 des autres avantages traditionnellement attachés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé sont supprimés. Suppression de la déduction intégrale du revenu du conjoint collaborateur
Dorénavant, la déduction de la rémunération du conjoint collaborateur est limitée à 17.
Auto-entrepreneurs ou micro-entreprises. LES AVANTAGES FISCAUX
Exonération de la majoration de 25% des revenus réservée aux adhérents des AGA. Réduction du délai de reprise de l'Administration Fiscale de 3 à 2 ans pour les déclarations professionnelles BIC et les déclarations de TVA. Réduction d'impôts pour couvrir les frais de comptabilité (réservée aux adhérents dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de la micro-entreprise. Déductibilité du salaire du conjoint (communauté légale). LES BUTS
Améliorer l'information fiscale des petites et moyennes entreprises. Assurer la formation des adhérents. Apporter une aide en matière de prévention des difficultés économiques. Garantir aux auto-entrepreneurs ou micro-entreprises les avantages fiscaux en cas de dépassement des seuils et le passage automatique au régime réel. Centre de gestion agréé 77. LES MOYENS
Elaboration d'un dossier de gestion et de prévention analytique et comparatif. Des réunions d'informations et de formation:
Répondant aux intérêts des adhérents sur des sujets d'ordre général ou professionnel.
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