Article L 1110-4 du Code de la Santé Publique: " toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. " Article R. 4312-4 du Code de la Santé Publique: " le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi. " " Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. " III. Principes
IV. Sanctions
La violation du secret professionnel est une infraction, un délit sanctionné par le Code Pénal.
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Secret professionnel - Fiches IDE
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Secret professionnel ficheside 2021-09-19T20:22:54+02:00
UE 1. 3 – Législation, éthique, déontologie
Secret professionnel
I. Définitions
Le secret professionnel est l'obligation pour les professionnels de santé de ne pas divulguer les informations concernant les patients, que les informations soient d'ordre médical ou privé. La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle s'impose à chaque agent. Attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers toutes les informations et tous les faits dont il a la connaissance, à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle. Le secret médical correspond à une notion plus ancienne du secret professionnel, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin. Aujourd'hui, le secret médical n'a plus de spécificité: il n'est autre que le secret professionnel appliqué à l'exercice des médecins. II. Cadre législatif
Serment d'Hippocrate: " tout ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement, ou même en dehors du traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit jamais être répété au-dehors, je le tairai, considérant que de telles choses sont secrètes ".
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C'est donc en autre le décret de compétence infirmier qui définit pour lui la notion de secret. Article 1 du décret du 11 février 2002 relatif aux actes et à l'exercice de la profession d'infirmier: « Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment au secret professionnel ». Article 4 du décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières du 16 février 1993: Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris. L'infirmier ou l'infirmière instruit ses collaborateurs (parmi eux les aides-soignantes) de leurs obligations en matière de professionnel et veille à ce qu'il s'y conforment ». B) Le Code pénal
Article 226-13: la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est la dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Le secret professionnel est une règle absolue et nul ne peut en délier l'infirmière (et donc l'aide-soignante), sauf cas prévu par la loi. C) Notion de secret partagé
Le secret professionnel est partagé par l'ensemble de l'équipe soignante, chacun des membres devant respecter le principe du secret. Ce partage d'information est nécessaire pour mieux soigner le résident, mettre en place une stratégie des soins élaborée en équipe pluridisciplinaire. Le médecin et les infirmières sont responsables moralement et légalement de la bonne application du respect de la part de leurs collaborateurs respectifs. Le secret peut également être partagé avec les membres de la famille à condition que le patient ne s'y oppose pas. Ce partage de secret se fait exclusivement entre le médecin et la famille (l'infirmière n'est que la dépositaire du secret médical). En cas de maladie grave ou de pronostic fatal, le Code de déontologie médical autorise les médecins à révéler des informations à la famille, sans l'autorisation du patient.
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"qui ne risque rien n'a rien"Commentez et discutez - Le dsir
Que nous dit le silence? - Le langage Citations sur Le silence ne dit - il rien? : Rien de plus malais que d'obtenir de nos amis qu'ils nous fichent la paix. Ds qu'on prend un peu le large par amour du silence, ils se croient trahis. - Claude Michel Cluny
De tous ceux qui n'ont rien dire, les plus agrables sont ceux qui le font en silence. - Chamfort
Ceux qui oublie tout n'oubleint rien et ceux qui ne pensent rien font de mme puisque ne pensant rien ils n'ont rien oublier. - Pierre (Andr Isaac) Dac
Le silence est la plus grande perscution. - Blaise Pascal
Le silence irrite le sable. - Anonyme
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Tous les silences ne sont pas égaux. Ils ont des sens, des fonctions, des rôles multiples selon les moments, les situations où ils apparaissent ou l'instant où ils cessent. Il y a plusieurs natures de silence. Le mot désigne l'absence de bruit, de sons, d'agitation auditive et par extension ou résumé, le fait de ne pas parler, de rester silencieux. En tout cas, le paradoxe est étonnant: je vais avoir besoin de mots pour traiter la question du silence. Dans l'absolu, le silence n'est pas une vertu, il n'est garant de rien. Certaines personnes peuvent être timides ou d'autres n'avoir rien à dire. Et quand quelqu'un de silencieux nous impressionne, que ses silences en imposent, c'est possiblement trompeur, il n'a peut-être lui aussi rien d'intéressant à exprimer. Comme disait Sacha Guitry " On peut être hermétique et ne rien renfermer. " Pendant longtemps je fus pointé, désigné comme quelqu'un de bavard, pouvant parler sans but. Rien de bien grave, j'étais à l'unisson d'un monde profane qui fuse et diffuse à foison.
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Mais quelle définition donner au silence surtout pour une personne qui ne l'entends pas. Les sourds et muets vivent perpetuellement dans le' silence ', celui de l'absence de mots. Cependant ils arrivent à communiquer dans un language qui leurs est propre. Quand on pense au silence on voit une forme de censure, puisqu'on se sent privé du pouvoir de communiquer. En effet, pour chacun d'entre nous le silence fait peur, c'est une sorte de néant, de vide oppressant. D'ailleurs Le language, qui arrive à l'enfant est vue comme une naissance. La personne qui apprends à parler est en renouveau. Le professeur Iard dans L'ENFANT SAUVAGE apprends à Victor à parler, pour que ses pensées, soit plus compréhensible par chaque individu. Mais la communication ce n'est pas seulement le language, il y a aussi l'importance de la lecture du visage. 2 - La Signification du silence
est fondamental d'admettre que le silence a existé bien avant l'apparition du langage, l'animal humain était muré dans le silence avant qu'il prononce ses premiers mots.
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fait que certains recourent au silence pour rompre tout dialogue,
toute communication)
II- Mais
le langage articulé, conceptuel, est-il si parfait que
cela, à la fois pour communiquer et pour comprendre (les
autres, le monde), donc, pour exprimer tout ce que je veux transmettre
aux autres? Et dès lors pourquoi ne pas recourir à
un autre mode d'expression? Et au nombre de ces modes d'expression,
le silence n'en serait-il pas un? • Critique du langage: cf. Nietzsche et Bergson: le caractère
conceptuel du langage signifie certes son utilité (on ne
peut passer son temps à décrire les caractéristiques
détaillées de chaque chose, et surtout, on ne pourrait
pas communiquer entre nous si chaque chose individuelle avait
un nom propre! ) mais aussi son imperfection:
o A décrire la véritable nature du réel
o A décrire la profondeur, l'intimité, de
nos sentiments
• Autant Nietzsche que Bergson privilégieront l'art
comme moyen d'échapper au caractère social
et commun du langage: plutôt que le concept, par exemple,
l'image…
• Pourquoi pas alors dire aussi: plutôt que le concept,
le silence?
les mots ne peuvent pas dire: le silence est en – dehors desmots. Les mots nous manquent particulièrement quand il s'agit de l'émotion, de la passion, de ce qui est au delà ou en – deçà de la raison. Mystère et atmosphère dusilence. Le silence n'est jamais univoque; il dit et ne dit pas; il dit plusieurs choses. Il ne peut être compris que s'il on entre dans le silence de celui qui se parole est adaptée à l'action, à la pensée. Peut – être le silence dispose – t – il de cette vertu de dire ce qui manque à la parole ou de ce qui manque la parole.