PAIES INFORMATISEES SIMULATEUR RIFSEEP MAJ 04/02/2016 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone: 05. 56. 11. 94. Calcul du RIFSEEP - rémunération - 42025. 30. - Télécopie:...
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PAIES INFORMATISEES SIMULATEUR RIFSEEP MAJ 04/02/2016 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedex Téléphone: 05. - Télécopie: 05. 44. 1/4 - RIFSEEP - SIMULATEUR DE CALCUL IFSE - CIA POUR LES AGENTS LOGES INFORMATIONS GENERALES Les trois simulateurs sont proposés pour aider les collectivités à respecter les montants maximums de référence établis pour la Fonction publique d'Etat. Il n'appartient pas au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde d'intervenir dans la classification des emplois à l'intérieur des groupes de fonctions. Les simulateurs sont découpés par catégorie hiérarchique (A, B, C) puis par cadre d'emplois.
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Simulateur Rifseep Catégorie B 2
L'assemblée délibérante délibère...
Seule l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale est compétente pour instituer, par délibération, le régime indemnitaire des agents territoriaux. Une circulaire interministérielle du 3 avril 2017 souligne que l'assemblée DOIT prendre cette délibération pour transposer le Rifseep à un cadre d'emplois dès que le Rifseep est applicable au corps de l'Etat correspondant. Primes des fonctionnaires territoriaux : le Rifseep monte en charge - Emploipublic. Plus précisément, dès la publication de l'arrêté portant application du Rifseep à un corps de l'Etat...
Et il ne s'agit pas de traîner et d'attendre la fin de l'opération Rifseep dans la fonction publique de l'Etat, peut-on lire entre les lignes dans cette circulaire, d'autant plus que différentes primes et indemnités remplacées par le Rifseep ont été récemment abrogées et n'ont donc plus de base légale. En clair, les collectivités doivent mettre en place le Rifseep dès qu'un cadre d'emplois est éligible, si elles veulent pouvoir continuer à servir le régime indemnitaire de ces agents.
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Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade. Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure. Enfin, lorsque l'agent changera de fonctions, le montant de l'IFSE ne pourra ni être inférieur à un plancher fixé par grade, ni supérieur à un plafond déterminé pour le groupe de fonctions dont relève l'intéressé.
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut:
Titulaire
Fonction
territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier: Logistique - Maintenance - Entretien
calcul du RIFSEEP
26/04/2022
Je suis ATT cadre C 2016, on m'a attribué une IAT de 49. 99E. Le RIFSEEP a été institué mais le montant n'a pas changé. Mon employeur veut m'augmenter. A combien puis-je prétendre et comment faire le calcul. Merci
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour Le RIFSEEP est attribué individuellement par arrêté du maire, dans la limite des montants délibérés en conseil municipal. Simulateur rifseep catégorie b.r. La réponse à votre question dépend donc de la délibération adoptée par votre collectivité et des montants votés pour votre grade et votre catégorie d'emploi. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés
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changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003.
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