Les enjeux de l'évaluation des politiques et programmes publics dépassent ceux de ses protagonistes directs et concernent l'ensemble des citoyens. L'évaluation doit être décidée, organisée et conduite en vue de l'intérêt général. C'est pour cela qu'elle doit s'exercer dans un cadre institutionnel explicite et que sa pratique doit être régie par des principes spécifiques. Les membres de la SFE déclarent adhérer aux 7 principes de la « Charte de l'évaluation », s'engagent à les appliquer en tenant compte des contextes particuliers rencontrés et à promouvoir la charte tant dans leur milieu professionnel qu'auprès des personnes et institutions concernées par l'évaluation et la délibération publique. Les 7 principes de la Charte de l'évaluation:
Pluralité
Distanciation
Compétence
Respect des personnes
Transparence
Opportunité
Responsabilité
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Charte De L Évaluation Luation Diagnostique Primaire
Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l'AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l'Association, une Charte de l'évaluation du domaine. Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession... La gestion du patrimoine immobilier des collectivités est un enjeu essentiel. En effet, les collectivités territoriales sont tenues, sous condition de seuils relatifs à leurs montants, de consulter le Domaine pour connaître la valeur vénale ou locative d'un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Elaborée par la DGFiP en partenariat avec l'AMF, la Charte de l'évaluation du domaine vise à mieux faire connaître le cadre réglementaire de la consultation dans lequel sont rendues les évaluations domaniales, les conditions à remplir pour obtenir un avis du Domaine, la portée de cet avis, les principales méthodes qui sous-tendent ses évaluations, les opérations particulières concernées et les dérogations concernant les conulations à titre officieux.
Décompte des points Charte actualisé au 27 mai 2022
Publié le 27/05/2022
Vous trouverez ci-joint le décompte des points charte actualisé au 27 mai 2022. Attention, la journée 17 du 22/05/22 n'est pas comptabilisée, et il restera la journée 18 à intégrer également pour le décompte final. Décompte des points charte actualisé au 27/05/22
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Par
Wilfried
Leclercq
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Qu'est-ce que l'évaluation? Plus de définitions Un outil multidimensionnel Les différents types d'évaluation Les critères d'évaluation Glossaire
Cette charte a été élaborée par une quinzaine de collègues volontaires qui se sont réunis pendant deux journées à Niort en janvier et février 2015. Elle vise à harmoniser les critères d'évaluation des épreuves de SES au baccalauréat, et non à encadrer les pratiques pédagogiques en cours d'année. Pour chaque épreuve, les textes officiels sont rappelés et une grille d'évaluation est proposée. Ces grilles sont le fruit d'un travail réalisé dans le cadre de la formation continue dans l'académie de Poitiers et de Nantes.
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