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Bas De Caisse 207 Le
PRODUIT SPECIFIQUE
Ce produit est spécifique au véhicule que vous avez sélectionné. Une description technique avec des spécifications et une liste de véhicules compatibles se trouve dans la description. Il s'agit donc d'une commande et/ou d'un article sur mesure et/ou spécifique qui ne pourra être ni reprise ni échangée. Bas de caisse 207 le. Si vous avez une question technique ou besoin d'une confirmation sur la compatibilité,
n'hésitez pas à prendre contact avec nos techniciens par mail ou par téléphone.
Délai de livraison prévu: 3 semaines
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Quantité:
A ce propos, il existe un document appelé "certificat de non-gage" que l'on peut retirer à la préfecture et qui prouve que votre auto n'est pas suspendue à l'immatriculation.
Peut On Vendre Une Voiture Gagée Avec
C'est un crédit affecté mais rien ne stipule sur le contrat que je dois leur verser la totalité de la vente.
Peut On Vendre Une Voiture Gagne Argent
Il existe autant de risques encourus par le vendeur et l'acheteur dans le cas où un véhicule est vendu alors qu'il est encore gagé car l'acquéreur ne pourra pas se voir délivrer une carte grise à son nom. Si le véhicule est vendu et devient la propriété d'un nouvel acquéreur, il peut toujours être saisi par un créancier ou le Trésor Public pour rembourser les dettes de l'ancien propriétaire. Vendre véhicule sous crédit possible ou pas ?. Le vendeur, quant à lui, peut être poursuivi judiciairement par l'acquéreur car il a dissimulé des informations mais il reste responsable des dégâts matériels et corporels occasionnés par le véhicule tant qu'il n'y a pas eu de changement de carte grise. C'est pour toutes ces raisons qu'il est préférable d'exiger un certificat de non gage daté de moins d'un mois lorsque l'on achète un véhicule d'occasion. Question de: regis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/09/2008
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Pour cela, il devra tout simplement rembourser son crédit au préalable.