Bonjour à tous j'ai reçu une convocation de la police Luxembourgeoise concernant un excès de vitesse en Belgique. Sachant que j'ai déjà reçu des amendes auparavant que j'ai payé. Je suis inquiet sur ce qu'il vont m'annoncer quelqu'un as t'il déjà eu la même convoc? il ne vont pas te couper la pire une transaction!!!! Tu n'as tué personne, une amende et/ou qq points sur le permis. Ce n'est pas la mer à boire. Et un excès de vitesse qui dépasse de combien? meme pas de permis a point en belgique! etonnant qu'un fonctionnaire des finance fasse autant de zele au royaume??? Infractions par degrés. 🙂
Pour le dépassement j'en sais rien du tout le fonctionnaire au bout du fil n'a rien voulu me dire il m'a juste demandé de passer avec mes papiers (permis et carte d'identité) je crains juste qu'on m'enlève mon permis sans ca je peux plus bosser. thcdelta, en Belgique lorsque l'on dépasse la limitation de vitesse de plus de 40 ou 50 km on risque le retrait de permis (comme en France)? Et bien je vais attendre que la sentence tombe on verra bien.
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- Le temps s'écoule (6 mois), convocation au tribunal en Belgique pour répondre de cette infraction. À ce moment, je leur envoie un courrier précisant que je suis de bonne foi, que j'ai voulu payer l'amende (mais qu'ils ont refusé le paiement avec envoi des justificatifs). J'explique dans le courrier que je ne peux pas me rendre en Belgique pour des raisons professionnelles. - Plusieurs semaines plus tard, je reçois un courrier me notifiant la décision du juge, 8 jours de suspension du PC si je paye les 240 euros d'amende (ce que je refuse de faire), 30 jours si je ne paye pas. - Il y quelques jours, je reçois un courrier du commissariat de police de ma ville de résidence en France me notifiant que je dois me rendre au commissariat pour signer une notification de suspension du PC. Sur ce document, il n'y a aucune info (ni marque du véhicule, ni date ni lieux des faits reprochés, ni nature de l'infraction). Flash excès de vitesse suites Amende Citation Tribunal de Police - JM-A Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la circulation. On me demande uniquement de venir avec ma carte d'identité. Sur ces belles péripéties, j'en conclue que la Belgique passe par les autorités françaises pour me notifier une suspension du PC en Belgique (et non en France)?
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JPBXL #1
18-02-2017 12:25:10
Bonjour à tous, Comme résumé dans mon titre, un conducteur français peut-il se faire suspendre son permis en France (et donc interdiction du droit de conduire en France) pour une infraction commise à l'étranger? La suspension du droit de conduire ne s'applique t-elle pas uniquement dans le pays où l'infraction a été commise? (Dans mon cas un excès de vitesse (+30 km/h) commis en Belgique. Convocation police exces de vitesse belgique.com. ) Car je viens de recevoir un curieux courrier du commissariat de ma ville de résidence (en France) pour une notification d'une mesure de suspension, et on me demande d'apporter uniquement ma carte d'identité (et pas le permis de conduire... ) Merci pour vos réponses
GLUCK #2
19-02-2017 09:11:29
Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN Un lapsus, c'est comme un cunnilingus, un écart de langue et tu te retrouve dans la me...
idiot gene #3
19-02-2017 22:09:47
Bonjour, donc vous savez déjà que la Belgique a suspendu votre droit de conduire en Belgique.
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L'auteur d'un délit routier peut être convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s'agit d'une procédure qui suppose la reconnaissance totale des faits et au cours de laquelle l'intéressé négocie une peine avec le procureur de la République, en la présence obligatoire d'un avocat. Il est aussi possible de recevoir une convocation en justice en vue d'une mesure de composition pénale. C'est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites (stage de sensibilisation à la sécurité routière, amende, suspension judiciaire du permis de conduire) à l'auteur de certaines infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse supérieur à 50 km/h…). Présence de l'avocat pas obligatoire Si la proposition de peine est acceptée par le prévenu, le procureur fait valider la sanction par le président du tribunal. Suspension permis pour une infraction commise à l'étranger (Belgique) - Permis de conduire - Auto Evasion | Forum Auto. Contrairement à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence de l'avocat n'est pas obligatoire et la peine n'est pas négociable, mais elle a pour avantage de ne pas faire partir la récidive légale et de n'entraîner aucune inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Bienvenue » La police vous adresse un procès-verbal » Que faire lorsqu'on réceptionne un PV? Lorsqu'une infraction est imputée au conducteur ou au titulaire de la plaque d'immatriculation, la Police envoie dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle envoie également un formulaire-réponse à compléter et à renvoyer. Convocation police exces de vitesse belgique paris. La Police peut également envoyer une proposition de perception immédiate (proposition faite par la Police de payer une certaine somme pour mettre fin aux poursuites pénales à votre charge). Si la Police n'envoie pas de proposition de perception immédiate ou si celle-ci n'est pas payée, le Parquet peut adresser une proposition de transaction pénale (proposition de payer une certaine somme afin de mettre fin aux poursuites pénales, ultime chance d'éviter la citation devant le Tribunal de Police). Si vous ne payez ni la proposition de perception immédiate, ni la transaction, les risques d'être cité devant le Tribunal de Police du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur, sont importants.
Chez Facebook par exemple, où la majorité des salariés a moins de 35 ans, la réalisation d'un questionnaire a permis l'aménagement de salles de repos équipées d'instruments de musique, de consoles de jeux et de loisirs en équipe. Une autre piste pour comprendre les attentes de ses salariés? La mise en place d'une mission d'observation, afin d'étudier comment les salariés occupent et s'approprient déjà les locaux de l'entreprise. Comment se passe la "cohabitation" dans l'open space? Où vont-ils pour leur pause déjeuner? Que font-ils pendant leur temps de pause au travail? Réalisent-ils assez de micro-pauses? Ont-ils un endroit dans l'entreprise où ils peuvent se détendre en toute tranquillité? Quelles sont leurs occasions d'échanger avec des collègues extérieurs à leur service? Toutes ses pratiques sont une mine d'or pour aménager des espaces détentes qui ressemblent vraiment à la culture de votre organisation. Deco salle de pause entreprise urssaf. 2. DIVISER POUR MIEUX "CHILLER": PENSER USAGES ET MULTI-ESPACES
Aujourd'hui, la salle de repos est encore souvent confondue avec la salle de repas.
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Chaque équipe devra être consultée pour connaitre leurs besoins et l'espace à aménager en fonction de leurs équipements.
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Aux Ateliers Durables, quand nous rendons visite à nos clients, nous constatons que l'importance de ces espaces est souvent sous-estimée. Pourtant, sans disposer des moyens d'un Google ou des services des meilleurs designers, quelques bonnes pratiques peuvent améliorer grandement le confort des équipes. C'est pourquoi nous avons rassemblé 7 conseils pour un espace détente "aux petits oignons". Deco salle de pause entreprise vitrier. STARTER: IDENTIFIER LES BESOINS ET PRATIQUES DE SES SALARIÉS
Rien de plus glaçant que de beaux locaux sans âme! Pour aménager des espaces adaptés, l'idéal est de pouvoir recueillir directement les besoins et les attentes des salariés. Comment? Par l'animation d'un groupe de travail, la mise en place d'un questionnaire, ou dans le cadre d'un dialogue social avec les délégués du personnel. Les standards et les attentes évoluent vite, en particulier pour les jeunes travailleurs. L'espace de travail devient un élément de différenciation stratégique, comme le révèle cette étude comparée sur l'espace de travail, menée par le cabinet Utopies.
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Les nouveaux bureaux de Trivago possèdent des salles de réunions colorées, des espaces de brainstorming cosy mais aussi des salles de jeux (avec un billard, un babyfoot ou des consoles de jeu). Une jolie terrasse où des barbecues sont organisés est également disponible et la nourriture est totalement gratuite! Facebook
Les bureaux de Facebook sont très aérés et possèdent de multiples espaces de pauses. La marque est présente sur les murs et en particulier dans les espaces de détente. Twitter
Ping-pong, consoles de jeu, lumières tamisées et machine de jeu, c'est ce qui est disponible pour les salariés de Twitter dans leur espace de détente. Un paradis pour les geeks! Les espaces de détente les plus "cool" de la planète. Foursquare
La start-up Foursquare a plutôt misé sur la création d'espace de détente vintage et rétro, ce qui donne aux locaux un côté design très charmant! Path
Très design, l'espace de pause de Path est l'endroit parfait pour prendre un café entre collègues. Via Geremia design
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