Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE muni d'un chèque de banque d'un montant de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 euros à l'ordre de la CARPA. RENSEIGNEMENTS: Pour tous renseignements s'adresser à: - Maître Karine DABOT, Avocat associé de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES 24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE (Tél. 21) - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE (13100), situé 40, boulevard Carnot, pour consulter le cahier des conditions de vente. Publicité foncière aix en provence 2. Signé: Karine DABOT
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Notons également que les contrôles fiscaux de particuliers sont au nombre de 980 000 environ chaque année. Concernant les taxes foncière, 31 millions d'avis environ sont envoyé chaque années. L'impôt sur les sociétés concerne, quant à lui 2 millions de sociétés et 5, 4 millions d'entreprises sont assujetties à la TVA. C'est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui, depuis longtemps, permet la levée du montant le plus importants: 184, 6 milliards d'euros en 2015. Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 | Dossier Familial. Vient ensuite l'impôt sur le revenu, évoqué plus haut puis l'impôt sur les sociétés (IS) qui a représenté 59, 7 milliards d'euros. Aux quatrième et cinquième position, on trouve les taxes foncières (38, 7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 miliards d'euros). Cetter dernière a depuis été supprimée pour la majorité des foyers. Les 5 organismes les plus proches
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