Chacun de ces points fait l'objet de développements au sein du guide selon une approche opérationnelle. Le recueil des principaux acteurs et procédures
Conjointement au guide pratique, la CNIL a élaboré un tableau décrivant près d'une centaine de procédures, parmi les plus courantes, susceptibles d'être mises en œuvre par les tiers autorisés. La majorité du contenu du recueil a fait l'objet d'échanges avec les administrations concernées afin de veiller à l'exactitude des informations données. Il est néanmoins vivement conseillé, lors de l'instruction d'une demande d'un tiers autorisé, de vérifier systématiquement toute modification des textes sur Légifrance. Document reference Télécharger
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2. 3. Matrice des risques
La matrice des risques est une simple présentation des risques et leurs causes dans un tableau, elle met en évidence les risques et facilite la prise de décision pour leur prise en charge. 3. Validation et diffusion du manuel de procédures
Le manuel de procédures pour qu'il soit efficace, nécessite une validation de la part des dirigeants mais aussi des opérationnels qui sont les premiers utilisateurs. Après cette validation, le manuel fera l'objet d'une large diffusion au sein de l'entreprise afin de permettre à tout le personnel de s'approprier l'outil. 3. Validation du manuel de procédures
Les procédures, avant leurs diffusions subissent plusieurs phases de vérifications et de contrôles. On distingue principalement deux étapes de validations. Une première validation dite provisoire qui vise à faire approuver les restitutions écrites par les acteurs concernés. C'est le lieu des discussions qui permettent aux acteurs concernés et aux auditeurs de s'accorder sur le fond des procédures.
Recueil De Procédures Paris
Il ne reste plus qu'à ordonner les actions à réaliser. Modèle de procédure
Activité
Version
Date de création / auteur
Date de dernière mise à jour / modificateur
Acteurs concernés
(Services, fonction... )
Tâches
Description
Points de vigilance
Moyens
Illustration par un exemple
Créer un nouveau client dans le système informatique
1. 1
25-06-2015 par bastien
12-09-2015 par rthelet
Administration des ventes
1- Choisir le type de client
- Choisir "Particulier" ou "professionnel"
- Sélectionner le statut Nouveau
En cas d'erreur il n'est pas possible de revenir en arrière. 2 - Renseigner les données descriptives
Contacter le client si des données sont manquantes. Alternative pour les professionnels: se rendre sur
3 - Associer un commercial
- Cliquer sur l'icône du haut
- Sélectionner le commercial dans la boite de choix
-... Document d'affectation des nouveaux comptes... Les procédures peuvent aussi contenir... Les résultats attendus: pour valider le bon respect des actions menées. Une colonne "quand?
Recueil De Procédures Le
BDF ACPR: menu principal FR
Accueil L'Acpr L'Acpr L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Autoriser Autoriser L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
Contrôler Contrôler L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l'ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. Protéger la clientèle Protéger la clientèle L'ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Sanctionner Sanctionner La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l'ACPR, est chargée d'instruire les procédures ouvertes par le Collège de l'ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. Résolution Résolution La résolution a pour mission de limiter l'impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d'éviter le recours aux aides d'État.
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