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Le même agent de sécurité responsable de répondre aux plaintes des citoyens en lien avec des locations à court terme sera responsable de faire appliquer ce nouveau règlement sur le terrain, avec le soutien de la Ville, indique le maire Bordeleau. Les propriétaires de résidences de tourisme qui recevront deux amendes successives verront leur permis d'occupation révoqué pour un an. « Cette année, c'est clair que la tolérance, c'est zéro », lance le maire. Droit acquis
Or, la nouvelle réglementation de la municipalité prévoit l'application d'un droit acquis pour les propriétaires actuels de résidences de tourisme, qui peuvent donc continuer d'exploiter celles-ci à l'extérieur des nouvelles zones permises. Ainsi, pour le lac Clair, la Ville considère que « les gens bénéficient de droits acquis », déplore M. SERRE.VIS.POUR.TOUS (ROQUEFORT-LES-PINS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 494647159. Laurent. Le regroupement de propriétaires dont M. Laurent est le trésorier entend donc miser sur sa démarche devant les tribunaux pour contester cette notion de droit acquis, qui ne s'applique pas dans le cas présent, de l'avis de l'avocat qui représente cette association, Éric Oliver.
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« Les Airbnb dans la zone du lac Clair n'ont jamais été conformes à la réglementation municipale. Vis pour serre de jardin. Ils ont bénéficié d'un laxisme de la municipalité pour continuer à opérer », martèle l'avocat, qui déplore « une complète dénaturation du concept de droit acquis » par la municipalité de Saint-Côme. Le maire Martin Bordeleau n'a pas voulu commenter le cas précis du lac Clair, puisque celui-ci est devant les tribunaux. La date d'audience dans cette affaire n'a d'ailleurs pas encore été fixée.
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Ce n'est pas possible qu'en 2022, des fonds publics soient accordés à des producteurs qui donnent des conditions de travail qui sont en deçà des normes », a pourfendu la présidente de l'Union des artistes (UDA), Sophie Prégent, en entrevue au Devoir mercredi, au lendemain de son témoignage en commission parlementaire. L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) regrettaient aussi que le projet de loi sur le statut de l'artiste n'aille pas assez loin sur cette question. Finalement, la ministre Roy a proposé mercredi un amendement pour que les producteurs soient tenus de respecter les engagements de leur ancienne société « coquille » durant un certain laps de temps. Vis pour serre chevalier. La ministre de la Culture n'obligera pas cependant les producteurs à être membres d'une association, comme le réclamait l'UDA. Autrement, l'étude de la réforme sur le statut de l'artiste se déroule rondement depuis deux jours, et le cabinet de la ministre a toujours bon espoir de faire adopter le projet de loi 35 avant la fin de la session parlementaire.
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