264 107 résultats dans la jurisprudence pour contrat d'impotateur exclusif. Résultats 13 à 24. Loi portant création du contrat de génération - Non conformité partielle
[... ] Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant création du contrat de génération, le 14 février 2013, par MM.
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Pour le distributeur, l'avantage du contrat de distribution est de bénéficier de la notoriété des produits. Il peut également rester autonome dans la gestion de son affaire, dans la limite du cadre imposé par le contrat. Le distributeur peut également imposer une clause d'exclusivité territoriale à son fournisseur: celui-ci ne pourra proposer ses produits qu'au seul distributeur, le distributeur sera le seul à les vendre. Les contraintes et inconvénients du contrat de distribution
Le distributeur peut se voir imposer une politique de commercialisation, ou de management des produits. Contrat importateur exclusif de. Le producteur reste quant à lui très dépendant de la bonne commercialisation du distributeur, notamment en cas de contrat de distribution exclusive. Inconvénients pour l'un, intérêts pour l'autre... chacun doit pouvoir trouver son intérêt dans la relation commerciale. Le contrat de distribution doit pouvoir être un garant pour chacune des parties, par son contenu et ses clauses. Pour fonder une relation pérenne, solide et dans l'intérêt des parties, le contrat de distribution doit s'établir sur la base d'un partenariat où chacun est gagnant et dans lequel personne n'est lésé.
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29 813 résultats dans le journal officiel pour contrat d'impotateur exclusif. Résultats 1 à 12.
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à titre exclusif en proposant notamment de requalifier la prestation « Contrat d'achat de pertes » en prestation de base. 4. 1. ] ANNEXES CONTENUS ET TARIFS DES PRESTATIONS ANNEXES RÉALISÉES À TITRE EXCLUSIF PAR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ 1. ] de chaque éolienne du parc au prix correspondant (du contrat d'OA) sur toute la période du contrat, soit environ 20 ans. ] portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les points de connexion en contrat unique
[... ] de Connexion en Contrat Unique; - annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA »; - annexe 1 bis « Synthèse des [... ] du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique »; - annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique [... Contrat importateur exclusif pour. ] (contrat GRD-F). ] La CRE approuve le modèle de contrat GRD-F de Vialis. ]
Grossistes, producteurs, fabricants, fournisseurs... en agroalimentaire et alimentaire Vous cherchez, nous trouvons
Identifier des transporteurs et transitaires qui se chargeront du transfert des marchandises,
Créer l'entreprise et obtenir un numéro de TVA intra-communautaire. S'inscrire dans la base communautaire des opérateurs économiques et obtenir le numéro EORI (Economics registration and indentification). Les risques et inconvénients de l'import-export.
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Le Set pose sur chambre implantable avec aiguille de Huber sécurisée MediSet comprend l'ensemble des accessoires stériles nécessaire à la pose d'une perfusion à domicile sur chambre implantable ou cathéter central avec aiguille de Huber sécurisée 20G, disposés dans un ordre déterminé par le protocole de soins, dans le but de réaliser l'acte dans des conditions rigoureuses d'asepsie et de sécurité. 1 sac à déchets
1 blister rigide, qui contient (du haut vers le bas):
1 carré absorbant
2 masques de soins
1 charlotte
2 gants d'examen
1 champ imperméable 45 x 50 cm
10 compresses en nontissé
1 champ imperméable 34 x 45 cm - trou adhésif
1 seringue 20 ml LL
1 seringue 10 ml LL
2 aiguilles 18 G 1 1/2
1 ampoule 20 ml NaCl 0, 9%
1 aiguille de Huber sécurisée
1 robinet 3 voies
1 bandelette adhésive double
1 pansement adhésif transparent 14 x 10 cm
1 notice d'emploi
Stérilisation à l'oxyde d'éthylène
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L'aiguille de Huber sécurisée Surecan® Safety II est destinée à être insérée dans le septum d'une chambre implantable sous-cutanée pour la perfusion de solutions médicamenteuses. Pour plus de confort pour le patient, l'épaisseur du coussin est optimisée. Aiguille de Huber avec ailettes ergonomiques
Les ailettes offrent une bonne préhension, et une manipulation aisée lors de la ponction et du retrait
Faible hauteur des ailettes pouvant se rabattre sur le plateau
Indication de la gauge de l'aiguille sur les ailettes
Aiguille de Huber avec biseau tangentiel
Biseau conçu pour éviter le carottage du septum de la chambre implantée
Et pour favoriser le bon maintien de l'aiguille dans le septum lors de l'injection haute pression
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Les POLYFILM® en boîte de 10 unités sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie sous le code LPPR 1347800. Recommandations ETAPE 1:
Rinçage et insertion de la tubulure dans l'encoche sur le dessus de l'aiguille. ETAPE 2:
Basculer le piston de la position horizontale à la position verticale
ETAPE 3:
A l'aide du pouce faire descendre le piston en contact avec la peau et relever simultanément l'extracteur jusqu'à entendre un clic (verrouillage). Cette dernière étape génère automatiquement une injection de quelques millilitres de sérum physiologique en bout de cathéter ce qui évite le reflux sanguin à l'extrémité distale de celui-ci
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