- Cessation de fonctions. - Radiation des cadres... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-591 du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey l'a radiée des cadres à compter du 3 septembre 2018, échéance de sa mise en disponibilit... France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 19BX02141... Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - APHP DAJDP. 'article 37 du décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; le tribunal ne pouvait donc retenir un défaut de... 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Réintégration... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser une indemnité de 42 400 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la tardiveté de sa réintégration dans la fonction publique à l'issue de la disponibilité pour convenances personnelles qui lui a ét...
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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2022, 21MA04214... n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 19888; - le code de justice... 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
Rappel de l'objet de la demande Un agent d'EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d'une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans d'autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir?
Décret 88 976 4
Les conditions du détachement
Mis à jour le 18 avril 2017 - Vérifié le 18 mars 2022
Textes
Art. 13 ( Modifié par Décret n o 2020-714 du 11 juin 2020, art. 5) — Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants:
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Décret 88-976 Du 13 Octobre 1988
- Cadres et emplois. - Accès aux emplois... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon: 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY00353... décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ayant été... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. au tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01391... 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative.
Les professionnels bénéficiant de ce type de formation, qui ont été rémunérés pendant la formation et qui obtiennent le diplôme / certificat, sont tenus de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (soit un établissement relevant de la FPH). Ainsi, l'article 100-1 de la Loi n° 86-33 indique que:
« Lorsqu'un fonctionnaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre et bénéficiaire d'une action de formation rémunérée, en contrepartie de laquelle il a souscrit un engagement de servir, vient à exercer ses fonctions dans un autre des établissements énumérés audit article, ce dernier rembourse à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la durée de la formation, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement. »
L'établissement qui recrute l'agent sous engagement de servir devra verser à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la formation de l'agent, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement de servir.
Sonia -Maison traditionnelle à étage
Maison traditionnelle à étage (premier Prix, familiale) de 93 à 110 m2. Forme du plan: carré
Description Maison traditionnelle à étage (premier Prix, familiale) de 93 à 110 m2. Forme du plan: carré Catégorie: Maison Traditionnelle
Description
Magnifique demeure de 90m2, elle propose 3 chambres et un grand coin salon et salle à manger. Il s'agit là d'une demeure parfaite pour les primo-accédants. Elle offre tout le confort propre aux demeures contemporaines avec sa faible consommation, son bas prix et sa normalisation RT2012. Plan maison 90m2 étage 8. Que demande le peuple? Plans Maison
Plan maison 3D
Photos intérieures / extérieures
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Plan Maison 90M2 Étage Sur
Messages: Env. 3000
Dept: Lot
Ancienneté: + de 10 ans
Le 24/09/2017 à 15h43
j'en pense que...
- la nouvelle implantation facilite l'aménagement sdb...
- l'escalier a seulement été déplacé, non modifié et qu'avec 2. 85m => il sera casse-g***le
(c'est à peu près ce qu'on trouve en GSB, on frise l'échelle de meunier)
- le mur cellier soutenait la moitié de l'étage, ce n'est plus le cas? ===========
et je reste sur mon questionnement initial: pourquoi ce choix de R+1? Plan maison 90m2 avec etage. Le 24/09/2017 à 15h44
L'expresso ne coule pas assez vite, grilled
Le 24/09/2017 à 15h45
L'escalier fait 2M85 (côte du RDC) j'ai pris les tailles sur un escalier standard d'un gros magasin de bricolage. 2M75 est l'espace dans la chambre sans la largeur du placard. Par contre tu as raison pour la passage dans la SDB. On peut échanger la baignoire et la douche et compter un habillage plus petit pour la baignoire. Merci
Le 24/09/2017 à 15h48
le bout de mur serait donc un mur de refend! 50cm d'épaisseur c'est un blockhaus
Le 24/09/2017 à 15h52
Si le cellier reprendrait du poids mais comme il n'est plus au milieu il faudra un solivage plus épais côté sud.
Le 17/09/2017 à 17h16
Env. 20 message
Haute Garonne
Bonjour à tous! Je m'appelle Vincent, ma compagne et moi sommes entrain d' acheter un terrain entre Revel et Castelnaudary (commune de Verdun en lauragais) et avons pour projet de construire un R+1 en ossature bois isolation paille avec la technique du Greb. Nous en sommes au stade des plans et j'aurai besoin de vos conseils. Nous souhaitons une forme rectangulaire simple et une surface habitable de 90m2. Plan maison 90m2 étage 9. Le nord est en haut du plan. L'entrée se fera par l'ouest à côté de l'escalier. Le cellier servirait de pièce technique. Les toilettes seront sèches (je précise vis à vis de la descente d'égout)
L'escalier est un peu approximatif et demande un peu de travail supplémentaire sur sa représentation. Le mur du cellier est plus épais car il servira à reprendre une partie des charges du solivage et à apporter de l'inertie. Son mode de construction est encore à déterminer (pierres, blocs à bancher, pisé... ). Merci de me dire ce que vous en pensez.
Plan Maison 90M2 Étage 9
Le 24/09/2017 à 16h24
3 X Cote D'or = 63!... j'ai oublié pour la séparation subjective jour/nuit:
en MOB, il faut ajouter l'iso phonique pour le plancher de l'étage (mob ou construction tradi avec plancher bois)
Le 24/09/2017 à 19h38
vincent 37 a écrit:
Une ouverture à l'ouest ne risque pas d'apporter une surchauffe en été?. bonjour
ça dépend de la taille de l'ouverture et s'il fait très chaud l'été, tu peux fermer le volet;
une ouverture à l'ouest apporte de la lumière en fin de journée et une vue sur l'extérieur. Le 24/09/2017 à 19h44
Pour répondre à elisa 21 le choix du R+1 peut être discutable mais nous préférons cela. Maison etage 110m2. C'est un grand débat et l'aspect cout est tout à fait discutable mais difficile à comparer tant que l'étude de sol n'a pas été faite. Pour Phylle merci pour ton avis il va falloir se pencher sur cette question aussi
Le 24/09/2017 à 20h18
Ok pour le R+1, si vous préférez, il n'y a même pas à discuter. sage décision cette étude de sol, précisez l'emplacement du mur intérieur
En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 18h53
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