Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes. Télécharger gratuitement la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes IDCC 7006
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise!
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Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention fruits et légumes imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention fruits et légumes. Télécharger gratuitement la convention fruits et légumes IDCC 1505
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective fruits et légumes? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention fruits et légumes? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise!
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention fruits et légumes? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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CONVENTION COLLECTIVE Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 15/04/1988 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds financement paritarisme: mutualisation Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Période d'essai: conditions et renouvellement Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Expatriation (personnel d'encadrement)
IV. Classification a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi; i. Quatre critères classants
ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
iii. Les niveaux de classification
iv. La grille de classification
v. Les emplois repères ◊ Ouvriers/Employés
◊ Techniciens et Maîtrises
◊ Cadres
vi. Grilles de classification des emplois repères
b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi; i. Ouvriers et employés ◊ Filière production
◊ Filière commerciale
◊ Filière administrative
ii. Techniciens et agents de maîtrise (T. A. M. ) iii. Cadres
V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
ii.
En cas d'hospitalisation, l'indemnisation est versée dès le premier jour d'hospitalisation. Cette indemnité s'apprécie après déduction des indemnité s versée par la sécurité Sociale ou les caisses complémentaires. Le salarié ne peut pas recevoir un montant total supérieur à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des 12 mois précédant l' arrêt de travail, la durée totale et les montants d'indemnisation ne peuvent pas dépasser les limites définies ci-dessus. 3. Montant de l' indemnité complémentaire versée au salarié en cas d'accident du travail ou accident de trajet
Cette indemnité complémentaire est versée dès le premier jour d'absence. Son montant dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est égale à:
Avant 3 ans d'ancienneté: 40 jours à 90% puis 30 jours à 66%,
3 ans d'ancienneté: 50 jours d'indemnisation à 90% puis 40 jours à 66%,
5 ans d'ancienneté: 60 jours d'indemnisation à 90% puis 50 jours à 66%,
10 ans d'ancienneté: 70 jours d'indemnisation à 90% puis 60 jours à 66%,
15 ans d'ancienneté: 80 jours d'indemnisation à 90% puis 70 jours à 66%,
20 ans d'ancienneté: 90 jours d'indemnisation à 90% puis 90 jours à 66%,
25 ans d'ancienneté: 100 jours d'indemnisation à 90% puis 90 jours à 66%.
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