d'article sur le domicile 2 Comm. d'arrêt sur l'état civil 3 Cas pratique sur le prénom, le nom et ses accessoires Chapitre 3. La protection de la personne 1 Comm. d'article sur l'émancipation 2 Comm. d'arrêt sur les mineurs 3 Cas pratique sur les majeurs TITRE 2 – La famille Chapitre 1. L'union 1 Comm. d'article sur le concubinage 2 Comm. d'arrêt sur le mariage 3 Cas pratique sur les fiançailles, le concubinage et le PACS Chapitre 2. Le divorce 1 Comm. d'article sur le divorce pour faute 2 Comm. d'arrêt sur la faute en cours de procédure 3 Cas pratique sur les différents cas de divorce et leurs effets Chapitre 3. Cas pratique sur la disparition de la disparition de la... | Etudier. La filiation 1 Comm. d'article sur l'action à fins de subsides 2 Comm. d'arrêt sur la filiation artificielle 3 Cas pratique sur les actions relatives à la filiation et l'autorité parentale
Liste des contributeurs Auteur Marjorie Brusorio Aillaud: Maître de conférences en droit privé et vice-doyen à la Faculté de droit de Toulon
Date de parution Janvier 2022
Nom de la collection Paradigme – Méthode
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Sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Cas pratique L1 droit de la famille. Basculer la navigation 06/2021 - 1 e édition Auteur(s): Antoine Touzain; Nathan Allix Livraison possible sous 4h Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Fiche technique EAN 9782247208883 Poids 362 Date de parution 23 juin 2021 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection Réussir! Thématiques Droit civil, Méthodologie Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 400 Sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques Version papier
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La filiation Fiche n°13 - Explications générales sur la filiation Fiche n°14 - La filiation par la procréation Fiche n°15 - La contestation de la filiation Fiche n°16 - La filiation par l'adoption Fiche n°17 - La filiation: situations particulières (GPA, PMA, Transgenre) Thème 3. L'autorité parentale Fiche n°18 - L'autorité parentale: définition et exercice Fiche n°19 - L'autorité parentale: attributs Fiche n°20 - Contrôle et limite de l'autorité parentale
Le PACK de Fiches de Droit de la famille
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M ise en forme claire et aérée Vous révisez sur un support spécialement conçu pour la mémorisation et la compréhension. 02 - Cours complet et synthétique Vous apprenez sur des fiches synthétiques mais complètes (prend en compte le programme de nombreuses universités de France). Cas pratique droit des personnes et de la famille en espagnol. 03 -
Programme à jour des dernières réformes Les Fiches sont à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. 04 - Nombreux exemples Vous comprenez et retenez plus facilement avec des illustrations.
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Ce n'est donc que si l'officier d'état civil s'y oppose que Julien devra justifier d'un intérêt légitime à changer de prénom. À cet égard, la jurisprudence était changeante, tantôt elle exigeait un changement de sexe irréversible c'est-à-dire une intervention chirurgicale (CA Limoges, 11 déc. 2012), tantôt non (CA Orléans, 12 nov. 2011). La Cour de cassation s'est cependant ralliée à la position de la CEDH qui avait condamné la France le 6 avril 2017. Désormais, il est possible de modifier l'état civil des transsexuels par l'indication du sexe apparent. Cas pratique droit des personnes et de la famille des. Par conséquent, le prénom doit également pouvoir être modifié par indication du sexe apparent. Julien fait tout le nécessaire pour être assimilé à une femme. La transformation de son prénom sera donc nécessairement acceptée par l'officier d'état civil ou, a fortiori, par le procureur de la République ou le juge aux affaires familiales. II) Le changement de nom Art. 61 CC: toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
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Je suis convaincu que si vous n'avez pas les résultats que vous souhaitez, ce n'est pas parce que vous ne travaillez pas assez. Ce n'est pas non plus parce que vous êtes moins intelligent qu'un autre. Le problème n°1 ne dépend pas de VOUS mais du support que vous utilisez! Ce n'est pas aux étudiants de travailler plus. C'est aux enseignants de faire un effort de pédagogie et de rendre le cours simple. En trois ans, j'ai donné une centaine de cours particuliers et plusieurs dizaines d'heures de cours à l'université. Cette expérience m'a permis de concevoir un support de révision redoutablement efficace. Un support permettant aux étudiants qui s'en donnent les moyens d'apprendre mieux et plus rapidement. Réussir ses TD – Droit des personnes et de la famille. Grâce aux Fiches de Droit de la famille, vous allez augmenter vos notes dès vos prochains partiels! En révisant avec les Fiches de révision de droit de la famille, vous allez:
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Le couple vous indique s'être marié sous le régime de la séparation de biens et avoir contracté un prêt immobilier dans le cadre du logement. Le contrat de prêt d'un montant de 15. 000 euros a été signé par le seul époux. ] Le prêt immobilier Un couple est marié sous le régime de la séparation de bien. L'époux a contracté seul un prêt immobilier mais les deux époux ont été condamnés par le TGI solidairement au paiement du solde du prêt impayé. Le couple est-il solidaire de cette dette contractée par le mari? Cas pratique droit des personnes et de la famille addams streaming. L'article 220 du Code civil prévoit une solidarité des dettes relatives à l'entretien du ménage ou à l'éducation des enfants. Ainsi, toute dette contractée par un seul oblige l'autre solidairement. ]
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La mutualisation intercommunale est envisagée, ainsi que l'utilisation d'outils comme les désherbeurs thermiques, dont l'acquisition est coûteuse. Nos agents municipaux ont testé le désherbeur à vapeur. Il s'agit d'un désherbeur à vapeur « dite sèche » sur châssis autonome à batteries, équipé de deux lances et d'une rampe frontale de désherbage. Ce matériel fonctionne en produisant de la vapeur chaude qui, au contact de la plante, crée un choc thermique et la neutralise. Elle peut être utilisée par un ou deux agents avec une longueur de flexible de 7, 50 m. Ce matériel est principalement destiné au désherbage de trottoirs, de pieds de murs et de raccords entre deux matériaux durs (joint d'enrobé et de bordures). Il a été décidé que des essais seront effectués sur chaque collectivité par le personnel concerné. Amazon.fr :Commentaires en ligne: Désherbeur vapeur - Désherbio. Désherber
à tout prix ou admettre la présence de l'herbe. Une question que Didier
Corre, maire, et ses collègues élus se posent alors que leurs
agents viennent de tester un tout nouvel équipement, un désherbeur à vapeur.
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En même temps, c'est plus facile à injecter. Pita unread, Mar 17, 2012, 7:15:10 PM 3/17/12 to
> soit dans ta pinede il n'y a pas d'arbre et ce
> moment l ce n'est plus une pinede. De toute faon je n'ai pas de desherbeur vapeur.... ni de
desherbeur propane, d'ailleurs il ne pousse pas d'herbe autour des
pins....
Il suffit que la température du flux de vapeur soit supérieure à 80 degrés
pour détruire les végétaux. ( la partie aérienne seulement, cela ne
détruit pas les racines)
Ce qui est amusant c'est l'appareil lui-même (présenté), le corps d'un
nettoyeur vapeur ordinaire et la lance d'un "karcher". Donc un arrosoir plein d'eau bouillante (bien connu) ou un "vaporetto"
classique
fera le même usage.