En direct de la loi - Couloirs de bus: les VTC y ont-ils droit? La question de la semaine
« Je suis VTC, ai-je le droit de circuler dans les couloirs de bus? »
Jean-Yves (Lyon)
Tolérance accordée aux seuls taxis
La réponse de Maître Tichit: « La question est intéressante, puisqu'au niveau national, il existe une tolérance pour une catégorie particulière d'usagers, celle des chauffeurs de taxis, à qui l'on donne cette licence de pouvoir circuler dans les couloirs de bus... Il faut donc sous-entendre que les VTC n'y ont pas droit, n'est-ce pas? Tout à fait. Ils n'en ont d'autant pas le droit que, finalement, on n'a aucun moyen de les identifier comme tels. En l'absence de statut spécifique, ils ne sont même pas estampillés VTC... Uber voie taxi route. »
Une loi bientôt votée, mais
un conflit qui semble résister
Conclusion de Caradisiac: Il en va de même pour toutes les tolérances accordées aux chauffeurs de taxis, comme la dispense du port de la ceinture quand ils sont en service. Cela fait maintenant un peu plus de quatre ans que les VTC, apparus avec la loi de modernisation du tourisme de juillet 2009 qui avait alors repris une proposition du rapport Attali pour libéraliser l'économie française, se développent en France, au grand désespoir des taxis.
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L'année 2015 aura mis en évidence ce que l'on a un peu hâtivement nommé « l'Ubérisation » de la société. Ce terme fait référence au système de transport par des véhicules particuliers (dénommée voiture de tourisme avec chauffeur – VTC – dans la législation française), sous la supervision par internet de la société américaine Uber. Durant cette période, l'on a entendu sur les différents médias, un peu tout et n'importe quoi quant aux droits des VTC et des taxis, en matière de circulation routière, tout particulièrement dans le grand Paris. Savoir de quoi l'on parle: VTC et Taxi
Bien qu'exerçant tous deux la même activité sur la voie publique, les différences entre eux sont importantes. Uber interdit à Bruxelles !. Les taxis
Schématiquement un chauffeur de taxi est: soit un salarié d'une société soumis à certaines obligations en sus du droit du travail, soit un travailleur non salarié (artisan), qui doit remplir un nombre très important de conditions, pour exercer son activité. Parmi celles-ci l'on peut citer:
Un casier judiciaire vierge
Une formation longue et des mises à niveau périodiques
Des contraintes administratives
Le payement de l'ensemble des charges sociales et fiscales, affairent à l'activité (BNC)
Des contraintes matérielles liées au véhicule, au temps de travail, aux tarifs, etc.
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La plateforme de véhicules de tourisme avec chauffeur est la cible des taxis parisiens. De l'autre côté du périphérique, le son de cloche est tout autre, chez ces jeunes ravis d'avoir enfin trouvé un emploi. Réservé aux abonnés Publié le 22 avril 2016 à 11h10 Lecture 8 min. PHOTO ALAINALELE/FLICKR/CC Baba, "Sanka" comme l'appellent ses amis à Bobigny, aime à dire qu'Uber l'a sorti de prison – et lui a évité d'y retourner. Baba, qui a arrêté ses études au lycée, est tombé dans la délinquance à l'adolescence, comme beaucoup de jeunes de ces enclaves d'immigrés rongées par le chômage qui entourent la capitale française. Voie taxi bus | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. A 17 ans, il est condamné à quatre mois de prison pour vol. Cette condamnation alors qu'il était mineur n'apparaît pas sur son casier judiciaire, mais en 2012 il se retrouve à nouveau en prison. Le modèle du chauffeur Uber A l'époque, Uber a déjà fait son apparition en France. Un de ses amis qui a monté une compagnie de taxi fonctionnant avec ce service propose à Baba un emploi de chauffeur, et un juge prononce alors sa liberté anticipée sous contrôle.
Uber offre ses services dans 27 villes ou régions canadiennes, dont une seule en Atlantique, à Halifax. Lyft est présente dans neuf communautés en Ontario et deux en Colombie-Britannique. Si les deux grandes entreprises américaines hésitent à entrer dans le marché néo-brunswickois, d'autres plus petits joueurs pourraient tenter leur chance si le projet de loi 13 est adopté, suggère Brad Cameron. Uber voie taxi promo code. «Plusieurs individus et groupes locaux ont manifesté un certain intérêt auprès de nous en 2019 et plus tôt cette année, mais la pandémie a fait dérailler tout intérêt sérieux. Nous espérons qu'après la pandémie, nous verrons un regain d'intérêt. »
Certaines entreprises de taxi du Nouveau-Brunswick offrent déjà la possibilité à leurs clients de héler une voiture sur leur téléphone intelligent grâce à une application.
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