3). - en matière de mesures d'instruction > art. 1072 du CPC qui permet au JAF, outre les mesures d'instruction habituelles, de recourir à une enquête sociale. Il peut la décider même d'office, il n'a pas besoin d'une demande des parties dès lors qu'il se trouve insuffisamment éclairé. Code civil du Québec annoté |. L'idée est de recueillir le point de vue d'un tiers extérieur. Dans ce texte, on détermine la mission donnée à l'enquêteur (souvent en pratique, c'est faire un état de la situation familiale, et surtout faire des propositions sur la réalisation d'un projet parental…). - en matière de fonctions > situation dans laquelle on renvoi à la casquette du juge. Le JAF peut avoir plusieurs casquettes: il peut être juge du fond (juge chargé de trancher le litige); il peut aussi être juge des référés (art. 1073) et quand il s'agit d'apprécier le contenu de ses pouvoirs, on se réfère au droit commun (comme le Président du TGI = peut être saisi sur le fondement de l'art. 808 en absence de contestation sérieuse et en cas d'urgence ou l'art.
1074 1 Du Code De Procédure Civile Professionnel
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. 1074 1 du code de procédure civile palestinienne. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 1074
Entrée en vigueur 2010-01-01
Les demandes sont formées, instruites et jugées en chambre du conseil, sauf disposition contraire. Les décisions relatives au nom, au prénom ou au divorce sont rendues publiquement. Code de procédure civile
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Article 1074-4
Entrée en vigueur 2022-02-28
I.
Classicisme moderne en Norvège, aménagement simple et lumineux salle de bain, carrelage blanc, meuble blanc.
Salle De Bain Podium Sur
#1 05/07/2011 19:53:20
ernestito
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Messages: 526
Podium salle de bain. Bonsoir à tous. J'aimerai réaliser un podium dans ma salle de bain sur lequel je poserai un receveur prét à carreler. Je pensais opter pour la configuration suivante: Bois ossature traité classe 4 en 45*120. Par contre, il me reste des plaques d'OSB classe 4 mais en 15 mm. J'aurai aimé les utiliser. Pensez-vous que si je mets une "solive" (je ne sais pas si c'est le bon terme) tous les 30cm, je peux les recouvrir avec de l'OSB 15mm. Je précise que ce podium fait 1m56*1m70. Esnuite deux solutions se présentent: -Ou je découpe les solive pour faire une réserve pour le receveur afin que le haut arrive 3mm au dessus du reste du podium, et je mets une natte de désolidarisation de 3mm pour arriver à la même hauteur avant de tout carreler (un peu complexe). -Ou je pose le receveur et ensuite j'utilise les panneaux prêt à carreler de la même épaisseur sur tout le reste de la surface (plus simple mais peut être un peu plus cher. )
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Le 03/02/2006 à 10h22
Le bois ne risque pas de pourrir avec l'humidité??? Aurais-tu des photos, STP? Le 03/02/2006 à 11h45
J'ai qu'une photo prise en fin de travaux avec mon téléphone:
- la tablier arrondi a été réalisé en béton cellulaire (au début on devait faire une marche, finalement on a fait droit avec un petit banc)
- le "banc" a été réalisé avec des tasseaux bois fixés au murs + panneaux Lux (jeme demande si le carreleur n'a pas mis un bout de béton cellulaire dessous pour bien maintenir). Pour que ça pourrisse, il faudrait vraiment que ça baigne dans l'eau. Là ce n'est pas le cas. Dans le doute, mets des parpaings, tu es sûr que ça bougera pas. Le 03/02/2006 à 12h02
En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 20h26
20/7/2006: réception. ---
"la sagesse c'est d'avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuit" Oscar Wilde
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De: Yvelines (78)
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Le 02/02/2006 à 17h42
Une serviette électrique, t'es sûr? c'était pas plutot avec un peigne nucléaire??? Pour éviter toutes dérives je reformule:
"Nous voudrions réaliser autour de notre baignore d'angle une estrade avec des petites marches. Quelqu'un aurait-il une idée de comment faire? Mettre des parpaings, faire une armature en bois... "
Le 02/02/2006 à 18h20
LOGRAY
déjà quand tu auras mis UNE marche tu sera au maximun, alors DES petites marches, c'est de l'utopie. c'est encore un truc de magazine, ce machin là???? Le 02/02/2006 à 19h23
Env. 1000 message
Labricotier.. dis n'importe quoi.. si la baignoire est suspendue, il peut y avoir plusieurs marches
Revenons au choses sérieuse... j'ai un copain qui a des 2 marches, en descendant de son bain,. avait glissé et 10 jours à l'hosto
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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