Attention: il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur. Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise. Il fixe également les conditions permettant de les cumuler: Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple: 10 jours de RTT sur l'année) Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine) Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles. DLAJ CGT 79 – Secteur juridique de l'UD CGT 79. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires. La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise.
Service Juridique Fgtb Bruxelles
Le reste de l'actualité
Société
La Fédération
Actualité
19 mai 2022
Appel du Comité national fédéral des 18 et 19 mai 2022
Le CNF, réuni les 18 et 19 mai affirme son complet accord avec l'appel adopté par le CCN de la CGT le 11 mai dernier. Nous réaffirmons notre opposition à toutes les guerres, notre soutien aux peuples qui résistent à la guerre, à l'oppression, à la (... )
Vos droits
13 mai 2022
VO Ensemble | Le mensuel des adhérents à la CGT - N°5 mai 2022
Le numéro 5 nouvelle formule de la VO et Ensemble de mai est adressé aux syndiqué. e. s. Service juridique cgt de la. A les syndiqué? Non malheureusement, seule. s les camarades renseigné sur COGITIEL constituent le fichier des destinataires et trop ne sont pas (... )
1
2
3
4
5
Suiv.
Service Juridique Cgt Educ'action
L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur doivent être affichés dans chaque lieu de travail. Les conseillers du salarié Ils ont pour mission d'assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement dans les établissements dépourvus de délégué du personnel. Ils et elles sont désignés par les préfets, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Leur liste figure notamment dans chaque mairie. Service juridique cgt en. Les conseillers proposés par la Cgt vous aideront à organiser votre défense devant l'employeur et un recours si le licenciement devenait effectif. Ils pourront aussi vous informer et vous conseiller si vous demeurez dans l'entreprise. Le conseil des prud'hommes Le conseil des prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels à l'occasion du contrat de travail (de droit privé) ou d'apprentissage. Lorsque plusieurs salariés formulent la même demande auprès d'un employeur, le litige demeure pour chacun de ces salariés un litige individuel relevant de la compétence du CPH.
Service Juridique Cgt Telephone
Les bureaux de conciliation ou de jugement peuvent désigner un conseiller rapporteur qui réunira les éléments d'information manquant, au besoin en entendant les parties et en les invitant à produire tout justificatif nécessaire. Le déroulement de la procédure. La procédure est gratuite et se décompose, normalement, en deux parties: le bureau de conciliation, puis le bureau de jugement. Devant le bureau de jugement, les décisions sont prises à la majorité absolue des conseillers. En cas de " partage des voix ", l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure, présidée par un magistrat professionnel. Le jugement est signifié et motivé par écrit, et adressé en recommandé à chacune des parties. Si la décision prise ne vous paraît pas fondée, et si votre demande dépasse 3980 € (depuis le 1/1/2004), vous pouvez faire appel du jugement en respectant les délais prévus à compter de la notification de celui-ci. Service juridique cgos. Certains litiges ne sont pas susceptibles d'appel, le CPH statuant en dernier ressort.
Service Juridique Cgt De La
Raison sociale: UNION LOCALE CGT AURILLAC ET REGION Adresse: 7 MICHEL CRESPIN 15000 AURILLAC SIREN: 394 612 972 SIRET (siège): 39461297200015 Secteur d'activité: Activités des syndicats de salariés (94. 20Z) Forme juridique: Syndicat de salariés Début d'activité: 1 janvier 1982 Effectifs: Etablissement non employeur
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer des publicités, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Coupe Frite ménager Tellier
Le Coupe Frites Ménager Tellier est fourni avec 2 grilles, vous permettant ainsi de réaliser des frites de 8 mm ou de 10 mm. Pommes de terre, navets, panais: petits et grands vont adorer les légumes sous forme de bâtonnet! Le coupe frite Tellier est réservé à un usage non professionnel. Coupe-frites ménager inox (avec 2 grilles) - Tellier. Pour une bonne utilisation du coupe frite manuel et pour éviter de l'endommager, il est important de glisser la grille en métal dans le rail, puis de la bloquer avec la partie métallique qui se lève et s'abaisse. Ensuite, insérez le poussoir adéquat et verrouillez-le en tournant la clé au dos du poussoir dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Veillez également à ne pas utiliser un légume trop gros avec le coupe frite manuel. Montage, démontage:
Les + produit:
Jeu de 2 grilles
Inox? Caractéristiques du Coupe Frites:
Marque: Tellier
Coupe frite à usage non professionnel
Contient: 2 grilles + 2 poussoirs de 8 mm et 10 mm
Largeur: 9 cm
Hauteur: 12. 5 cm
Hauteur bras relevé: 30 cm
Longueur: 26 cm
Poids net: 695 g
Matière: inox
Pieds antidérapants
Coupe Frites Ménager Inox 2 Grilles
Avantages
Livrée avec 2 grilles, 2 dimensions possibles. Très belle finition inox, grande solidité. Nettoyage facile. Qualité supérieure. Le coupe frites professionnel permet de Couper facilement vos frites nettes et sans bavure à différentes dimensions grâce aux 2 grilles livrées avec... Coupe-frites ménager - Louis Tellier. En savoir plus
Merci de patienter... Ce produit a été ajouté à votre panier! Il ne vous reste plus que 0 € pour bénéficier des frais de port gratuit (France Métropolitaine uniquement). Vous bénéficiez actuellement des frais de port gratuit
Votre commande sera envoyée le jour même si elle est passée avant midi (sauf WE) et si les produits qui la composent sont indiqués comme étant livrables sous 48h. Continuer mes achats
Terminer ma commande
Me prévenir quand cette option sera de nouveau disponible:
Coupe Frites Ménager Inox 2 Grilles De Références
Détails
Coupe Frite ménager Tellier Le Coupe Frites Ménager Tellier est fourni avec 2 grilles, vous permettant ainsi de réaliser des frites de 9 mm ou de 12 mm. Pommes de terre, navets, panais: petits et grands vont adorer les légumes sous forme de bâtonnet! Grâce à sa ventouse, le Coupe Frite Tellier reste parfaitement en place, pour un travail en toute sécurité. Le coupe frite Tellier est réservé à un usage non professionnel. Pour une bonne utilisation du coupe frite manuel et pour éviter de l'endommager, il est important de glisser la grille en métal dans le rail, puis de la bloquer avec la partie métallique qui se lève et s'abaisse. Ensuite, insérez le poussoir adéquat et verrouillez-le en tournant la clé au dos du poussoir dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Coupe frites ménager inox 2 grilles gratuites. Veillez également à ne pas utiliser un légume trop gros avec le coupe frite manuel. Montage, démontage: retrouvez toutes les explications en image dans la vidéo! Les + produit: Jeu de 2 grilles Inox Caractéristiques du Coupe Frites: Marque: Tellier Coupe frite à usage non professionnel Ventouse Contient: 2 grilles + 2 poussoirs de 9 mm et 12 mm Largeur: 9 cm Hauteur: 12.
Coupe Frites Ménager Inox 2 Grilles Gratuites
Une fois votre commande enregistrée, nous apportons un soin tout particulier à son traitement:
A réception de votre règlement, les articles commandés et de stock sont préparés et la commande est expédiée dans les 48 H (jours ouvrés). Les commandes enregistrées avant 12 h sont expédiées le jour même à l'exception du week-end. En cas de non disponibilité d'un produit, nous vous informons du délai prévu pour sa livraison, expédiée à nos frais. Chaque article est sur-emballé. Coupe frites ménager inox 2 grilles. Nous utilisons des coussins d'air pour isoler et protéger les articles. Cette solution est fiable et peu impactante au niveau du poids. Dans un souci environnemental, nous réutilisons au maximum les cartons de nos arrivages. S'agissant des articles fragiles tels que la vaisselle, les plats en céramique ou plaques en fonte la sécurité nous oblige à des suremballages plus volumineux. Lors de la création de votre compte, un numéro de téléphone mobile et une adresse mail sont requis afin de suivre votre colis sur le site de Coliposte et de permettre au prestataire de livraison de vous joindre.
Largeur: 9 cm
Hauteur: 12, 5 cm
Hauteur bras relevé: 30 cm
Longueur: 26 cm
Poids net: 695 g
Produit disponible
En savoir plus
Coupe-frites à 2 grilles Inox
Faites vous-même vos frites maison! Le coupe-frites manuel tout inox vous assure une qualité de coupe nette et régulière de vos pommes de terre en quelques secondes
Sa conception le rend quasi inusable
Son grand bras de levier permet de passer la pomme de terre sans effort intense
Livré avec 2 grilles pour des frites de 8 mm ou de 11 mm d'épaisseur
Dimensions: 26 x 12, 5 x 9 cm (hauteur bras levé: 30 cm). Coupe frites ménager inox 2 grilles de références. Frais de port offerts* dès 70€ d'achats. (*) France métropolitaine