: certaines SEL, GAEC, CUMA)
230, 56 €
265, 77 €
46, 48 €
Avec avis au BODACC et dépôt d'acte (sauf changement de forme: voir ci-après)
195, 38 €
Avec BODACC: cas particulier du changement de forme juridique
216, 50 €
Avec BODACC gratuit: cas particulier de la transformation d'un GAEC en EARL, SCEA
100, 50 €
Sans BODACC, avec dépôt d'acte (ex. : certaines SEL, GAEC, CUMA)
79, 38 €
Avec BODACC, sans dépôt d'acte
181, 04 €
Sans BODACC, sans dépôt d'acte (ex.
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(6) Le gestionnaire peut prononcer le retrait de l'agrément sur décision motivée lorsque les montants dus au titre des frais administratifs restent impayés pendant deux mois suivant la date d'émission de la facture mensuelle établie par le gestionnaire. Chapitre IV
Dispositions transitoires et finales
Art. 13. Les entités soumises à la loi précitée du 13 janvier 2019 effectifs sont exemptées du paiement des frais administratifs, fixés à l'annexe A, pendant un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement. Art. 14. Registre des beneficiares effectifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1 er mars 2019. Art. 15. Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Félix Braz
Palais de Luxembourg, le 15 février 2019.
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Notice - déclaration des bénéficiaires effectifs d'un groupement d'intérêt économique ou d'une association inscrite au registre du commerce et des sociétés
Déclarez en ligne vos bénéficiaires effectifs en cliquant ici
Tarifs (article A 743-10-1 du code de commerce et article 3 de l'arrêté du 1er août 2017):
Tarifs applicables aux déclarations déposées seules (hors formalité).
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Etablissements > ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE - 78200
L'établissement ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE - 78200 en détail
L'entreprise ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE
a actuellement
domicilié son établissement principal à MANTES-LA-JOLIE (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Etablissement ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE MANTES-LA-JOLIE (78200) sur SOCIETE.COM (42373693300031). L'établissement, situé au 15 RUE NUNGESSER ET COLI
à MANTES-LA-JOLIE (78200), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE. Créé le 15-05-2022, son activité est l'aide domicile. Dernière date maj
24-05-2022
N d'établissement (NIC)
00031
N de SIRET
42373693300031
Adresse postale
15 RUE NUNGESSER ET COLI 78200 MANTES-LA-JOLIE
Nature de l'établissement
Siege
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Aide domicile (8810A)
Historique
Du 15-05-2022
à aujourd'hui
10 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+
Date de création établissement
15-05-2022
Adresse
15 RUE NUNGESSER ET COLI
Distribution spéciale
15-17
Code postal
78200
Ville
MANTES-LA-JOLIE
Pays
France
Voir tous les établissements
Voir la fiche de l'entreprise
Art. 8. (1) L'accès au Registre des bénéficiaires effectifs aux autorités nationales, définies à l'article 1
er, point 5°, de la
loi précitée du 13 janvier 2019, doit faire l'objet d'une demande émanant de l'autorité nationale, adressée au gestionnaire. Tarifs bénéficiaires effectifs 2019 reconversion des friches. (2) La recherche dans le Registre des bénéficiaires effectifs par l'autorité nationale s'effectue par la dénomination, la raison sociale, le nom ou le numéro d'immatriculation de l'entité immatriculée au Registre de commerce et des sociétés ou par bénéficiaire effectif. (3) Les autorités nationales ont accès aux informations inscrites et historiques des entités immatriculées et rayées, contenues dans le Registre des bénéficiaires effectifs. Art. 9. (1) Le gestionnaire émet des extraits et des certificats sur support papier sécurisé à en-tête du Registre des bénéficiaires effectifs ou sous format électronique, moyennant paiement de frais administratifs, prévus à l'annexe A. (2) Les demandes d'extraits et de certificats sont à effectuer sur le site Internet du gestionnaire.
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Deux chances de se maintenir. La première qui se présente, moins à la vie à la mort que celle qui pourrait lui succéder, ne doit pour autant être galvaudée. « Le meilleur moyen de le faire, c'est de ne pas penser à la seconde à l'heure actuelle, affirme l'entraîneur principal de l'USAP, Patrick Arlettaz. On a eu toute l'année pour penser que ça pouvait finir sur une finale d'access. »
Deux chances pour un exploit supplémentaire. Chiot a vendre ou a donner – chaton chien à donner. S'il n'arrive pas ce dimanche, il arrivera le dimanche d'après. Le match devra être « irréprochable dans l'engagement, dans la qualité, dans la capacité de se servir de la force du public sans que ça nous paralyse ou ça nous excite jusqu'à la bêtise », estime le coach sang et or dont l'effectif est en ballottage défavorable. Les Bordelais, actuels deuxièmes, talonnés par Castres qui se déplace à Pau, espèrent, et ne cachent pas, pouvoir se qualifier directement en demi-finale grâce à une victoire bonifiée à Perpignan. « Le fait que l'on ait déjà réalisé des missions impossibles », face à La Rochelle, au Racing 92, à Toulouse, à Toulon, et des matches saisissants face à Montpellier ou Castres, « ça nous permet d'y croire et de nous donner plus d'énergie.
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J'espère que l'on est dans un sport qui défend des valeurs d'équité et de solidarité, souligne le boss du staff catalan. À nous les acteurs du jeu de montrer l'exemple au public qui est lui aussi éduqué à ces valeurs du rugby. Donc si le Stade Français pense que c'est un match comme un autre, il se trompe. Parfois ça laisse des traces même quand vous n'avez rien à jouer. Et Pau avec Castres pareil! Même si ça ne nous regarde pas à nous... Staffie pas cher donner du sens. »
Ce qui peut un peu plus intéresser l'USAP, c'est la finale de Pro D2 entre Bayonne et Mont-de-Marsan qui se dispute quelques heures avant (17 h 45), l'un des potentiels adversaires en cas de match d'accession dans sept jours: « Si jamais on doit rejouer, on devra aller chez ce qui se fait de mieux en Pro D2 et gagner. C'est quelque chose que l'on connaît ici. Ça ne veut pas dire que l'on gagnera. Mais on connaît. » Et une équipe de l'USAP avertie en vaut deux. On aura le temps d'en reparler. Ou pas. Vous voyez. C'est étrange n'est-ce pas?