Cette indemnité de retard donne lieu à l'émission d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur municipal. En cas de non-paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.
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Circulaire Taxe Du Séjour Des Étrangers
Pour rappel, les sommes dues par les hôteliers et les logeurs au titre de la taxe de séjour forfaitaire sont facturées au touriste augmentées de la TVA. La taxe forfaitaire est simple et rapide à gérer pour les services de la collectivité territoriale. Cette simplicité est très relative. Elle est effective lorsque les services gestionnaires n'analysent pas les déclarations préalables qui leur sont faites pour vérifier leur sincérité. Par contre, lorsque les services gestionnaires procèdent à des contrôles de cohérence des déclarations, cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle un grand nombre de territoires, pourtant au forfait, se sont digitalisés pour réduire le cout de la collecte. La taxe forfaitaire garanti le produit de la taxe de séjour. Circulaire taxe du séjour des étrangers. Cette sécurisation des montants collectés a un cout qui n'est pas supporté par la collectivité territoriale et qui est celui de l'alourdissement des charges des hébergeurs. Par ailleurs, la stabilité des recettes est relative puisqu'il n'est pas rare de constater une érosion des périodes d'ouverture déclarées par les hébergeurs et qu'il est impossible de bénéficier de la collecte à la source par les opérateurs numériques.
49 délibérations sur près de 1800 ont exonéré de taxe de séjour en 2020.
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R. GROUPE TEMPO - 87000 LIMOGES - 478 693 351 00056 - PPLE. C. S. LIMOGES
Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES
Informations sur l'entreprise GROUPE TEMPO
Identité
5 établissements
Actes déposés
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Performance Financière
GROUPE TEMPO
51 RUE MONTMAILLER 87000 LIMOGES
x
Etablissement secondaire
51 RUE MONTMAILLER
87000 LIMOGES
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Siret
478 693 351 00056
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité (code NAF)
7820Z:
Activités des agences de travail temporaire
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Inscription
Immatriculée le 28/09/2017. Siège social
2 RUE GIRODET
45000 ORLÉANS
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Extrait Kbis GROUPE TEMPO
ETAT D'ENDETTEMENT GROUPE TEMPO
Dépôt d'acte GROUPE TEMPO
Historique des modifications GROUPE TEMPO
Procédures collectives GROUPE TEMPO
Dossier complet GROUPE TEMPO
COMPTES ANNUELS GROUPE TEMPO
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R. C. S. Groupe tempo limoges login. LIMOGES
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Liste des établissements GROUPE TEMPO
Identité
5 établissements
Actes déposés
Annonces Bodacc
Performance Financière
Dénomination
Adresse
Siren / Siret
Activité
GROUPE TEMPO
478 693 351 00015
Siège social
Activités des agences de travail temporaire
478 693 351 00049
Etablissement secondaire
478 693 351 00072
478 693 351 00064
478 693 351 00056
Activités des agences de travail temporaire
Groupe Tempo Limoges Di
Identité de l'entreprise
Présentation de la société GROUPE TEMPO
GROUPE TEMPO, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 478693351, est en activit depuis 17 ans. Situe ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur des activits des agences de travail temporaire. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 8835000, 00 EU. Groupe tempo limoges di. recense 7 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-01-2020. Herve RETIF
est
grant
de l'entreprise GROUPE TEMPO. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
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Conventions Collectives:
OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413)
OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378)
ISIC 4 (WORLD):
Activités des agences d'emploi temporaire (7820)