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Comment dois-je rédiger cette clause? Pour info, j'avais pensé à quelque chose comme ça:
"XX - Clause de retrait (ou clause de liquidité?? ) A compter du 01/01/2024, tout associé souhaitant se retirer de la société pourra notifier son intention à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de notification d'un ou plusieurs associés de leur intention de se retirer, les autres associés disposeront d'un délai de trois mois pour acquérir ou faire acquérir la totalité des parts des associés souhaitant se retirer
Si aucune offre d'achat n'est faite aux associés souhaitant se retirer dans le délai de trois mois, ces-derniers pourront exiger la dissolution anticipée de la société. " Merci d'avance pour votre aide
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Re: Clause de liquidité pour SCI
par Moderateur-01 » 16 févr. 2015, 22:16
Parmi les avantages de la SCI est la souplesse au niveau de statut.
Clause De Liquidité Si
La clause de liquidité préférentielle est régie par l'article L228-11 du Code de commerce, toute société par actions peut créer statutairement des actions de préférence assorties de droits particuliers de toute nature à la constitution de la société ou au cours de son existence. Ces droits particuliers peuvent se matérialiser notamment par un droit octroyé aux actionnaires de préférence à recevoir un dividende préciputaire, c'est-à-dire un dividende versé par priorité vis-à-vis des autres associés. La répartition se fait majoritairement en trois tours: Afin de permettre aux fondateurs et anciens investisseurs et associés de pouvoir toucher des fonds, une première répartition égalitaire est prévue. Il s'agit généralement de 15% du prix de versement monétaire de l'entreprise. Le reste du produit est alloué aux investisseurs préférentiels jusqu'à remboursement de leur investissement, éventuellement capitalisé, et sous déduction des sommes qu'ils ont touchées dans la première répartition. Une troisième répartition est nécessaire si tout le produit n'a pas été écoulé suite aux deux premières.
Clause De Liquidité Préférentielle
Les fondateurs ont pu rattraper les investisseurs. 2. Les clauses « participating »
Les clauses dites « participating » sont plus favorables aux investisseurs dans la mesure où, en plus de la priorité qui les protège en cas de cession à un prix très bas, ils percevront un montant proportionnel à leur capital sur le surplus. Ainsi, dans l'hypothèse d'une clause « participating », la répartition sera la suivante:
Le seuil de rentabilité des investisseurs est le même que dans l'hypothèse d'une clause « non-participating » (380 000 euros);
Les investisseurs captent une grande partie du prix de cession. En plus de récupérer le montant investi, les investisseurs touchent, sur le reliquat du prix de cession post distribution de la préférence, un montant correspondant à leur quote-part dans le capital. Contrairement à la clause « non-participating «, les fondateurs ne pourront pas rattraper les investisseurs. 3. Les variantes
Il est possible d'aménager ces clauses dans l'avantage des fondateurs ou des investisseurs.
Aménagement en faveur des fondateurs: en lieu et place du remboursement du nominal, il est possible de prévoir que les fondateurs et les investisseurs toucheront en rang 1, c'est-à-dire avant le paiement de la préférence, pour chaque action cédée, une même proportion du prix de cession (généralement 5% ou 10%). Cet aménagement est de plus en plus fréquent. Aménagement en faveur des investisseurs, le multiple: il s'agit d'un aménagement de la formule non cumulative qui permet aux investisseurs de recevoir en rang 2 non pas simplement leur investissement diminué de la valeur nominale de leurs actions perçue en rang 1 mais un multiple de leur investissement. Ce qui peut sembler très favorable peut se justifier si la valorisation d'entrée a été considérée comme spéculative. ***
De la plus simple à la plus avantageuse pour les investisseurs, les clauses de répartition préférentielle du prix de cession répondent à la nécessité d'aligner les intérêts des actionnaires d'une start-up en prévision de la sortie.