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En quoi consiste la vérification des Moyens de Secours? Cette mission a pour objectif global la vérification du bon état d'entretien et du fonctionnement de vos installations au regard de la réglementation incendie. A qui s'adresse cette vérification? Cette mission s'adresse aux Gestionnaires d'ERP, Chefs d'établissement ou Exploitants, Responsables Sécurité, Syndics de copropriété, et toutes personnes ayant en charge la sécurité incendie de leur établissement. La vérification des moyens de secours par un technicien compétent est réglementaire selon l'article GE 6, GE 10, MS 73§2 (ERP 1er groupe), PE4 §2 (ERP 5ème), R4224-17 (Code du Travail) et Articles 101 et 103 (Habitation). Nos rapports vous permettront d'avoir une vision globale sur vos installations touchant à l'incendie, en un seul rapport vous aurez un avis sur l'entretien, la maintenance et la vérification de l'ensemble des équipements. Vous pouvez choisir les moyens de secours à vérifier. Nos rapports s'adaptent à vos demandes, vous pouvez par exemple nous demander la vérification de votre Système de Sécurité Incendie.
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Ou encore l'article R4322-1 qui spécifie que « Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité ». Dans leur ensemble, les textes vont exprimer qu'il incombe à l'employeur de mettre en place les moyens de secours nécessaires et de veiller à ce qu'ils soient accessibles, maintenu en état de marche et à ce que des membres du personnel soient formés à son utilisation. De nombreuses charges pour l'employeur
Le constat est donc le suivant: l'employeur se doit de mettre en place les mesures de prévention et protection adéquates pour assurer la sécurité de ses travailleurs. Si le registre de sécurité incendie n'est pas imposé aux établissements recevant exclusivement des travailleurs, les exigences en termes d'équipements, de formations ou encore de vérifications ne manquent pas. Et l'article L4711-5 d'ajouter qu'il est possible de compiler les informations au sein « d'un registre unique ». Il est également important de préciser que si ces établissements reçoivent également du public, ils seront également concernés par le Code de la construction et de l'habitation qui précise de nombreuses obligations aux Établissements Recevant du Public (ou ERP) dans le but dd'assurer l'accueil du dit public dans les meilleures conditions de sécurité.
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Citons par exemple, l'article R4227-28. Les vérifications des moyens de secours sont-elles différentes dans les ERP et les ERT? Les textes réglementaires ne sont pas les mêmes mais les contrôles des moyens de secours auront les mêmes périodicités et les mêmes périmètres car ils dépendent des normes techniques. Qu'est-ce que le registre unique de sécurité? Les mesures à prendre (vérifications, formations et suivis divers) dans les ERT sont nombreuses et ne concernent pas uniquement la prévention des risques d'incendie. C'est pour éviter une dispersion des informations que l'article L4711-5 du code du travail permet l'établissement d'un registre unique compilant toutes ses informations. Un dossier qu'il est possible de créer et tenir à jour avec BatiRegistre. vous souhaitez avoir plus d'informations? BatiRegistre est une solution digitale en mode Saas qui vous permettra de gérez l'intégralité de vos registres depuis une plateforme unique.
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a) La gaine pompier [A23-06-78 art. 15] Pour toute chaufferie en sous-sol il doit être prévu un moyen d'évacuer en urgence des fumées. La chaufferie doit être desservie par un conduit circulaire ou rectangulaire de 16 [dm²] de section et ayant au moins 20 [cm] dans sa plus petite dimension. Ce conduit doit déboucher à l'extérieur, au niveau du sol, en un point permettant en cas de feu la mise en manœuvre du matériel de ventilation des sapeurs-pompiers. L'orifice de 40 [cm] de diamètre mini ou de côté ou demi raccord DN 300. La paroi du conduit est CF ½ heure. L'orifice de la gaine, au débouché doit: Soit avoir au moins 40 [cm] de côté ou de diamètre (et sur 1 mètre au moins de longueur de gaine) Soit être muni d'un demi-raccord conforme à la norme française NF S 61-707 homologuée en février 1973 "... Déjà abonné? Connectez-vous
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Il doit exister au minimum 1 extincteur à eau pulvérisée d'une contenance de 6 L par niveau et pour 200 m² de plancher. Lorsque des locaux présentent des risques particuliers (tableau électrique, chaufferie, archives…), les extincteurs doivent être adaptés en nombre et en type d'agent extincteur. Par exemple, pour un local contenant un tableau électrique un extincteur CO2 sera positionné au droit de ce tableau. Le tableau ci-dessous reprend les principaux types d'extincteurs adaptés aux risques courants:
2- Le désenfumage
Doit comporter un système de désenfumage naturel ou mécanique:
Les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 m² aveugles et ceux situés en sous-sol; Les compartiments des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol au sens de l'arrêté du 05/08/1992; Les escaliers. 3- Bac à sable ou à terre meuble
Ces dispositifs sont utilisables dans les parcs de stationnement, afin de contenir un début d'incendie ou une fuite accidentelle de carburant.