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Gynécologue Pau Rdv En Ligne France
RDV Gynécologue à Pau-64000 | Dokiliko
2km - Pau
Dr Pascale BOSQUET
CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE 40 BOULEVARD ALSACE LORRAINE 64000 PAU
RPPS / ADELI: 10000466028
Dr Christine-marie BRET-DIBAT
RPPS / ADELI: 10002775236
Dr Catherine BRUCHER
RPPS / ADELI: 10002806221
Dr Helene LAPEYRE-LIENARD
RPPS / ADELI: 10004041470
Dr Marie-laure LUXCEY-BELLOCQ
RPPS / ADELI: 10002803186
Dr Jean-michel RIAUX
RPPS / ADELI: 10002801859
Top 10 des questions médicales les plus posées à Pau:
#1 - Quelles sont les causes de l'amnésie? #2 - Comment soigner une sinusit? #3 - Pourquoi devrais-je donner mon sang? #4 - Comment se manifeste l'hémophilie acquise? #5 - Quelles sont les conséquences de la hernie discale lombaire? #6 - Qu'est-ce qu'une hypertrophie bénigne prostatique (HBP)? #7 - Quand peut-on parler d'autisme léger? #8 - La rage touche-t-elle toutes les espèces d'animaux? #9 - Myxoedème: quels sont les principaux facteurs? Gynécologue pau rdv en ligne mon. #10 - Qu'est-ce qu'une hernie discale lombaire?
La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Convention collective enseignement privé independant site. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus:
Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation)
Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s
Titre XII: Dispositions diverses
Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.
Convention Collective Enseignement Privé Independant.Fr
La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.
Convention Collective Enseignement Privé Independant Site
Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5
Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.
Quels sont les avantages du régime? le respect du contrat responsable
la souscription par le salarié d'options facultatives
la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties
Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé):
Quelles cotisations? :
Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Convention collective enseignement privé independent journal. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale:
Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle):