Les garanties de base: la responsabilité civile
Publié le:
27/07/2017
Les contrats multirisques habitation comprennent un volet responsabilité civile qui couvre l'assuré et sa famille contre les faits commis au cours de leur vie privée et causant un dommage ou un préjudice à une tierce personne: le pot de fleurs qui tombe et blesse un passant, l'enfant en rollers ou à bicyclette qui renverse une vieille dame, qui casse la carreau des voisins avec son ballon ou qui brise un objet de valeur chez un antiquaire, le chat qui griffe un ami, le chien qui mord le facteur... Bref, des accidents de la vie quotidienne qui mettent en cause la responsabilité de l'assuré, dite aussi « du chef de famille ». Que couvre précisément la responsabilité civile? Assurance casse femme de ménages. D'après le code civil (art. 1382 à 1386), chaque individu est responsable des dommages qu'il cause à autrui. Peu importe qu'à l'origine du dommage, il ait commis une faute volontaire ou pas, ou qu'il s'agisse d'une simple imprudence, une négligence.
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Ainsi, en tant qu'employeur, vous serez responsable des incidents, de la casse,... causés involontairement par son employeur. Par exemple, si votre femme de ménage met le feu (par inadvertance) à votre habitation durant une de ses prestations, vous engagerez votre responsabilité civile. En emploi direct
En emploi direct, comme quand vous faîtes appel aux services d'une société mandataire, vous êtes l'employeur direct. Vous avez ainsi les mêmes conséquences. En travail au noir
En cas de problèmes, vous n'aurez aucune possibilité d'utiliser une assurance. Vous engagerez votre responsabilité civile sur ces désagréments. Mais, en tant que travail illégal, vous risquez également des sanctions pénales. Assurance casse femme demenage ici. Votre assurance ne vous couvrira pas! En cas d'accident de l'intervenant pendant ses heures de travail ou pendant le trajet domicile-travail
- avec une société prestataire: c'est la société qui prendra en charge la responsabilité de cet accident. Ainsi, vous aurez également la possibilité d'avoir une intervenante remplaçante afin de vous permettre de continuer à bénéficier de ce service.
Ce peut être une autre caisse s'il ne relève pas du régime général. L’assurance des services à domicile Wecasa avec AXA - Wecasa. Il convient de fournir l'imprimé remis par l'organisme après l'avoir dûment complété et signé, puis d'annexer au dossier la prescription médicale et les justificatifs de ressources. Bénéficier des services d'une aide-ménagère permet aux personnes âgées et à celles dont l'état de santé est fragilisé de rester à leur domicile plutôt que de devoir se tourner vers un établissement d'accueil. Les aides spécifiques facilitent l'accès à ce service. Rédaction: PasseportSanté Avril 2017
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