[ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF). Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur? Définition
Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger. Pourquoi écrire une attestation sur l'honneur? Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, parmi lesquels figurent Pôle emploi, l'administration fiscale ou encore la Sécurité sociale.
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Contexte
Vous venez de vous inscrire en Master dans une école ou une université. Or on vous réclame une preuve de cette inscription, par exemple pour obtenir un visa d'étudiant. Vous allez demander à la direction de votre établissement une attestation d'inscription. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... >, le <... > Madame le Directeur, Monsieur le Directeur,
Le [date d'inscription], je me suis inscrit au Master [intitulé] de la filière [filière] de votre établissement. Ayant besoin d'une preuve de cette inscription pour effectuer des formalités administratives, j'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir me délivrer une attestation la concernant. Vous trouverez jointe à cette lettre une copie de mon reçu d'inscription. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes respectueuses et sincères salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demande d'attestation d'inscription en Master" est gratuit sur Lettres-Utiles!
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Le contenu d'un formulaire d'attestation sur l'honneur est bien évidemment fonction de la démarche à effectuer mais vous pouvez toutefois utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur. Où dénicher un modèle d'attestation sur l'honneur? Envoyer mon courrier Télécharger le document
[Prénom(s), Nom(s)
Adresse
Code Postal / Ville
Numéro de téléphone mobile
Adresse email valide]
Adresse complète de l'organisme destinataire
Code Postal / Ville]
Lieu et date
Objet: attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que: [faits ou situation à attester]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date]
[Signature(s)]
Comment écrire une attestation sur l'honneur? Une attestation sur l'honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu'elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées. La signature et l'usage d'une fausse attestation sur l'honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
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Modèle d'attestation d'éligibilité en fonction de la banque
Si vous avez un compte PEA, rendez-vous sur cet article. Certaines banques exigent un modèle d'attestation spécifique pour compléter votre dossier PEA-PME. Vous trouverez ci-dessous les modèles dont nous disposons. Si votre banque n'apparait pas, c'est que nous ne disposons pas du modèle spécifique, vous pourrez alors utiliser le modèle Tudigo. Fortuneo: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
CIC: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
Easy Bourse: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
BforBank: Inscription de titres non côtés sur PEA-PME
Boursorama Banque (2 documents à compléter):
- Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
- Lettre d'information du titulaire du PEA-PME
Tudigo: Lettre d'engagement du titulaire du PEA-PME
Si vous ne savez pas comment remplir le ou les document(s) demandé(s), n'hésitez pas à consulter notre Guide du PEA / PEA-PME.
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Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'attestation d'inscription en Master".
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Où dénicher une attestation sur l'honneur au format PDF?
Forum: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: attestation d'inscription en compte titres
2 messages
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"Vétéran"
2028 messages
Localisation: 42
Profession: Autre métier du droit
Site Internet
Bonjour, Quand un banque est titulaire de titres nominatifs dans un capital social à part l'attestation d'inscription il doit bien y avoir une publicité au Bodacc? Et je ne trouve rien. Quid Juris Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy juriste gestion risques credit manager. viadeo Membre de l'association Henri Capitant. Re: attestation d'inscription en compte titres
de
Robert del Naja
le Ven 03 Juin 2011 22:00
"Membre actif"
43 messages
Localisation: 30
Bonsoir, Vous parlez ici de l'inscription d'actions dans un comptes-titres nanties en faveur de la banque? Cordialement. Afficher les messages postés depuis:
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Le choix final vous revient et vous pouvez donc sereinement comparer les offres proposées. C'est aussi l'occasion de vous donner une idée du budget à prévoir avant de vous lancer. Aucun artisan ne vous a convaincu? Isolation en Seine-et-Marne | Entreprise RGE - MieuxRenover.com. Nous sommes à votre écoute: contactez nous immédiatement par téléphone au 01 87 66 64 37 et nous ferons le maximum afin de vous trouver le entreprise RGE idéal pour votre projet ou urgence.
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Nous pouvons la réaliser en simple ou en double couche. C'est une opération qui présente assez de difficultés parce qu'il faut conjuguer respect des normes, choix des matériaux et professionnalisme pour la réussir. C'est en cela que le savoir-faire de Mieux Rénover vous est indiqué pour bien réussir vos travaux d' isolation en Seine-et-Marne. Entreprise rge seine et marne 77. L'isolation des pieds droits est l'une des techniques que nous utilisons pour nous assurer que tous les ponts thermiques sont supprimés. Selon la configuration de vos combles, votre projet et votre budget, différentes méthodes d' isolation en Seine-et-Marne s'offrent donc à vous. Pour réussir le chantier, nous recommandons aux propriétaires l'usage de la laine de roche et la laine de verre. Les propriétés de ces isolants leur confèrent une excellent résistance au feu et une imperméabilité aux flux thermiques, et leur rapport qualité / prix est imbattable. Isolation en Seine-et-Marne: le sarking, une méthode efficace
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Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique. Entreprise rge seine et marne prefecture. En effet, RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l'État (MaPrimeRénov', aides ANAH, ECO-Prêt à Taux Zéro, fiches CEE, Fonds chaleur de l'ADEME... ) lors des travaux d'amélioration de la performance énergétique. La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l'installation d'énergies renouvelables. Ainsi, le jeu de données présenté ici est un recensement actualisé quotidiennement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux. Pour plus d'informations sur les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur
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