ASSURANCE RC DÉCENNALE CONTRACTANT GÉNÉRAL – CMT grossiste assurance
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Définition de l'assurance décennale contractant général
Il s'agit d'une catégorie d'assurance spécifique du secteur des bâtiments et constructions. L' assurance décennale contractant général, ou garantie décennale contractant général, a pour but de couvrir les possibles dommages impliquant la responsabilité du contractant général. Le contractant général est un professionnel qui a à charge la conduite des travaux de construction. Il est lié au maître d'ouvrage par un contrat. Par ce contrat, il s'engage à coordonner et superviser les travaux des différents corps de métier impliqués dans la construction. Au regard de l'importance de sa responsabilité, il est judicieux qu'il soit assuré. Et c'est en cela que consiste le rôle de la garantie décennale. Elle veille à couvrir toutes situations dommageables impliquant la responsabilité du professionnel. Cette responsabilité peut se situer au moment de la conception de l'ouvrage ou s'étendre à la réalisation de l'ouvrage. A la survenance d'un dommage affectant la construction, ce type d'assurance intervient si la responsabilité du professionnel est prouvée.
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Il est difficile de donner un tarif sans avoir au préalable sollicité les organismes pour obtenir un devis. En moyenne, un contractant général dont l'entreprise réalise un CA de 300 000 € paie environ 10 000 €/an. L'entrepreneur contractant général qui réalise un CA de 1 000 000 € paie en moyenne 30 000 €/an. Pour avoir une idée approximative du coût de l'assurance décennale contractant général, il faut l'estimer à 3 ou 4% du CA. Si le contractant général veut être en règle avec la loi et se prémunir d'une charge financière préjudiciable à son entreprise, il doit souscrire une assurance décennale. Pour trouver un contrat approprié tant sur le plan des garanties que du tarif, il met en concurrence les diverses offres du marché. Via un comparateur en ligne, il effectue sa recherche. Après avoir rempli un questionnaire, il obtient des devis personnalisés. Gain de temps et économies certaines, il peut souscrire son contrat sans se déplacer.
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A cet égard, il se doit de prendre en compte la législation qui fixe les règles en matière de construction. Un des piliers fondamentaux tient dans le caractère décennal de la garantie qui s'applique sur les travaux réalisés. Garant du choix des entrepreneurs qui interviendront, le contractant général engage directement sa responsabilité sur la qualité du chantier entrepris. Il doit donc lui-même disposer d'un niveau de protection équivalent à celui qui vaut pour le contrat qu'il fait signer à son propre client. C'est donc tout naturellement que la loi lui impose de souscrire une assurance décennale contractant général. Et il est primordial que la spécificité de son métier soit prise en compte au moment de la définition de sa couverture de responsabilité. La nature même de son positionnement dans le contexte général d'un chantier de construction doit être prise en considération. En cas de malfaçon, le client final s'adressera directement au contractant général et c'est ce dernier qui doit être protégé par son assurance pour lancer un recours auprès de l'entrepreneur fautif.
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Cette offre engage l'architecte contractant général sur la maîtrise d'œuvre, l'exécution des travaux ainsi que sur la date de livraison des travaux. Les assurances contractant général
Outre l'assurance responsabilité décennale du contractant général, applicable aux bâtiments et aux éléments d'équipement, il doit souscrire aux assurances suivantes:
Assurance du contactant général responsabilité civile professionnelle, Assurance du contactant général tous risques chantier.
En outre, ce type de société est contraint de souscrire une assurance décennale pour se couvrir en cas de sinistre.
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