Le portail des Ad 92 est en cours de refonte,
mais vous pouvez toujours accéder aux ressources suivantes en ligne:
Les tables décennales de 1793 à 1952 (sauf pour les communes de l'ancien département de Seine et Oise pour la période 1933-1942, et 1903-1942 pour la commune de Rueil-Malmaison)
Les actes de naissance de 1793 à 1920
Les actes de mariage de 1793 à 1932 (sauf Le Plessis-Robinson, jusqu'en 1918)
Les actes de décès de 1793 à 1952 pour toutes les communes (sauf celles où les actes de naissances, mariages et décès figurent dans le même registre). Le portail des Archives 92 en ligne. Archives en ligne aisne numérique. Les plans du cadastre « napoléonien » (début du 19e siècle)
Les plans du cadastre « rénové » (à partir des années 1930 pour les communes de l'ancien département de la Seine, années 1960 pour les communes de l'ancien département de la Seine-et-Oise). Les recensements de population
Les registres paroissiaux
Les tables de successions et d'absences – Répertoire des notaires – Tables des Hypothèques
Les tables de successions et absences jusqu'en 1969.
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Pour commencer votre recherche, si vous ne connaissez pas la date précise, il est conseillé de consulter d'abord les tables décennales.
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Collecter et conserver
Les Archives départementales sont placées sous la double compétence de l'État et du Conseil départemental, qui assure la collecte, la conservation, le classement et la communication des documents:
• des institutions d'Ancien Régime,
• des services déconcentrés de l'Etat,
• des services départementaux,
• des services publics hospitaliers,
• des communes de moins de 2 000 habitants et de celles de plus de 2 000, souhaitant déposer leurs archives,
• des intercommunalités et autres producteurs d'archives publiques. Archives en ligne aisne la. Ces documents sont accessibles au public sur internet et en salle de lecture pour ceux qui ne sont pas encore numérisés. Les passionnés de généalogie trouveront tous les documents nécessaires pour étancher leur soif de connaissances! Expositions
L'autre axe que développe activement l'institution est la valorisation de ses importantes richesses. Une politique, impliquant l'ensemble des agents des Archives départementales, s'est mise en place dans ce sens pour proposer régulièrement des expositions thématiques et ainsi inviter le public à entrer dans ce temple de la mémoire.
Bienvenue dans le module d'indexation des actes. D'ici vous pouvez trouver et ajouter des permaliens correspondant à la première page d'une année ou correspondant à un pouvez également consulter les individus issus des fichiers généalogiques nés, mariés ou décédés dans la commune. Liste des microfilms de Connectez-vous pour voir cette page S'inscrire (c'est gratuit) Se connecter
Ces financements n'ont aucun coût pour votre entreprise et vous sont accordés selon certaines conditions. Les aides diffèrent selon la région où vous habitez. La Région wallonne Si vous vivez en Région wallonne, vous pouvez demander une prime d'investissement. Toutefois, pour l'obtenir, votre entreprise doit répondre à certains critères. La société doit posséder un numéro actif à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et une unité d'établissement de la Région wallonne. Cette dernière se base alors sur différents éléments afin de vous accorder la prime:
La catégorie d'entreprise,
La possibilité ou non de créer de l'emploi dans la région,
La localisation de votre structure,
Etc. La Région de Bruxelles-Capitale Si vous comptez entreprendre dans l'une des communes de Bruxelles-Capitale, la région peut vous aider grâce aux subsides. Prêt bancaire professionnel : le pourcentage d'apports personnels. Ces dernières ont pour rôle de couvrir une partie des frais que vous engagez sur les équipements, les formations ou encore les services de consultance. Pour en bénéficier, vous devez:
Être domicilié en région bruxelloise,
Ne pas avoir un numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,
Avoir pour but de créer ou de reprendre une entreprise à finalité économique.
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La plupart des entreprises vont devoir fournir au moins 2 bilans et la banque va se baser sur l'excédent brut d'exploitation pour analyser la situation de l'entreprise et ses capacités de remboursement. Si l'entreprise n'est pas encore créée ou vient tout juste de se lancer, la banque va devoir faire sans les bilans comptables et étudier le business plan de l'entrepreneur. Il faut donc présenter un dossier solide pour obtenir un accord. Simulation d’un crédit professionnel sans apport : comment ça fonctionne ? | Younited Credit. L'apport est-il obligatoire? Lorsque les montants sont importants ou que la situation de l'entreprise n'est pas forcément dans les critères exigés par la banque, ces dernières vont demander un apport personnel à ajouter au financement, il permet de rassurer la banque sur le remboursement des sommes dues mais aussi de prendre en charge une partie du coût du crédit. À noter que le prêt professionnel peut aussi être accordé avec une obligation de garantie, c'est tout simplement une caution qui peut être individuelle où solidaire. L'apport devient une obligation lorsque le dossier est compliqué, il faut alors faire le tour des banques professionnelles et étudier les différentes propositions notamment au niveau de l'apport demandé et de la garantie par caution.
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Ces ménages sont nombreux et souvent bons gestionnaires de leurs comptes bancaires, le découvert est bien souvent inexistant chez ces foyers et les banques apprécient particulièrement ces demandeurs qui ont la tête sur les épaules. Emprunter à plus de 50 ans n'est pas aussi facile que l'on peut le laisser croire. Ces ménages doivent souvent faire face à des refus de prêt, sous motif que leur situation professionnelle va évoluer dans un délai relativement court (passage à la retraite). De ce fait, une décote est appliquée systématiquement pour prendre en compte la baisse des revenus liés à la pension de retraite, cela nécessite un montage particulier, qui n'est pas toujours disponible au sein des établissements de crédits. Pret professionnel sans apport de la. Pour ces emprunteurs, quelques banques se partagent le marché de l'emprunt sans apport, à l'image du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel ou encore de la Banque Postale. L'investissement locatif, et notamment les différentes lois (PINEL) qui assurent aux emprunteurs des réductions fiscales, est en pleine croissance actuellement.
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Compte-tenu des conditions plus exigeantes à remplir pour l'obtention d'un prêt immobilier sans apport, il est vivement recommandé de préparer attentivement son dossier de prêt et d'être en mesure de répondre à chaque question qui sera posée par l'organisme bancaire. Qui est concerné par ce type de crédit immobilier? Les crédits immobiliers sans apport ne sont acceptés qu'après une étude approfondie du dossier du demandeur et l'accord ne se fera qu'au cas par cas. Toutefois, trois principales catégories de clients peuvent bénéficier d'un tel type de prêt. Obtenir un prêt de création d'entreprise sans apport : possible ?. Il s'agit des jeunes actifs, des investisseurs ainsi que des épargnants. Les jeunes actifs ou primo-accédants Première de ces catégories, les jeunes actifs ou primo-accédants peuvent plus facilement bénéficier d'un prêt immobilier sans apport. Titulaires d'un CDI de préférence (même si l'obtention du crédit sans CDI est envisageable), ces derniers souhaitent devenir propriétaires de leur logement dans les meilleurs délais. Les investisseurs Les investisseurs, quant à eux, auront de grandes chances de voir leur demande de crédit immobilier sans apport accepté dans la mesure où ces derniers pourront rembourser leurs échéances via les loyers perçus de leurs locataires.
Les conseillers mettent tout en œuvre pour comparer et choisir avec vous le prêt le plus adapté à vos besoins. L'engagement est plus long: avec pour avantage de réduire les remboursements mensuels, et pour inconvénient d'être endetté plus longtemps. Si ces deux options sont vaines, vous pouvez toujours opter pour les solutions suivantes:
-Le prêt d'honneur. Il s'agit d'un prêt à taux 0 avec une durée d'emprunt très stricte. L'ADIE (Association pour le Développement de l'Initiative Economique) règlemente ce prêt d'honneur. -Le prêt de vos proches. En effet, vous pouvez vous créer un apport en demandant des fonds à votre famille, vos amis, ou toute personne proche souhaitant participer à votre projet. Ces prêts sont bien souvent faits avec le cœur et le remboursement se fait à l'amiable, d'un commun accord. Pret professionnel sans apport la. Vous pouvez les officialiser chez un notaire pour plus de sécurité. Grâce à cela, vous pourrez constituer un apport et envisager de déposer de nouveau un dossier de financement auprès des organismes ci-dessus.